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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 036 résultats pour « renvoi »

Résultats 1–10 sur 359 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Café-cacao : Jugement des ex-barons : Le procès renvoyé au 16 novembre 2010

répondu présents. Au nom des Avocats constitués de la défense, le bâtonnier, Me Koné Mamadou, demandera le renvoi du procès par la justification suivante : "Les conditions dans lesquelles les Avocats ont vécu cette affaire sont difficiles. Au cours … sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé qu'il soit d'abord procédé à la vérification

Report incessant du procès des barons de la filière café-cacao : L`ordre des avocats crie son indignation

justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal, la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

Affaire Filière Cafe-cacao - Communiqué de l'ordre des avocats de Côte d'Ivoire

justiciable potentiel. . Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

Filière café-cacao : Procès des ex-dirigeants/L`Ordre des Avocats dénonce les renvois sans tenue d`audience

justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

Procès des détenus de la filière café-cacao - L`audience renvoyée au 16 novembre 2010 prochain - 5 absents sur les 30 dirigeants accusés

prendre connaissance de tous les dossiers. Conséquence: aucun élément physique du dossier n'est en notre possession. Si le renvoi a été obtenu, je pense que c'est dans l'intérêt des prévenus pour que les avocats soient en mesure … avocats qui voulaient demander la mise en liberté et le président du tribunal a préféré que ce soit un renvoi pour le 16 novembre 2010, nous débattions du fond. C'est une bonne date car ce n'est pas trop

Contentieux sur la liste électorale provisoire - 17 mille demandes de radiation à Adjamé et Abobo rejetées

étaient absents, obligeant les magistrats présents ce jour à renvoyer tous les demandeurs à une autre date (audience de renvoi). A en croire le greffier en chef, qui nous a donné l'information, en plus des 5.572 demandes de radiation … volonté des manifestants restés dehors. L'avocat Tako Emmanuel s'est vu obligé de demander au juge le renvoi de l'audience. Le procès est déséquilibré parce que nous n'avons pas suffisamment d'armes pour nous défendre. Et donc

Rien à se mettre sous la dent

renvoyé une fois, il a toutes les chances d'être renvoyé à nouveau. Dans la plupart des cas, ces renvois de dossier se font sans la présence des parties. Et, les dossiers sont renvoyés par vague, sans que le juge