795 résultats pour « relaxe »

Abidjan? La plupart des journaux ivoiriens sont revenus, mardi, sur la relaxe, par la justice, de 10 officiers de police inculpés pour violation de consignes, lundi, et l'annonce du financement des activités sportives à hauteur de 6,1 milliards

après 16 mois de détention, a annoncé son avocat. "Le tribunal militaire a ordonné purement et simplement la relaxe" du capitaine Bley, s'est félicité son avocat, Rodrigue Dadjé, saluant "une bonne décision". M. Dadjé a par ailleurs dénoncé

prison ferme, 500000 FCFA d'amende et le retrait de son grade. Ses avocats ont eux requis la relaxe pure et simple. Le commissaire du gouvernement est dans une logique de présomption de culpabilité. Quand … abstient. Le dossier est complètement vide , a expliqué l'un des avocats, plaidant auprès du tribunal pour la relaxe de son client. Atsin Viviane, qui est détenue en prison depuis le 17 avril 2012, ne passera plus que deux mois

prévenus à des peines d'emprisonnement allant de trois mois à dix ans, la défense a plaidé pour la relaxe de ses clients. Sur le cas de l'ex Directeur général de l'Ecole de police, tous les avocats … abstient. Le dossier est complètement vide," a expliqué l'un des avocats, plaidant auprès du tribunal pour la relaxe de son client. Le tribunal, en rendant son verdict, n'a pas tenu compte des remarques de la défense

tribunal d'Abidjan a prononcé, lundi, la relaxe de 10 officiers de police poursuivis pour attentat contre l'autorité de l'Etat, violation de consigne pendant la crise postélectorale, pour délit non constitué a constaté APA, sur place dans … Cour d'appel. La juridiction a suivi, en cela, le Parquet qui, au terme des débats, avait requis la relaxe pure et simple des prévenus. JBK/ls/APA

avoir eue avec lui en 2008 à Paris. A l'audience, le 22 janvier, le procureur avait requis leur relaxe pure et simple

déclaration dont nous avons reçu copie, l'Association pour la défense des droits de l'homme (Apdh) demande la  relaxe  d'Athur Aloco et de Sylvain Oka,  deux proches de Charles Konan Banny . Ils ont été, arrêtés récemment pour … culpabilité, et non à l'accusé de démontrer son innocence. Si cette preuve n'est pas rapportée, la relaxe s'impose, sauf devant la cour d'assises, où c'est l'acquittement qui s'impose. Aussi, l'Apdh encourage

consentement que nous avons conçu cette grossesse. Il va s'en occuper. . La présidente requalifie les faits et relaxe alors K.B. Florent. ... suite de l'article sur Soir Info

indice susceptible de constituer une preuve contre eux devant le tribunal or en l'absence de preuve le tribunal relaxe le racketeur. C'est pourquoi la constitution de la preuve doit être le souci majeur des enquêteurs de l'ULCR … pour que leur efforts ne soient pas vaincus par des relaxes purs et simples pour délit non établi, avec pour conséquence fâcheuse de les voir recommencer leur sale besogne sur les routes. Le Ministre de la Défense en appelle

indice susceptible de constituer une preuve contre eux devant le tribunal or en l'absence de preuve le tribunal relaxe le racketeur. C'est pourquoi la constitution de la preuve doit être le souci majeur des enquêteurs de l'ULCR … pour que leur efforts ne soient pas vaincus par des relaxes purs et simples pour délit non établi, avec pour conséquence fâcheuse de les voir recommencer leur sale besogne sur les routes. Le Ministre de la Défense en appelle