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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 499 résultats pour « requise »

Résultats 1–15 sur 111 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Me Mentenon démonte le Parquet

Cinq (5) ans de prison ferme et vingt (20) millions de FCFA d'amende, c'est la peine requise par le substitut du procureur, Fernand Oulaï, contre Stéphane Yed et son gardien Ousmane Gnada ? qu'il emploie depuis … banque. Me Mentenon a soutenu qu'au regard de la loi, cinq (5) années de prison ne peuvent être requises dans le cas d'espèce. Il a donc demandé au Tribunal d'ouvrir courageusement la porte de l'Etat

Déchets toxiques: Trafigura se défend d`être à l`origine de la mort d`ivoiriens suite à une intoxication

été déposées à l' encontre de l'entreprise sont sans fondement. En résumé, Trafigura a respecté toutes les procédures requises. De plus, les slops du Probo Koala, n'ont pas pu causer les préjudices de grande ampleur, et encore moins … odeur qu'ils dégageaient. Tommy a quant à elle produit les documents et les licences d'exploitation requises pour cette tâche. Cependant, en infraction totale avec sa licence et ses engagements vis-à-vis de Trafigura, la société Tommy

Affaire Armand Béhanzin - La justice tranche - 5 ans de prison pour Béhanzin, 4 ans pour Soumah Yadi

relatif à l'affaire Armand Béhanzin a pris fin hier avec les peines de 5et 4ans de prison ferme requises par le tribunal respectivement contre Béhanzin et Soumah Yadi. Fin du court métrage Armand Béhanzin. Après les requisitoires du parquet … emprisonnement ferme et à 1 million de Fcfa d'amende. Une peine supérieure à celle requise par le parquet qui était de 3 ans. Amonkou Yapo Paul, membre de Ipci, chargé de convaincre Atayi Codjo Armand pour l'enregistrement