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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 036 résultats pour « renvoie »

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Procès des journalistes de Le Rebond - Propos recueillis

Blaise Avocat de Le Jour Plus: ?'Avec ou sans la comparution des parties, les débats vont s'ouvrir.'' Le renvoi ferme veut dire que les plaidoiries vont se faire à la date prochaine du 26 septembre 2007, ça veut dire … permettra plus le renvoi pour le même motif. C'est-à-dire le renvoi pour comparution des parties. Donc, avec ou sans la comparution des parties, les débats vont éventuellement s'ouvrir et les plaidoiries vont se faire. Nous avons

Affaire de déstabilisation et détournement de deniers publics : la déclaration du procureur Adou Richard, de nouvelles preuves brandies contre Soro

Cassation désigné a conduit l'instruction judiciaire, qui a abouti, le 09 mars 2020, à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Notification de cette ordonnance de renvoi a été faite le 10 mars 2020 à l'Agent Judiciaire … mars 2020, Maitre OUPOH CARINE, avocate conseil de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, a relevé appel de cette ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Le 25 mars 2020, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan

Yamoussoukro : le personnel de l'hôtel Président en grève illimitée

arrêt de travail depuis 6 heures ce matin (mercredi, Ndlr), suite à une note de suspension suivi de renvoi de nos huit délégués, émise et appliquée par le direction générale. Renvoyer nos huit délégués revient à renvoyer tout le personnel … nous prenons des mesures conservatoires. Il appartient à l'inspection du travail de décider s'il doit y avoir renvoi ou non. Ils n'ont pas repris le travail, nous avons pris un huissier pour constater leur absence , explique

Procès des détenus de la filière café-cacao - L`audience renvoyée au 16 novembre 2010 prochain - 5 absents sur les 30 dirigeants accusés

prendre connaissance de tous les dossiers. Conséquence: aucun élément physique du dossier n'est en notre possession. Si le renvoi a été obtenu, je pense que c'est dans l'intérêt des prévenus pour que les avocats soient en mesure … avocats qui voulaient demander la mise en liberté et le président du tribunal a préféré que ce soit un renvoi pour le 16 novembre 2010, nous débattions du fond. C'est une bonne date car ce n'est pas trop

Contentieux sur la liste électorale provisoire - 17 mille demandes de radiation à Adjamé et Abobo rejetées

étaient absents, obligeant les magistrats présents ce jour à renvoyer tous les demandeurs à une autre date (audience de renvoi). A en croire le greffier en chef, qui nous a donné l'information, en plus des 5.572 demandes de radiation … volonté des manifestants restés dehors. L'avocat Tako Emmanuel s'est vu obligé de demander au juge le renvoi de l'audience. Le procès est déséquilibré parce que nous n'avons pas suffisamment d'armes pour nous défendre. Et donc

Blé Goudé va être jugé en procès devant un Tribunal criminel (procureur général d'Abidjan)

conférence de presse. Une décision a été rendue par la Chambre d'instruction et c'est une décision de renvoi devant le tribunal criminel pour répondre des faits qui lui sont reprochés conformément à la loi , a déclaré … octobre 2019. Au cours de cette audience, les avocats de la défense ont sollicité et obtenu un renvoi de l'examen de l'affaire au 30 octobre 2019, où ils ont demandé la production de l'arrêt de la Chambre

Tribunal d'Abidjan-Plateau: l'affaire Blé Goudé renvoyée à mercredi (avocat)

droit à la Chambre qui a compris et qui a trouvé que c'était pertinent, nous a accordé le renvoi pour mercredi prochain , a dit mercredi à la presse Me Gougnon, après une audience à huis-clos. Il est notamment … devoir de relever toutes les irrégularités dans la procédure, avant que cette Chambre rende une ordonnance de renvoi, qui devrait permettre un procès public. Me Gougnon qui espère ne pas en arriver là, a évoqué un certain nombre de personnes