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Les personnes qui, du fait de la guerre, ont abandonné leurs habitations et autres biens pour trouver refuge

après avoir fait suite à ma demande d'accepter le retour des allogènes et allochtones, ont décidé de leur restituer leurs plantations , a-t-il indiqué. Il a précisé que les compromis trouvés dans le cadre de la restitution

valeur de plus de deux milliards de francs CFA qu'il dit appartenir à ILS, refuse de les restituer en dépit d'une décision le contraignant à le faire. L'ordonnance en référé obtenue en date du 24 octobre … Petroci condamne le liquidateur Assi Emmanuel à restituer les biens meubles enlevés sous astreinte comminatoire de 1.000.000 FCFA par jour de retard dans l'exécution de la décision. Le procureur de la République dit qu'avant et après la survenue

peut pas se cacher. A partir d'une décision de justice, la personne se doit rapidement de restituer. Quite à elle d'utiliser les voies de droit pour prouver qu'elle est le véritable propriétaire … protocole d'accord au même président, il a été obligé de se rétracter et de prendre une ordonnance pour restituer les choses. () Nous ne sommes pas là actuellement pour faire la guerre. Nous sommes en train de rechercher

ordonnance du Vice-Président du Tribunal de première Instance d`Abidjan qui invitait le liquidateur ASSI Emmanuel à restituer les biens meubles enlevés sur la base de la société Petroci à Vridi sous astreinte comminatoire … peines d`emprisonnement. Ce liquidateur ASSI Emmanuel de la société ILS n`a pas daigné jusqu`à ce jour restituer les biens de l`Etat. Dans la journée du lundi 10 Novembre 2008, il s`est rappelé, dans

Le Secrétariat exécutif du Comité de pilotage du Système de Suivi du Travail des Enfants (SSTE) dans le

Les avocats de Côte d'Ivoire, depuis un peu plus d'une semaine, remuent ciel et terre pour

affaire. Il envoie une escouade de policiers au cabinet de Me Assi aux fins de le contraindre à restituer les biens litigieux. Cette intervention à plus haut point est maladroite. En ce sens qu'elle se fait au mépris

La Petroci va se donner les moyens de récupérer son matériel que Me Assi Emmanuel, se présentant comme

Le 12 avril 2007, le président de la République, Laurent Gbagbo, a signé une ordonnance n° 2007-457

contact avec le bureau national de la FESCI. Qui entreprend de régler cette affaire en demandant aux étudiants de restituer les deux taxis. Ils se sont opposés prétextant que c'est parce que les véhicules retirés de force … ceux du plaignant qu'ils pourront reconstituer leur capital. Malgré les injonctions des autorités judiciaires, ils refusent de restituer les véhicules confisqués parce qu'ils ne sauront comment entrer en possession des 4,5 millions. Quand bien même, ils demeurent

La restitution des biens immobiliers demeure la préoccupation des nombreuses victimes de la guerre. Que ce soient les

qualifié, sous le terme de séance de travail technique, n'a été qu'un bon prétexte. Pour restituer certes des travaux issus de cette session, qui auraient pu se tenir plus tôt, n'eussent été des contraintes de tous ordres

jeunesse des forces politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens ont rencontré, hier, le Premier ministre pour lui restituer les conclusions de leurs réflexions à l'issue du séminaire de Grand-Bassam. Les actes du séminaire, initié

L`un des piliers de l'Accord politique de Ouagadougou demeure la restitution effective des biens des nombreuses

La restitution des travaux de la première rencontre nationale sur les collectivités territoriales et le processus de cohésion

déclaration liminaire précitée, le Procureur de la République reconnaît que la décision précitée invitait le liquidateur Maître Assi à restituer les biens meubles enlevés sur la base de la société PETROCI sous astreinte comminatoire de 1.000.000 F CFA par jour

déclaration liminaire précitée, le Procureur de la République reconnaît que la décision précitée invitait le liquidateur Maître Assi à restituer les biens meubles enlevés sur la base de la société PETROCI sous astreinte comminatoire de 1.000.000 F CFA par jour

ainsi posé, lui et son chef, le procureur général, ont vainement tenté d'amener le liquidateur de ILS à restituer le matériel de Petroci dont la fermeture aurait eu de graves conséquences pour la population. Me Assi qui est resté … octobre après une requête en référé d'heure à heure. Et malgré cette décision l'invitant à restituer le matériel saisi, le liquidateur Assi Emmanuel, selon le procureur Tchimou, va rester de marbre, en narguant la justice. C'est pourquoi

sont venus sur le site pour prendre nos biens. Nous avons obtenu une ordonnance contradictoire qui fait obligation de restituer les biens de matériel. C'était le 02 octobre. Mais depuis, rien. Le Procureur a donc pris une réquisition pour

policiers prendre de force l'ancien bâtonnier, Me Assi Emmanuel, liquidateur de la société LIS en faillite pour aller restituer les biens à vendre aux enchères de cette société, gardés par un commissaire priseur. Pour ce bâtonnier, le fait pour … devancée par la décision du procureur de la République qui, pour on ne sait quelle raison, décide de faire restituer à la société en liquidation ses biens, l'objectif c'est d'éviter de mettre en difficulté la Petroci

