1 370 résultats pour « restrictives »

ancien com-zone n`est pas au bout de ses peines. Il devra respecter un certain nombre de restrictions qui lui sont imposées et par les autorités de son pays d`accueil et par celles des Forces nouvelles. Cela

fonctions ainsi que pendant leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs … honneur légalisée avec le paraphe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par laquelle il se met sans restriction à la disposition de la judicature et qu'il ne s'adonnera à aucune activité de nature à contrarier

fonctions ainsi que pendant leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs … honneur légalisée avec le paraphe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par laquelle il se met sans restriction à la disposition de la judicature et qu'il ne s'adonnera à aucune activité de nature à contrarier

sont les prix du riz qui ont le plus augmenté, à la suite de l'imposition de nouvelles restrictions à l'exportation par les principaux pays exportateurs. Fin mars, les prix du blé et du riz avaient doublé par rapport … afin de limiter l'impact des cours internationaux sur les marchés domestiques de l'alimentation. Ces mesures vont des restrictions à l'exportation aux subventions et réductions tarifaires en passant par le contrôle des prix. Comme en Côte d'Ivoire

apprends qu`il n`y a pas que les pays européens qui, aujourd`hui, adoptent une politique restrictive d`immigration. Je ne veux pas citer d`exemples précis, citer des pays ou comparer l`ampleur des restrictions. Mais

fonctionnement de ladite mutuelle. Quand M. Konaté Diakalidia, secrétaire général de la préfecture plaidait pour la non restriction des médicaments et le choix des médicaments génériques. Parlant principalement de la planification en vigueur depuis le 1er août dernier qui emmène

émotions, avec humilité et compréhension, loin des aprioris, des préjugés, des mauvaises interprétations, des jugements subjectifs, des croyances restrictives, des auto-manipulations qui prennent corps et racines dans notre société. Elargissons le champ d'expression non conflictuel pour continuer

Mauritanie. Le pays a été suspendu de l'Union africaine et les Etats-Unis ont imposé des restrictions d'entrée sur leur territoire à certains membres du gouvernement militaire. Le ministre de la Communication, Mohamed Abderrahmane Ould Moine, a pour

Cette nouvelle union, qui dénonce les associations sectorielles (photographes, maquettistes) et qui ne veut pas non plus faire de restrictions, propose de s`ouvrir à tous les autres corps du métier. En effet, pour le Pca, " il faut tenir compte

combattants concernés par le Processus du Démantèlement, Démobilisation et Réinsertion (DDR). Il n'y a pas eu de restriction. Nous n'avons pas fait également de spécificité. Egalement, un appel d'offres lancé était ouvert à tous et aux opérateurs

députés opposés à la ratification voyaient dans l'interprétation de certaines dispositions de ladite convention, une atteinte sinon une restriction de la souveraineté de l'état de Côte d'Ivoire. Notamment la prescription instituant à la charge des parties

cadres du parti? Comme tout parti politique, les candidatures avaient été ouvertes ; il n'y avait pas de restriction. Mais il se trouve qu'à ce jour (mardi), le comité d'organisation n'a enregistré qu'une seule candidature, celle

évalue à 2 millions 300 mille. Le directeur général a insisté sur le fait que la méthode de restriction mise en place par ces pharmaciens n'est pas de la responsabilité de la Mugefci, mais de celle de ces praticiens

novembre en Côte d'Ivoire. Pour Laurent Ibehi, les ivoiriens de la diaspora qui dénoncent cette option jugée restrictive de la commission électorale indépendante (CEI), sont de plus en plus nombreux. Voilà pourquoi nous proposons une rallonge pour prendre

liberté des marchés, à la réduction des subventions agricoles dans les pays du G8, à la limitation des restrictions aux exportations alimentaires dans tous les pays. Enfin, Ban Ki-moon a souhaité que les Etats membres réévaluent leurs politiques

