Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 001 résultats pour « restitue »

Résultats 1–50 sur 143 en 2016· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Impôts 2016/ Les entreprises vont payer cher !

imputés sur les impôts exigibles au cours de l'année de leur obtention. Ils ne sont ni reportables, ni restituables. Dans le cadre de la contribution à la charge des employeurs, l'annexe fiscale 2016 étend la mesure d'exonération … accordé était reportable en cas d'insuffisance, l'annexe fiscale 2016 décide qu'il n'est plus reportable, ni restituable. Autre fait non moins important du fait de son caractère contestable est la mesure de réduction des taux