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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 036 résultats pour « renvoie »

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Côte d'Ivoire : 22 personnes condamnées de 5 à 20 ans d'emprisonnement pour traite d'enfants à Soubré (Procès)

08/12/2016 relative à la traite des personnes, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de GANAME Amadé des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des six (06) autres à vingt … code pénal relative au travail dangereux des enfants, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de KOUAME Konan Thierry des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des dix-sept autres

Affaire Soro et ses proches: un "simulacre" de procès, selon le collectif des avocats

complot contre la sûreté de l'Etat" de Côte d'Ivoire, dans une note. "Suivant son ordonnance de renvoi rendu dans l'affaire concernant M. Guillaume Kigbafori Soro et ses proches, le doyen des juges d'instruction du Tribunal … pour celles-ci d'avoir respecté les droits fondamentaux des intéressés", a martelé le collectif. Pour les avocats "le renvoi de M. Guillaume K. Soro du chef de complot est une aberration juridique : il s'agit d'une violation pure