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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 499 résultats pour « requise »

Résultats 1–89 sur 89 en 2013· les plus pertinents d'abord
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La juge Sophia Akuffo, présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :   Ce qui nous différencie de la Cpi 

font partie des populations doivent s'assurer que leurs Etats ont ratifié le protocole et signé la déclaration requise. La charte prévoit que seuls des Etats peuvent être visés par des requêtes. Et lorsque l'Etat est accusé de violations … aimeraient pas que les Ongs et individus aient la possibilité de saisir la Cour de faire la déclaration requise dans ce sens. Cet article, à mon avis, n'est pas bon parce que les populations que la Cour défend sont

Le Premier Ministre de la République de Côte d'Ivoire reçoit la Présidente de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à Abidjan

voir le Gouvernement de Côte d'ivoire envisager de la possibilité de déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir … Tanzanie, le Togo et la Tunisie. En plus de la ratification du Protocole, les États doivent faire une déclaration requise par l'article 34 (6) du Protocole pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour. Sans

S.E. M. Daniel Kablan Duncan reçoit Mme Sophia Akuffo, Présidente de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à Abidjan

voir le Gouvernement de Côte d'ivoire envisager de la possibilité de déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir … Tanzanie, le Togo et la Tunisie. En plus de la ratification du Protocole, les États doivent faire une déclaration requise par l'article 34 (6) du Protocole pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour. Sans

7eme jour de l'audience de confirmation des charges : La défense de Gbagbo se noie dans ses propres contradictions

Ouattara, le procureur s'appuie sur les déclarations du témoin P9. Pourtant, ce témoin dit que l'armée était requise pour mettre un terme aux violations. Il n'a jamais dit que Gbagbo avait insisté pour que l'armée utilise … dans le cadre des opérations de maintien d'ordre dans laquelle l'intervention de l'armée n'est pas requise. L'armée n'est intervenue qu'après la mort de plusieurs policiers le 22 février 2011. La décision d'agir

Embouteillage

comment s'y prendre pour le faire. Un peu comme s'ils n'ont pas reçu la formation requise. A moins que...Autre problème, tous les feux de la ville sont pour la plupart en panne et quand

Duekoué : Le RDR en force

président Alassane Ouattara a choisi le Dr Tai GLahou jean, c'est parce qu'il a les qualités requises pour rassembler toutes les couches brisées de la population mais surtout parce qu'il pourra assurer le développement de Duekoue