1 783 résultats pour « reversement »

maires attendent du gouvernement une réponse claire et précise pour se remettre au travail. Comme sur la question du reversement des quotes-parts? D'une part, on a des communes qui ne fonctionnent pas et d'autre part … textes, c'est l'Etat qui est chargé du recouvrement des impôts ( foncier, patente et licence) et il reverse 40% aux communes. Cela ne se fait pas régulièrement. L'unicité des caisses est un véritable problème et les communes reçoivent

achat de splits, de climatiseurs et d'autres biens devant appartenir à M. l'IGF. Relativement au non reversement des charges sociales des Agents contractuels . Les charges sociales d'un montant de plus de 12 000 000 F CFA prélevés

douane ivoirienne a besoin de travailler partout afin de mieux contrôler ce qui se passe aux frontières. Et reverser l'argent dans la caisse de l'Etat. Le FMI qui est là pour accompagner le gouvernement ivoirien souhaite une normalisation

Stamvie de prendre des libertés vis-à-vis de la convention qui lie les deux parties en ne reversant pas régulièrement à l'Unafoci les ressources destinées à l'acquisition, la viabilisation de terrain et réseaux divers ainsi … faire que de l'assurance. D'autre part, nous ne pouvons collecter l'argent du public et le reverser à un individu ou une association, indiquera-t-il. Revenu à la charge quelques mois plus tard avec des modifications

nerf de la guerre, c'est l'argent. Or, depuis un certain temps, l'Etat reverse difficilement la part des mairies sur la taxe collectée. Est-ce que la situation a changé et quel impact cela a sur vos activités … imaginer ce que nous pouvons faire en période de paix. Vous l'avez dit, vous-mêmes, l'Etat ne reverse pas correctement les parts des communes sur les taxes. Cela est dû, à mon avis, à la crise que nous

banque. Malheureusement, Mme Diby ayant constaté que cet homme n'est pas au rendez-vous, a cru bon de reverser les sommes dans son compte. Ce qu'elle fait en remettant les 34 millions de francs au chef d'agence

douane ivoirienne a besoin de travailler partout afin de mieux contrôler ce qui se passe aux frontières. Et reverser l'argent dans la caisse de l'Etat. Le FMI qui est là pour accompagner le gouvernement ivoirien, souhaite une normalisation

Nous refusons catégoriquement d'être reversés au ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre, nous a

football (FIF) en garde. Pour lui, il n'y a pas de raison que l'instance fédérale ne reverse pas la quote part de l'Africa. Au risque de voir ses locaux assiégés dès le mercredi

Etat faisait par exemple entre trois et quatre milliards de recettes publicitaires, ce serait 10% de ce chiffre à reverser au Burida, si le travail est fait correctement. Et ça, c'est sans avoir pris en compte les mises

Il est dans l`intérêt du gouvernement de contenir l`inflation. Et le gouvernement fera tout ce qui

Afrique'' n'ont pu se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur (Bts). Pour cause de non-reversement de leurs frais d'examen par l'administration de ladite école. Les 15 étudiants, on peut le dire de façon … compétents et compétitifs. Comment comprendre que l'administration d'une école soit aussi légère, au point de ne pas reverser les frais d'examen de 15 de ses étudiants ? Le ministre de l'enseignement supérieur, M. Cissé Bacongo

Les rapports entre le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs et les fédérations sportives nationales

moins nantis. Pendant des années, je n'ai personnellement pas profité des services de la mutuelle. Le gouvernement ne reversant pas régulièrement ce qui nous est dû, nous avions des problèmes de paiement des pharmaciens à échéance et certains

Pendant que le Conseil d`administration s`attelle à tout mettre en ?uvre pour organiser la prochaine assemblée

FANCI, de la Gendarmerie, du GATL et de la Police (de 2000 à mars 2006) sans jamais les reverser à cette compagnie. Un autre protocole d'accord est alors contresigné entre les deux parties. Mais contre toute attente

caresse, cela sera pris en compte. Un employeur qui prend les cotisations de ses employés et qui ne les reverse pas, c'est un détournement et cela doit être puni comme tel. C'est vers ce type de réformes

caresse, cela sera pris en compte. Un employeur qui prend les cotisations de ses employés et qui ne les reverse pas, c'est un détournement et cela doit être puni comme tel. C'est vers ce type de réformes

structure qui effectue la retenue des impôts à la source au moment du versement de sa rémunération et le reverse au centre des impôts dont dépend la structure. Il en est de même du DG des impôts et de tous … mieux. La fraude n'est pas due à l'opacité des textes. La fraude, c'est le refus de reverser à l'Etat sa part de contribution et de faire de ce gain illicite une partie de son commerce. Aujourd

président de la LPF a fait remarquer qu'il reste encore 5 millions F CFA à reverser aux clubs. ?'Ce qui sera fait dans les jours à venir'' a-t-il rassuré. OUATTARA Gaoussou

manifestation, le maire a plaidé auprès du ministre Désiré Tagro afin de trouver des solutions idoines au problème du reversement de la part des impôts fonciers aux collectivités territoriales. A la suite du premier magistrat de la commune de Cocody

aussi mis en promotion un pack Koz spécial Noël composé d'un appareil Nokia 1110. Koz avait promis de reverser une partie des fonds de cette opération à l'UNICEF. Elle a donc tenu son engagement. Fait que le représentant

La crise qui oppose depuis un certain temps le collectif des syndicats de l'administration pénitentiaire de Côte

Le président du comité de crise des délégués départementaux de l'Anaproci, Tapé Youdet Luc a animé un

était l`un des leaders historiques de la rébellion des Forces nouvelles (FN) qui avait tenté de reverser le président Laurent Gbagbo le 19 septembre 2002. Cette offensive a abouti à une partition du pays, le nord passant sous