même si les consommateurs ont le droit d'agir collectivement en principe, ce droit est entouré de tant de restrictions qu'il est en pratique inefficace. Source : OCDE
Direction générale. Par ailleurs, M. Ouattara a plaidé en faveur de la levée des sanctions et des mesures restrictives prises à l'encontre de ses camarades emprisonnés ou expulsés en février dernier pour incitation à l'incivisme fiscal et obstruction
africain dans ce cadre, a-t-il rappelé. Il a plaidé pour que les Etats-Unis réactivent sans aucune restriction tous les pans du programme de coopération bilatérale qui avaient été suspendus. La Côte d'Ivoire souhaite être réintégrée
procureur pourrait déterminer s'il y a lieu de mener une enquête ", a dit Simon Munzu. Qui fait des restrictions par ailleurs. S'appuyant sur les textes constitutifs de la CPI, il explique que l'entrée en scène
ceux qui désirent y adhérer. Elle entend se mettre au service de toutes les Fédérations sportives sans distinction et restriction. Après la réunion initiale, à entendre les précurseurs, l'heure est aux démarches administratives visant à donner un statut légal
experts, ça c`est très important concernant les experts entre autres. L`application de mesures efficaces de restriction d`accès aux justiciables, des justiciables aux magistrats. Le contrôle renforcé de la durée de traitement des dossiers donc le respect systématique
ABIDJAN - L`attentat contre le Premier ministre ivoirien Guillaume Soro "montre la fragilité" de l`accord de paix
autres Secrétariats fédéraux. Les compétences de ces Secrétaires fédéraux devraient être définies, précisent les mêmes sources, de façon restrictive, et placées sous l'arbitrage du Premier ministre fédéral, en sorte qu'aucun débordement de leurs compétences ne puisse être envisagé
reconduction du contrat de mise à disposition du personnel occasionnel qui nous liait en raison des restrictions budgétaires de l'année 2007. Par conséquent, j'ai le regret de vous annoncer la cessation de vos activités à l'AGETU
façon, dénoncent-ils, de les mettre à l'écart. Pire, ajoutent-ils, ces autorités ont insidieusement produit une liste restrictive d'établissements agréés dans le cadre d'une mesure d'assainissement du secteur. Ces listes ont été confectionnées de façon