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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 404 résultats pour « séquestre »

Résultats 1–15 sur 1 404 · les plus pertinents d'abord
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Ciad-Primo : 113 locataires sur 627 bloquent l'opération

domaine privé de l'Etat. Quant à la gestion de l'opération déjà réalisée, elle a été placée sous séquestre judiciaire avec nomination par la justice d'un administrateur séquestre en la personne du notaire, Me Bitty Kouyaté … pendant que l'opération était sous séquestre que Yssouffou Ouattara, qui n'avait que pour seul interlocuteur Me Bitty, va, en sa qualité de président des locataires, s'arranger pour obtenir du ministère de la Construction, une lettre d'attribution

Filière café-cacao - Comment le gouvernement Affi a ouvert la porte aux détournements

apparition de pratiques de concurrence déloyale. Cette réserve de prudence est donc instituée et logée dans un compte séquestre à la Bceao avec les signatures conjointes du ministre de l`Agriculture et du ministre de l`Economie et des Finances … énormes revenus qu`engrange la filière café-cacao, le contenu du compte séquestre s`envole rapidement pour atteindre 9 milliards de F CFA ; puis 24 et 32. Ce fonds attise tout de suite la convoitise de Bohoun Bouabré. Voulant danser

Dossier/ Affaire 'Désiré Tagro cité dans un litige foncier à Agboville' : Konaté Vassiliki opérateur économique explique l'intervention de la BAE

fait, le Tribunal d'Agboville a été saisi à l'effet de signer une ordonnance pour la mise sous séquestre des titres fonciers 755 et 389 appartenant à Plantivoir, concernés par le litige. La Dame a fait une rétraction … ordonnance de mise sous séquestre. Mais le Tribunal d'Agboville a confirmé la mise sous séquestre des deux titres fonciers. Dame Rembert a, par la suite, saisi le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan qui a rendu son jugement

Interview avec Charles Koffi (président du RENADVIDT-CI) - Pourquoi il n'aura pas une autre indemnisation

encore sous-séquestré et pourtant, depuis le mardi 06 avril l`opération de remise de cheques a repris. Le séquestre a-t-il été levé? Pour ce que je sais, un séquestre s`obtient par voie judiciaire et est levé … Claude Gohourou selon lesquelles il est le seul dans le cas d`espèce à demander et à obtenir le séquestre. Aussi, le séquestre que nous avons demandé et obtenu porte sur la somme de 18 milliards 750 million destinés

Drissa Koné, administrateur séquestre : Il y a des personnes qui ont intérêt à ce que les choses n'avancent pas... Je n'ai pas démissionné

administrateur séquestre désigné pour conduire le processus de remboursement du capital des souscripteurs des sociétés d'agrobusiness a été annoncé comme démissionnaire sur les réseaux sociaux, le jeudi 6 avril 2017. C'est à cette même date que le procès … répondu présent à cette audience par respect des Institutions de la République. Je suis l'administrateur séquestre, j'ai été nommé par le doyen des Juges du Tribunal de première instance, en tant qu'expert-comptable qualifié. Les gens disent

Alors qu'une requête de mise sous séquestre est en cours - Gohourou accélère le paiement des victimes

dépit de la requête de mise sous séquestre des 18 milliards restants devant servir à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques du Cabinet Leigh Day an Co, le président de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques … être suspendue le temps que la justice décide du bien-fondé ou non de la requête de mise sous séquestre soumise auprès d'elle par des victimes inquiètes de leur sort. Cela a été le cas lorsque Gohourou avait

Le Fonds de régulation et de Controle - L'Union européenne révèle : " Bfa, Fulton, Dafci sont des investissements contestables "

titre provisoire, il était spécifié que les sommes considérées seraient perçues par l'ARCC et déposées sur un compte séquestre, à la BCEAO. Les modalités de fonctionnement de ce compte séquestre devaient être définies par arrêté conjoint des quatre ministres … Ceci n'a pas empêché les dérives ci-après signalées. Pourtant, en pratique, les transferts opérés sur le compte séquestre sont ordonnés par lettres signées conjointement par les seuls ministre de l'Economie et des Finances et ministre

Logement social : près de 3 milliards FCFA remboursés aux souscripteurs ayant désisté (Gnamien Konan)

ministère de l'habitat et du logement social, il y avait 24 milliards de FCFA sur les comptes séquestres. Sur la période de janvier à novembre 2016, ?'les décaissements effectués sont évalués à 2 841 013 855 FCFA, pour … réceptions provisoires de logements. Soit un total de décaissements de 8 465 9673 538 . Le solde des comptes séquestres à cette date est donc de 16 257567 934 FCFA , a poursuivi le ministre Gnamien Konan notant ?'qu'aucune main levée