1 783 résultats pour « reversement »

Les Éléphantes de Côte d'Ivoire ont remporté la médaille de bronze de la Division 3 de

identifier les obstacles qui limitent son rendement et de dégager des mécanismes permettant d’améliorer sa mobilisation et son reversement au profit de la ASDM. Présentant une synthèse de l’étude consacrée à cette problématique, l’expert Yao Konan Agara … ministre a ainsi appelé à une réforme du dispositif autour de plusieurs axes : amélioration de la collecte et du reversement, élargissement de l’assiette fiscale aux nouvelles réalités du marché publicitaire, clarification du cadre juridique et création d’une plateforme

ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, avait souligné la nécessité d’améliorer à la fois le recouvrement et le reversement de la taxe. Il avait notamment proposé la mise en place d’un mécanisme de contrôle digitalisé permettant de croiser … déclarations des entreprises assujetties, les encaissements du Trésor et les reversements à l’ASDM, afin de détecter les écarts et de prévenir les pertes de recettes. Le ministre avait également appelé à élargir la réflexion aux nouvelles réalités du marché

produit national brut. ⁃ Le notaire prélève les taxes indirectes auprès du contribuable pour les reverser aux caisses de l’Etat. Il s’agit des actes réservés par la loi aux notaires (ventes et achats immobiliers, enregistrements … avant énumérés, l’état oblige le notaire à prélever des taxes ou des émoluments que le notaire doit reverser à l’Etat. Il s’agit des droits de mutation à titre onéreux ou à titre gratuit, des droits d’enregistrement

pencheront ensemble sur un diagnostic partagé. Il s'agira d'identifier les obstacles à la collecte et au reversement de la taxe, de repérer les redevables qui échappent aux mécanismes actuels, et de proposer des solutions concrètes pour améliorer

L'institution de prévoyance sociale- Caisse Générale des Fonctionnaires et Agents de l'État ( CGRAE), a instruit le

tonnes conduite par Le Conseil du café-Cacao tienne ses engaments vis-à-vis des producteurs, en leur reversant les 2800 F CFA perçus à la livraison. Réagissant aux critiques portées par les différents intervenants contre Le Conseil

Cette contribution est acquittée lors de la liquidation des obligations sociales auprès de l’IPS-CNPS, qui la reverse à la Banque nationale d’investissement (BNI) dans le mois qui suit l'encaissement. L’effectif est apprécié au 31 décembre

exclusivement par la différence entre les prévisions budgétaires initiales et les recouvrements fiscaux effectivement réalisés. « Le mécanisme de reversement repose en effet sur un principe de corrélation directe entre les ressources mises à disposition et le niveau réel

Le président de l’Union fédérale des consommateurs de Côte d’Ivoire ( UFC-CI), Jean Baptiste Koffi