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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

795 résultats pour « relaxe »

Résultats 1–15 sur 795 · les plus pertinents d'abord
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Procès du café-cacao/ Plaidoiries de la défense : Les premières relaxes demandées

défense ont débuté hier, dans le procès des ex-barons de la filière café-cacao avec des relaxes demandées par deux avocats du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café-cacao (FDPCC). Il s'agit … confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque. Plaidant la relaxe, Me Adjé a estimé qu'on ne peut pas poursuivre ses clients parce que le délai de prescription est éteint

Procès café-cacao / 5ème journée des plaidoiries de la défense : L'avocat de Bayou Jean-Claude et ceux des autres prévenus mettent en cause le travail des juges d'l'instruction

Sarr Abdoul Abass, avocat de Bayou Bagnon Jean-Claude (Dg de l'ex-Fgccc) a plaidé pour la relaxe de son client parce que selon lui, celui-ci n'est pas coupable des 5 infractions qui lui sont reprochées. Dans … infractions. Puis, s'appuyant sur des versets coraniques, il a demandé au tribunal présidé par Ahmed Coulibaly, la relaxe de son client contre qui, 20 ans de prison sont requis. Me Koné Mamadou, avocat de Mangoua Koffi Sarata Jacques

Bombardement d'un marché d'Abidjan: l'accusation se pourvoit en cassation après la relaxe de 2 militaires

Abidjan - Le parquet militaire d'Abidjan s'est pourvu en cassation après la relaxe lundi de deux soldats ivoiriens accusés du bombardement d'un marché d'Abidjan lors de la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, a-t-on appris … vendredi de source judiciaire. Le parquet avait pourtant lui-même requis la relaxe pour le commandant Dablet Gnahoua et le maréchal des logis Brice Kamalan Tanoh. "Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation parce

Procès du drame du 29 mars/Avant le verdict le 24 juillet - 12 mois d`emprisonnement requis contre Anzouan et 6 contre les autres prévenus

Bien avant, le ministère public et la défense ont hier, tenté de convaincre le tribunal de condamner ou de relaxer les prévenus. Le parquet représenté à ce procès par le procureur Diakité et son second a démontré la culpabilité … complicité d`escroquerie, a jugé le parquet. C`est à 11h 33 que la défense débute sa plaidoirie. La relaxe totale pour les 7 autres prévenus Les avocats de Zabalou et de ses quatre autres collaborateurs de Ics, ont démontré

Bouaké: Le coordinateur régional du RACI relaxé pour délit non constitué

Cette marche n'avait pas été autorisée par les autorités compétentes. Selon le ministère public, qui a requis la relaxe pure et simple du responsable régional du mouvement proche de Guillaume Soro, aucun fait délictueux n'accable ce dernier … cela par le tribunal qui l'a déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés et ordonné sa relaxe. (AIP) rkk/ask Commentaires

Crise postélectorale : les deux prévenus de la tuerie du marché d'Abobo acquittés pour accusations mal fondées

marché Siaka Koné et aux environs du village SOS d'Abobo pour accusations mal fondées et a prononcé leur relaxe pure et simple, lors d'un procès, présidé par le juge Etia Anna Désirée, présidente de la chambre d'appel … Après près de 12 heures d'interrogation suivie de la réquisition du commissaire du gouvernement qui avait demandé la relaxe "pour doute" et de la plaidoirie de la défense, le tribunal a relaxé le Commandant Gnahoua Dablé

Affaire Ali Sabroui ou piraterie judiciaire/ Cour d'Appel : L'origine du clash entre le 1er président et le président de chambre

palais de justice pour que l'homme d'affaires libanais, Ali Sabraoui, qui avait bénéficié de la relaxe à l'issue du délibéré de la Cour d'Appel, soit contraint par décision du premier président de la Cour à poursuivre … requièrent une aggravation de la peine. Contre toute attente, le président de Chambre qui préside l'audience prononce la relaxe pure et simple. Dans le principe, en tant que juge du siège, il a le droit. Mais coup de théâtre