L'importance des télécommunications pour le développement économique de nos Etats est avérée. Les ministres en charge des

L'Association nationale des organisations professionnelles agricoles de Côte d'Ivoire (ANOPACI) a audité par filière, cinq de

Avec la relance économique et la sortie de crise, il est de plus en plus question d'assainissement

racket, si dans le cas cité, l'agent prend les pièces au complet et, plutôt que de les restituer après vérification, se promène avec, les garde indûment, pour amener le chauffeur à le suivre pour lui donner de l'argent … remettre un papillon? Dans ce cas, vous ne lui remettez pas vos pièces. Et s'il refuse de vous restituer vos pièces, vous le suivez partout où il va. Et s'il s'agit d'agents en patrouille, suivez

L'hôtel le Président de Yamoussoukro abrite depuis hier, un atelier national de restitution sur la stratégie national

Michel Arion, représentant de l'Union Européenne en Côte d'Ivoire n'est pas allé du dos de

Selon M. Diaby Lanciné le coordonnateur national, cette rencontre qui regroupera environ 200 personnes, a pour objectif principal de restituer les travaux de concertations, de définir et valider les priorités nationales de développement. Aussi, il s'agira de définir

façon objective, nous n'avons pas été conséquents envers nous-mêmes. On ne peut pas demander qu'on nous restitue nos fonds et dans le même temps incendier ceux qui sont chargés de nous aider dans ce sens

aujourd'hui un homme comblé, car à ma demande, vous avez accepté le retour des allogènes et décidé de restituer leurs plantations. Il a profité de cette cérémonie pour inviter toute la communauté villageoise, à profiter du Programme d'appui

Alain Richard Donwahi, conseiller spécial du Premier ministre, est intervenu sur ONUCI-FM pour parler de la restitution

440 jeunes et ex-combattants ont été réinsérés grâce au projet pilote de réparation des routes initiées par

Le réseau ivoirien du suivi et de l'évaluation a organisé, hier, un atelier de restitution. Promouvoir la

Réunies les 15 et 16 février derniers en séminaire à Grand Bassam, les femmes des Forces politiques signataires

La Fédération estudiantine des élèves et étudiants de Côte d'Ivoire (FESCI) a restitué, samedi, 530 chambres illégalement

Une Côte d'Ivoire paisible et prospère où priment la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des droits

I. / L'identification A. Les Audiences Foraines 1. Avant tout propos, le Porte-parole du Premier Ministre rend

Conferer à l'Union des villes et communes de Côte d'Ivoire (UVICOCI) les capacités organisationnelles et institutionnelles

choisi d'avoir sa pierre à l'édification de la nouvelle Afrique libre. Acte fort de ce départ, il restitue sa bourse française pour un billet d'avion vers la Guinée qui s'est mise debout. Le 2 janvier

Ouvert lundi, le séminaire sur le développement du beach en Afrique a refermé ses portes mercredi dernier à

A l'initiative du ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur privé, un atelier de

Etat psalmodie des difficultés de trésorerie. Pourtant, on pouvait exiger aux voleurs de la filière café-caco de restituer l'argent détourné et gardé par devers eux. Il y a aussi l'argent du pétrole qui se partage entre

INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à

site litigieux et en a attribué à des acquereurs. Abatta a fait savoir à Akouédo la nécessité de restituer son site en vain . Il s'en est suivi une bagarre sanglante le 6 décembre 1997. Il y a eu plusieurs

Les avocats de Côte d'Ivoire amenés par le bâtonnier lui-même sont dans la rue depuis une

La restitution et la validation d'une enquête sur les violences de tous genres faites aux femmes, durant

Lors de la 43e session des chefs de l'Etat des pays de la CEDEAO et de l

tant que liquidateur judiciaire de l`ILS. Selon le bâtonnier, Me Assi a été sommé par les policiers de restituer ces biens sur la base d`une décision du juge des référés obtenue par la Pétroci. Les avocats reprochent

meilleure efficacité de l'aide liée au développement. Pour le Coordinateur du séminaire, cette rencontre a l'ambition de restituer de façon spécifique, des recommandations issues du forum de Dakar en septembre dernier, aux participants, afin de les rendre capables

Le secrétaire général du Front populaire ivoirien, M. Miaka Ouretto a battu le samedi 8 novembre dernier, le