plane. Le ministre de l'Economie et des Finances a pour sa part, annoncé de nouvelles, portant sur la restriction budgétaire. Il s'agit en fait de réduire le train de vie du gouvernement

famille. "Moins de 2% des enfants n`est pas membre du ménage", souligne le rapport. "Des preuves manifestes de restriction de liberté ou d`abus sur enfants vivant dans les ménages de producteurs de cacao n`ont pas pu être

faire, quand il sera coincé par l`opinion internationale qui est fatiguée des abus de pouvoir et de la restriction des libertés en Côte d`Ivoire. Ayez un sursaut d`orgueil, monsieur le Procureur. N`attendez pas les ordres

experts de cette communauté se sont réunis 13 juin dernier à Cotonou. Ces experts ont recommandé la levée des restrictions qui freinent la libre circulation des personnes dans l'espace de la communauté, estimant qu'elle constitue un passage obligatoire

développés. A ce niveau, il a rappelé l'appel lancé à la communauté internationale pour abolir les pratiques commerciales restrictives et les droits de monopole qui entravent souvent l'innovation, la circulation de l'information et le transfert de technologies

oublié de relever qu'un appel a été lancé à la communauté internationale pour abolir les pratiques commerciales restrictives et les droits de monopoles qui entravent souvent l'innovation, la circulation de l'information et le transfert de technologie

appel a été de nouveau lancé à la communauté internationale pour abolir les pratiques commerciales restrictives et les droits de monopoles qui entravent souvent l'innovation, la circulation de l'information et le transfert de technologie. Nous sommes unanimes

rengagez-vous, mais au Club Med ! En Côte d'Ivoire, à 6 000 Km de la métropole et des restrictions budgétaires, les chefs militaires de l'opération Licorne? mènent grand train. Grosses 4x4 rutilantes pour s'éclater en brousse, sauts

inflation. "Si nous ne prenons pas, rapidement, les décisions courageuses qui s'imposent dans les circonstances actuelles, les mesures restrictives prises par les pays producteurs pour faire face aux besoins de leur population, l'impact du changement climatique

fermeté de la monnaie thaïlandaise par rapport au dollar. En Inde, les autorités locales ont dissous les mesures de restriction d'exportation. On peut penser que le ministre du Commerce n'a rien fait, ce qui n'est pas vrai

Caraïbes pacifiques (ACP) conservent leur accès privilégié au marché européen (UE) en franchise des droits de douane. Cela, sans restriction quantitative pour l`essentiel de leurs produits d`exportation sur le marché européen. Mais aussi ces Etats

production améliorerait les disponibilités dans les principaux pays producteurs qui ont pris, depuis un certain temps, des mesures restrictives ayant entraîné une régression des échanges internationaux de riz. Des augmentations substantielles de production sont attendues dans les principaux pays producteurs

stabilisation des revenus dans certains pays, l`amélioration de l`approvisionnement en denrées alimentaires, et des politiques monétaires convenablement restrictives". Une affirmation paradoxale alors que la hausse des prix des denrées alimentaires de base (riz, farine de blé

infrastructures. Les donateurs doivent augmenter leur aide conformément aux engagements souscrits à Monterrey et à Gleneagles. Compte tenu des restrictions en matières de financements publics et au titre de l'APD, nous devons conjuguer nos efforts pour développer et encourager

membres la résolution 1807 (2008), le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé que les restrictions sur les armes qu'il avait imposées à tous les états par la résolution 1493 (2003) ne s'appliqueraient plus au gouvernement

