1 404 résultats pour « séquestre »

elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée du 2 avril 2002, signée par les Ministres de l'Economie … Agriculture et Ressource Animales (Dano Djédjé), la Caisse Autonome a ouvert un compte. Le transfert du solde du compte séquestre réserve de prudence de la BCEAO à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) a été fait par virement

elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée du 2 avril 2002, signée par les Ministres de l'Economie … Agriculture et Ressource Animales (Dano Djédjé), la Caisse Autonome a ouvert un compte. Le transfert du solde du compte séquestre réserve de prudence de la BCEAO à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) a été fait par virement

initiative d'un groupe de victimes de déchets toxiques bénéficiaires des 22, 5 milliards, une requête de mise sous séquestre de l'argent a été introduite récemment auprès de la justice. Ces derniers qui n'ont pas encore perçu leur … animé le 5 avril dernier à Vridi. Aucune personne à part moi ne peut demander et obtenir le séquestre de l'argent relatif à l'indemnisation des victimes. Vous avez bien pu le constater, j'ai bloqué l'argent pendant

déchets toxiques. Mardi, après avoir entendu les parties en conflit, il a décidé du maintien des fonds sous séquestre. Selon une source proche du parquet, cette décision vise à éviter toute disparition de l'argent au détriment des 31.000 destinataires … pourraient alors descendre dans la rue. Certaines associations de victimes opposées au séquestre ont soupçonné hier la présence de mains occultes derrière l'intervention du parquet. Mieux, elles ont affirmé que cette intervention s'est faite en faveur

exigé libération des mis en cause et demandé des comptes à l`Etat pour sa gestion des comptes séquestres. Ils ont, dans cette même déclaration, accusé plutôt des ministres de détournement des fonds des planteurs. Enfin les délégués … Etat a déjà pris sa part à travers le DUS et la parafiscalité. Comment comprendre que les comptes séquestres dans lesquels est logée l`épargne des producteurs, qui avait pour seule signature que celle des ministères de tutelle que sont

Attendu que le sieur ISSAKA DIABY devant l'ordonnance de suspension d'exécution, obtenait une ordonnance de désignation de séquestre N°3298 en la personne de la société SDV et signifiée le 10 Août; Que le sieur KOUADRI saisissait … Juge des référés pour la rétractation de l'ordonnance désignait la SDV comme séquestre; Que parallèlement à cette procédure la SDV saisissait également le Juge des référés pour s'entendre décharger de sa mission de séquestre; Que par ordonnance

Grand-Lahou - La directrice régionale de l'Education nationale et de l'Alphabétisation (DRENA) de Dabou, Fofana née

Le lundi 02 novembre 2020, des personnes lourdement armées, circulant à bord de véhicules des forces de défense

Abidjan - L'Italie a annoncé jeudi qu'elle allait placer sous séquestre deux navires de l'ONG allemande Lifeline, dont l'un navigue en Méditerranée avec plus de 200 migrants à bord, afin de vérifier la correspondance entre leur pavillon … citant le ministre italien des Transports, Danilo Toninelli, a annoncé que les navires Lifeline et Seefuchs seront placés sous séquestre par le gouvernement italien et dirigés dans leurs ports pour vérifier leur pavillon d'appartenance. M. Toninelli a toutefois précisé

leurs noms sur les listes de remboursements des souscripteurs des entreprises d'agro-business ? Drissa Koné, administrateur séquestre s'est voulu rassurant face aux journalistes ce jeudi 1er juin à l'immeuble Sciam au Plateau : d'ici la semaine prochaine … plus tard la semaine prochaine, les premières plaintes que nous avons traitées seront mises en ligne . L'administrateur séquestre dans le dossier Agro-business faisant le point des remboursements des souscripteurs a indiqué que depuis le mardi

Bouaké (Côte d'Ivoire) - ?'Je n'ai jamais été séquestrée, ni prise en otage à Bouaké'', a déclaré

Abidjan ( Côte d'Ivoire) - La Cour d'assises d'Abidjan a vidé son délibéré du procès des disparus

Le Parquet général a requis, mardi, la prison à vie contre le Général Brunot Dogbo Blé, les Colonels

commence dès demain jeudi. L'Etat a autorisé ce mercredi les banques à effectuer les payements. Un administrateur séquestre, Drissa Koné, a été désigné à l'effet de suivre la bonne conduite et la sécurisation de la procédure … Economie et des finances Adama Koné, Assahoré Konan Jacques, président du comité de veille et Drissa Koné, administrateur séquestre, ce mercredi 15 mars, au cabinet du ministre au Plateau. L'Etat s'est engagé à rembourser le capital souscrit

Abengourou - Le tribunal de première instance d'Abengourou a condamné mercredi à cinq ans d'emprisonnement ferme et