3 036 résultats pour « renvoie »

février 2023 a constaté sur place Abidjan.net Selon maître Gohi Bi Raoul avocat de la défense, ce renvoi est justifié pour deux raisons. '' Premièrement parce que le parquet général a manqué à  une de ses obligations légales … ouverture des débats. Ce qui n'a pas été fait'', a-t-il déclaré. Pour lui, ce renvoi va permettre au parquet général de régulariser cette situation. Il a par ailleurs souligner que '' la défense

janvier 2026, le juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal d’Abidjan-Plateau a ordonné le renvoi de l’établissement financier Fidelis Finance et de quatre de ses principaux cadres devant le tribunal correctionnel. L'instruction a retenu trois … accusations en les qualifiant de "chantage", l'entreprise n'a pas encore réagi officiellement à l'ordonnance de renvoi. De son côté, SOGETRA se dit toujours ouverte à un règlement amiable pour éviter le procès, malgré la notification

Prévu pour ce mardi 10 janvier 2017, le procès de Simone Gbagbo n'a pas eu lieu. La

été naturalisé français ", Celui-ci, dira-t-il, a " bénéficié de la nationalité française par hérédité "." (...) Je vous renvoie au récent texte de loi sur l'apatridie. Aucun ivoirien ne peut être apatride... Thiam n'a pas été naturalisé

Louis Gasset au poste d?entraîneur ce mardi 20 février 2024 , a appris Abidjan.netAprès l?annonce du renvoi de l?Italien Gennaro Gattuso, le club Français actuellement neuvième de la ligue 1 a opté pour l?ancien entraîneur

policiers qui encerclent le siège du PDCI-RDA, visiblement prêts à dégainer. Une scène qui renvoie a un état de siège (?). En face d?eux des milliers de militants du PDCI-RDA, sous le coup

Le verdict du procès en appel de douze proches de l'ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne

tient au bilan du premier trimestre, sur les 3201 apprenants classés, 1503 sont en situation de renvoi, soit 46,95%. Ce n'est pas un résultat reluisant et nous sollicitons l'aide des parents pour le suivi à  domicile

C'est peu dire que le chiffre des désormais fameux 8 400 ex-rebelles des Forces nouvelles

Le procès des acteurs de la filière café-cacao, à peine repris, commence à livrer des secrets. Hier

répondu présents. Au nom des Avocats constitués de la défense, le bâtonnier, Me Koné Mamadou, demandera le renvoi du procès par la justification suivante : "Les conditions dans lesquelles les Avocats ont vécu cette affaire sont difficiles. Au cours … sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé qu'il soit d'abord procédé à la vérification

problèmes de rôle chargé à la première audience, le rapport ne soit pas prêt. On peut faire le renvoi. Mais il est incongru et inadmissible qu'à ce renvoi-là, on dise encore que le rapport n'a pas été … Surtout lorsqu'on est au pénal où la liberté d'un individu est en cause. On peut aller de renvoi en renvoi en faisant fi de la liberté de l'individu qui est aux arrêts, a déploré Séri Gbouagnon

mardi 31 janvier 2017 au tribunal de première instance de Yopougon-Abidjan. Il a été notamment marqué par son renvoi au 21 février 2017 et par la dénonciation de l'attitude de Dogbo Blé par l'avocat de Yves Lambelin … dise donc pas que ce n'est pas un procès politique. Malgré son souhait de voir ce renvoi permettre l'évacuation des obstacles, le Conseil des prévenus a marqué ses appréhensions concernant la suite de ce procès. Ça n'augure

bloc les dossiers à un mois et demi en prenant soin de préciser les dates des audiences de renvoi pour chaque groupe de dossiers. D'informer les usagers et leur(s) conseil(s) des différentes dates de renvoi par voie … nécessité de préserver l'ordre public et la santé publique. Pour audiences correctionnelles ordinaires (citation directe, renvoi fait par le juge d'instruction ...) : renvoyer en bloc les dossiers à un mois et demi en prenant soin de préciser les dates

libération provisoire a été renvoyée au mercredi 21 décembre prochain. Problèmes techniques, explique-t-on. ?'Le motif de ce renvoi est que la cour attend le rapport du parquet général, et à cette occasion, il y aura la plaidoirie … Simone Gbagbo et Hermann Aboua, sauf les militaires. ?'A la demande de la cour qui a sollicité un renvoi pour produire son rapport, parce que les requêtes qui ont été présentées à la cour ne sont pas complètes, tous