3 036 résultats pour « renvoi »

répondu présents. Au nom des Avocats constitués de la défense, le bâtonnier, Me Koné Mamadou, demandera le renvoi du procès par la justification suivante : "Les conditions dans lesquelles les Avocats ont vécu cette affaire sont difficiles. Au cours … sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé qu'il soit d'abord procédé à la vérification

problèmes de rôle chargé à la première audience, le rapport ne soit pas prêt. On peut faire le renvoi. Mais il est incongru et inadmissible qu'à ce renvoi-là, on dise encore que le rapport n'a pas été … Surtout lorsqu'on est au pénal où la liberté d'un individu est en cause. On peut aller de renvoi en renvoi en faisant fi de la liberté de l'individu qui est aux arrêts, a déploré Séri Gbouagnon

mardi 31 janvier 2017 au tribunal de première instance de Yopougon-Abidjan. Il a été notamment marqué par son renvoi au 21 février 2017 et par la dénonciation de l'attitude de Dogbo Blé par l'avocat de Yves Lambelin … dise donc pas que ce n'est pas un procès politique. Malgré son souhait de voir ce renvoi permettre l'évacuation des obstacles, le Conseil des prévenus a marqué ses appréhensions concernant la suite de ce procès. Ça n'augure

bloc les dossiers à un mois et demi en prenant soin de préciser les dates des audiences de renvoi pour chaque groupe de dossiers. D'informer les usagers et leur(s) conseil(s) des différentes dates de renvoi par voie … nécessité de préserver l'ordre public et la santé publique. Pour audiences correctionnelles ordinaires (citation directe, renvoi fait par le juge d'instruction ...) : renvoyer en bloc les dossiers à un mois et demi en prenant soin de préciser les dates

libération provisoire a été renvoyée au mercredi 21 décembre prochain. Problèmes techniques, explique-t-on. ?'Le motif de ce renvoi est que la cour attend le rapport du parquet général, et à cette occasion, il y aura la plaidoirie … Simone Gbagbo et Hermann Aboua, sauf les militaires. ?'A la demande de la cour qui a sollicité un renvoi pour produire son rapport, parce que les requêtes qui ont été présentées à la cour ne sont pas complètes, tous

justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal, la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

justiciable potentiel. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

justiciable potentiel. . Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense. Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l'audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit … demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats

trouvaient à bord du véhicule blindé léger (Vbl), sont renvoyés devant la cour d`assises. "Je prends acte du renvoi de mon client devant la cour d`assises", a indiqué l'avocat d'Eric Burgaud, Me Alexis Gublin. Le colonel

trouvaient à bord du véhicule blindé léger (VBL), sont renvoyés devant la cour d`assises. "Je prends acte du renvoi de mon client devant la cour d`assises", a indiqué l`avocat d`Eric Burgaud, Me Alexis Gublin. Le colonel