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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

25 644 résultats pour « rendue »

Résultats 1–15 sur 952 en 2020· les plus pertinents d'abord
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Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

dispositif de vérification des parrainages des candidats à l'élection présidentielle et fixant les modalités de son fonctionnement, rendue par le Conseil constitutionnel ; Considérant, sur la recevabilité de cette demande, que Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, qui a saisi le Conseil … fondamentale, et ne peut donc pas être une juridiction d'Appel ou de cassation d'une décision rendue par une instance judiciaire ; Qu'au surplus, le contentieux de la liste électorale, tel que prévu par l'article 12 du Code

Présidentielle 2020 : les Groupements et Partis politiques de l'opposition demandent l'application immédiate de l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Abidjan-Cocody au siège du Pdci-Rda. En ligne de mire de cette rencontre avec la presse, l'arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) sur la CEI et la position … Partis politiques de l'opposition ivoirienne sur la poursuite du processus électoral. Après un rappel de la décision rendue par arrêt consécutif à sa saisine par le PDCI-RDA sur la Composition, l'Organisation, les Attributions et le Fonctionnement

Réforme de la CEI : le résumé de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Communiqué)

Depuis Arusha, ce 15 Juillet 2020, la Cour africaine a rendu un Arrêt dans l'affaire Suy Bi Gohoré Emile et autres c. République de Côte d'Ivoire. Ci-desssous, le résumé de la décision. Les sieurs SUY Bi Gohoré … niveau de la commission électorale centrale que des commissions électorales locales. La Requête s'appuie notamment sur l'arrêt rendu par la Cour de céans le 18 novembre 2016 dans l'affaire Action pour la Protection des Droits

Procès en appel CPI : La défense de Laurent Gbagbo demande la confirmation de la décision d'acquittement

prononcée par les juges de la Chambre de première instance, le 15 janvier 2019. La décision orale des juges rendue le 15 janvier 2019 et la mise à la disposition aux parties de l'écriture motivée six mois après respectent … acquittement", a insisté, pour sa part, l'avocat de Blé Goudé, Me Knoops Alexander, pour qui des décisions rendues par des cours européennes corroborent son assertion. La décision rendue dans un procès normal est différente de celle rendue dans

Mariatou Koné salue la solidarité "extraordinaire" envers les populations rendues vulnérables du fait du Covid-19

Lutte contre la pauvreté, Mariatou Koné, a salué la solidarité "extraordinaire" des personnes physiques et morales envers les populations rendues vulnérables du fait du Covid-19, dans sa déclaration de la Journée nationale de la solidarité (JNS) célébrée … partagent avec nous, au quotidien, nos joies et nos peines. Leur générosité a été un formidable soutien aux populations rendues vulnérables du fait de la pandémie à coronavirus. L'Etat, apprécie à sa plus haute valeur la solidarité citoyenne

Présidentielle 2020/ Guillaume Soro depuis Paris: "Ma candidature est ferme, irréductible et irrévocable"

ailleurs contre cette Injustice, et contre l'arbitraire, que la Cour Africaine des Droits de l'Homme a rendu deux ordonnances. Un mot d'abord, sur la procédure choisie : la Cour Africaine a été saisie en matière d'urgence. Deux … ordonnances de mesures d'urgences ont été rendues, ce qui n'est possible qu'en présence de violations graves, évidentes et manifestes des droits fondamentaux. Or, dans notre cas, comme l'ont retenu les juges d'Arusha, les droits

Présidentielle 2020: la Cour africaine ordonne à l'Etat ivoirien de lever les obstacles empêchant Soro d'élire et d'être élu

droits d'élire et d'être élu à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, dans une ordonnance rendue mardi. La Cour, à l'unanimité , ordonne à l'Etat de Côte d'Ivoire de prendre toutes les mesures nécessaires … politiques. La défense de l'ex-Premier ministre rappelle qu' au mépris de l'ordonnance de mesures provisoires rendue par la Cour le 22 avril 2020 et qui n'a pas connu un début d'exécution, l'Etat

La question d'une possible erreur judiciaire préoccupe les parties au procès d'appel de MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé

preuves présentées par le Procureur. "Son formalisme rigide" et "ses erreurs d'appréciation" n'ont pas rendu solide sa décision d'acquittement, a-t-elle relevé. Cette décision notable rendue oralement le 15 janvier 2019, après une autre plus motivée … interdit de retarder la publication des motifs d'acquittement , a-t-il insisté, en se référant à des décisions rendues par des cours européennes pour corroborer son assertion. Fatou Bensouda estime que les juges de la Chambre d'appel doivent

Procès d'appel CPI : L'accusation dénonce des irrégularités dans l'affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé

acquittement de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé. Pour le conseil de la procureure Fatou Bensouda, la décision orale rendue par le président de la chambre de première instance, Cuno Tarfusser, le 15 janvier 2019, suivie d'une décision motivée … juges rendue six mois après, constitue une erreur de droit de nature procédurale . Selon les avocats, les juges auraient dû faire une lecture de la décision ou de son résumé motivé détaillé le jour de l'énoncé de l'acquittement

Affaire de déstabilisation et détournement de deniers publics : la déclaration du procureur Adou Richard, de nouvelles preuves brandies contre Soro

Tribunal correctionnel. Le 25 mars 2020, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan a rendu un arrêt de rejet de l'appel interjeté contre l'ordonnance de renvoi de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME devant le Tribunal … avocats de la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la chambre d'instruction. Le 10 avril 2020, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la défense

Primature: Le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly en France pour un contrôle médical, Hamed Bakayoko assure son intérim

Premier ministre Amadou Gon Coulibaly s'est rendu à Paris (en France) ce samedi 02 mai 2020 pour des raisons médidales. L'information a été livrée dans un communiqué de la Présidence de la République rendu public dans la soirée … même samedi. Le Premier Ministre Amadou GON COULIBALY s'est rendu à Paris (France), ce samedi 02 mai 2020, pour un contrôle médical. Son intérim est assuré par Monsieur Hamed BAKAYOKO, Ministre d'Etat, Ministre de la de la Défense

Covid-19 : à Abidjan, le business du masque, rendu obligatoire, connaît un boom

Abidjan, épicentre du Covid-19 en Côte d'Ivoire, le business du masque, rendu obligatoire dans la capitale économique et ses banlieues, connaît un boom. Pendant les courses au magasin, en promenade ou au travail, des populations arborent un cache … masques. Elle et des amis proches, pour la circonstance, se sont investis dans la fabrication de ce sésame, rendu obligatoire jeudi par le Conseil national de sécurité. On produit deux types de masques, l'un en pagne et un autre