168 résultats pour « requalification »

appel, le 8 janvier 2013, il a écopé d'une peine de trois ans de prison ferme, après requalification des faits. Les autorités l'accusent désormais de "participation à une association formée dans le but d'attenter aux personnes

Avec Fatou Bensouda comme procureur de la CPI en remplacement de Luis Moreno-Ocampo, les pro-Gbagbo avaient

aucunement en difficulté l'OTAN". "C'est une décision irrévocable", a-t-il déclaré, relevant qu'une requalification de l'OTAN serait nécessaire. "François Hollande va gouverner avec la gauche, et son Premier ministre, un socialiste", a-t-il fait

financier incitant au financement des investissements. Il a également souhaité l'amélioration de l'environnement des affaires, la requalification des créances en souffrance, la reforme de la fiscalité du crédit-bail et du cadastre, plaidant pour le dédommagement relatif

fermeture provisoire des banques ; l'amélioration de l'environnement des affaires, la sécurité des biens et des personnes ; la requalification par les autorités des créances en souffrance nées de la crise ; la reforme du ratio de transformation ; la reforme

trouvé finalement ce dossier vide de toute substance. Une occasion pour la défense de dire que ces différentes requalifications des charges cachent quelque chose d'étrange. C'est pourquoi, elle a conclu que ses clients ont été retenus pendant

directeur de publication et directeur général de Notre Voie, qui étaient finalement poursuivis pour "délit de presse" après requalification des charges par le parquet. Le substitut du procureur N'guessan Désiré qui avait requis une amande de 400 000 FCFA

pouvait se faire sans que l'on soit obligé de mettre les journalistes sous mandat de dépôt. Commentant la requalification des faits reprochés aux 3 confrères (ndlr : poursuivis au départ pour offense au chef de l'Etat et atteinte

entamé une grève de la faim depuis le lundi dernier, ont été conduits, hier, au parquet où la requalification des faits qui leur sont reprochés leur a été signifiée. Placés ensuite sous mandat de dépôt, il leur a également été

ABIDJAN, La justice ivoirienne a inculpé mardi à Abidjan pour "incitation au vol" trois journalistes de Notre voie