Serbie et de la Russie, son allié. Aussi, a-t-elle souligné que le plan Ahtisaari impose des restrictions militaires au Kosovo.Des pays frontaliers de la Serbie, notamment la Croatie, la Hongrie et la Bulgarie, n'y sont pas allés

travail soit rendu. Que devient le CCI ? Le CCI fait partie de ce groupe et apporte une partie des restrictions par ce groupe. L`accord de Ouaga et surtout la matrice d`action du gouvernement a bien impliqué

intransigeance, accepté de s'inscrire dans le processus de réduction des GES, ils continuent de croire que les restrictions faites par l'accord de Kyoto aux nations industrialisées restent injustes. D'autant plus qu'elles devraient dorénavant s'appliquer

hommes de médias pour mener une "campagne énergique et sur le long terme contre les violations et les restrictions de la liberté de la presse", l Notent que l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Tout insistant sur la réinstauration de l'autorisation d'installation de boulangerie ou pâtisserie, la fédération a exigé la restriction de l'importation de la farine à cause des risques de fraude et de contrefaçon, le renforcement du contrôle

Manchester City-Suree Sukha, Kiatpravut Saiwaew et Thirasilp Dangda- devraient jouer quelques années en Europe en raison des restrictions de visas de travail en Grande-Bretagne. "Ils devront être prêtés à des clubs ayant conclu un accord avec Manchester City

alignaient leurs réglementations qui freinent la concurrence sur celles de la zone de l'OCDE qui sont les moins restrictives, le développement des échanges de services qui en résulterait augmenterait sensiblement le PIB par habitant. - On pourrait nettement améliorer

sont contrefaits. Ce n'est plus une question de pouvoir d'achat. Ça touche tous les produits sans aucune restriction: les fruits, les fleurs, tout. Et ce ne sont pas des produits à forte valeur ajoutée. Il y a effectivement

place d'un comité de surveillance chargé de suivre toutes les plaintes des opérateurs économiques concernant la fraude, restriction temporaire des importations des produits sensibles (le sucre et la farine), révision de la fiscalité, mesure de sauvegarde, création

procédures d'application, etc. Enfin, au titre des mesures de sauvegarde et mesures fiscales, l'assemblée recommande la restriction temporaire à l'importation des produits sensibles (sucre et farine) la révision de la fiscalité pour certains produits la proposition

journaliste professionnel ou le professionnel de la communication logé par les soins de l'employeur jouit sans restriction de cet avantage. Lorsque le logement n'est pas fourni, le journaliste professionnel ou le professionnel de la communication classé

régime de taux de change dépend du système d`engagements pris auprès des autorités monétaires. Et pourtant, la restriction de la liberté des pays de la zone franc dans le domaine de la politique monétaire ne protège pas du risque

cellules de contention physique. La prison peut ne pas être matérielle, physique, statique, l'essentiel étant la restriction de la Liberté. Dans la tête. La pire des prisons, c'est celle qui vous emprisonne dans votre tête. La Prison

cellules de contention physique. La prison peut ne pas être matérielle, physique, statique, l'essentiel étant la restriction de la Liberté. Dans la tête. La pire des prisons, c'est celle qui vous emprisonne dans votre tête. La Prison

objet d'une citation à prévenu, c'est-à-dire d'une procédure correctionnelle particulièrement contraignante en matière de restriction des libertés. KKB se trouve dans la situation de quelqu'un qui est présumé coupable des faits

Le dixième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA) s'est ouvert

jeune homme est un Ganhou?, et en tant que tel, il n'est pas soumis à cette restriction. Il refuse donc de céder le passage au masque. Ce qui n'est pas du goût de ce dernier qui, pour laver

jusqu'à la prochaine visite de la direction du parti à Dabou?. Pour les partisans de Serge Agnéro, cette restriction de leurs activités est inacceptable. Et, accusant le fédéral et le DDC Paul Wood d'être en train de monter

dans l'intérêt des pays africains dans la mesure où la faible productivité des Etats africains et les restrictions liées à la libre circulation des biens et des personnes dans l'espace européen constituent un véritable obstacle pour le continent

Bénin. Sous la coupole de l`ancien président Mathieu Kérékou, un asile politique lui est garanti. Toutefois, avec restriction de liberté. Il ne doit plus man?uvrer au plan politique. Ses faits et gestes sont suivis de près comme