3 036 résultats pour « renvoi »

savoir qu'il y a trois modes de saisine de la CPI. Premièrement, par le renvoi d'un Etat partie d'une situation. C'est-à-dire, qu'un Etat peut décider de saisir la CPI pour des faits

savoir qu'il y a trois modes de saisine de la CPI. Premièrement, par le renvoi d'un Etat partie d'une situation. C'est-à-dire, qu'un Etat peut décider de saisir la CPI pour des faits

onze (11) voix contre six (6). Néanmoins, l'Unesco demandera de compléter le dossier. Pour le ministre Komoé, le renvoi du dossier de Grand-Bassam est une situation confortable d'autant plus l'inscription au titre de patrimoine mondial

Appel d'Abidjan, aux fins de la suspension de la Cour d'Assises pour cause suspicion légitime, et le renvoi de la cause devant le Président de la Cour Suprême pour qu'il soit statué sur sa requête en dessaisissement … renvoi à une autre session en application des dispositions des articles 326 et 631 du Code de Procédure Pénale. en application de l'article 326 du Code de Procédure Pénale qui permet à cette juridiction au cas il ne peut

façons, si on doit me renvoyer, on le fera un jour. Il est donc mieux qu'on me renvoie maintenant pour une cause juste. Et donc Oulaï Siéné n'avait pas peur. Evidemment, quand je suis devenu président

Les confidences d'Amani N'guessan sur le manque de volonté du régime de renvoyer au calendre grec

Le temps semble s'être arrêté depuis exactement onze jours au Palais de justice du Plateau, en raison

travaillent donc dans des conditions précaires. Elles font aussi l'objet de licenciement abusif très souvent. L'autorité les renvoie or c'est l'Etat qui les a recrutées. Aujourd'hui donc, la solde a tous les problèmes pour régler

Les 22,5 milliards Fcfa destinés à l'indemnisation de 31.000 victimes des déchets toxiques vont encore rester

proches de M.Ouattara. Ils sont conduits par le sergent-chef Ibrahim Coulibaly dit IB. Leur revendication politique renvoie à la défense d'un certain cas Ouattara. Comme si la loi n'était pas impersonnelle. Refugiés au Burkina Faso … lutter contre l'exclusion et l'ivoirité pour que tout le monde soit candidat. Cette expression tout le monde renvoie en réalité à Alassane Ouattara. Aujourd'hui, après des milliers de morts, de viols et d'atrocités, Alassane Ouattara

Suite à l'arrestation de Dr Louis Esmel Amari, président de l'Eglise protestante méthodiste de Côte d

retarder les élections. Dans un premier temps, il man?uvre pour un report d`un mois, ce qui nous renvoie au 29 décembre. Nous sommes donc en pleine période des fêtes de fin d`année. A ce stade

retournera traiter le problème des 35 agents, au "cas, par cas", selon ses propres termes. Le juge renvoie donc l'affaire au 21 du même mois. Pour cette deuxième audience, la Cei se fait représenter toujours par son Sg, Jacques … savoir si la Cei pouvait payer la somme totale des 10.665.000 Fcfa, celui-ci répondit : " Je refuse! " Le juge renvoie, pour une seconde fois, l'affaire au 6 octobre prochain. En recommandant aux deux parties (Cei et agents) de travailler

Depuis quelques temps, les (ex) leaders syndicaux connaissent une véritable descente aux enfers. Limogeage, licenciement et même la

cette ordonnance est rendue, l'une des parties a quinze jours pour faire appel. Pendant ce temps, le juge renvoie le dossier devant le tribunal composé de plus de trois juges. Pour que l'autre partie