1 370 résultats pour « restrictives »

démonstration juridique pour convaincre les juges de la Chambre de l'absence de dispositions pouvant fonder le maintien des restrictions imposées à son client acquitté devant la Chambre préliminaire. Selon lui, les articles du Statuts de Rome et les règles … décision rendue en février 2019 par la Chambre d'appel ne permettaient pas de justifier l'imposition de restrictions à une personne acquittée. Mieux, ajoute-t-il, nous n'avions pas connaissance des dispositions que vous alliez utiliser lors

Abidjan- L'Iran a imposé, dimanche 31 octobre 2020, des restrictions sur les déplacements dans certaines villes, après que le pays ait enregistré 434 décès liés au Covid-19 en 24 heures, rapportent des médias internationaux. Les restrictions … déplacements sont en vigueur de lundi à midi jusqu'à vendredi. La mesure de restrictions concerne les capitales de 25 provinces classées zone "rouge", dont Téhéran où vivent 8 millions de personnes, en plus de la fermeture de certains espaces

nous n'avons pas d'indication sur la date de la décision de l'audience sur la liberté restrictive imposée à MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé, acquittés par la Chambre de première instance de la CPI en février … réexaminer son arrêt du 1er février 2019, qui lui impose avec son co-accusé Blé Goudé des restrictions après leur acquittement. Au cours de la session, le Conseil de M. Gbagbo a invité la Chambre d'appel à reconsidérer

gestion de la pandémie à coronavirus. D'importantes mesures ont été prises visant à un allègement des différentes restrictions pour ce qui concerne les villes de l'intérieur. Le secteur que j'ai l'honneur de diriger est concerné … actions menées par le Ministère du tourisme et des loisirs dans le cadre du COVID-19 Les restrictions décidées par le Gouvernement ont entraîné la fermeture des établissements de tourisme et de loisirs et l'impact sur le secteur

attribuée qu'aux seuls candidats confirmés par le Conseil et donc à son parti. L'interprétation du CC est restrictive et critiquable. L'article 56 du Code électoral autorise tous les candidats à contester une candidature et non seulement … Côte d'Ivoire, qui a obligation de les mettre en ?uvre. Les libertés publiques ont souffert des restrictions en dépit des garanties constitutionnelles L'article 20 de la Constitution garantit la liberté d'association, de réunion et de manifestations pacifiques

opérations aéroportuaires. De nombreux gouvernements africains ont agi rapidement, mettant en place des mesures d'endiguement et des restrictions des voyages dès les premiers jours de la pandémie. Dans la Région africaine de l'OMS, 36 pays ont fermé leurs … suspendu les vols en provenance de pays à forte transmission de COVID-19 et d'autres ont appliqué des restrictions partielles ou inexistantes. À ce jour, le Cameroun, la Guinée équatoriale, la Tanzanie et la Zambie ont repris leurs vols

Blé Goudé estime que la décision de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI), révoquant des restrictions sur sa liberté et celle de Laurent Gbagbo est une victoire et un pas en avant , dans un message vidéo … annoncer que depuis hier, la Chambre d'appel de la CPI a décidé de lever toutes les mesures de restriction, de déplacement, de voyage contre M. Gbagbo et moi , a dit Blé Goudé, annonçant cette bonne nouvelle attendue

maquis étaient envahis sans aucune protection . Les autorités ivoiriennes ont allégé mi mai 2020 les mesures de restrictions liées à la pandémie de la Covid-19, ouvrant notamment la brèche aux propriétaires des maquis et restaurants de rouvrir, après deux … activités ont repris à l'intérieur du pays, le Grand Abidjan, isolé, reste encore soumis à des restrictions sanitaires. Aujourd'hui, les restaurants et maquis ont repris, cependant ils ne devront pas excéder plus de 200 personnes, autorisées dans

soutien économique, social et humanitaire ont démarré et vont être accélérées. Après la prise des mesures de levée de restrictions à l'intérieur du pays, nous constatons une reprise progressive des activités économiques et toujours l'absence de nouveaux … message à la Nation du jeudi 07 Mai 2020 qu'il serait procédé à un réaménagement des mesures de restriction en fonction de l'évolution des indicateurs de la pandémie. Ainsi, au terme des échanges sur cette évolution et après

vendredi 8 mai 2020, a ajouté M. Ouattara. Par ailleurs, a poursuivi le numéro un ivoirien, les mesures de restriction, à savoir, la fermeture des restaurants, maquis, bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle sont levées … intérieur de la Côte d'Ivoire à compter du vendredi 8 mai 2020. En outre, les mesures de restriction de rassemblements de populations, initialement plafonnées à 50 personnes, passent dorénavant à 200 personnes à l'intérieur du pays. Les mesures