1 404 résultats pour « séquestres »

coule comme le '' Titanic'' à la question de savoir s'il existe une liste de ces comptes dits séquestres. Tout simplement parce que cette liste n'existe pas de même pour les RIB. La supercherie est mise plus

mise sous séquestre des 22,5 milliards de FCFA négociés par le cabinet Leigh Day et Go auprès de la société Trafigura au profit des victimes des déchets toxiques était, hier mardi, au centre d'une conférence de presse … victimes ne se laisseront pas faire. Faut-il le rappeler, le compte en question a été mise sous séquestre le 21 octobre dernier à la demande de M. Gouhourou Claude qui récuse le cabinet Leigh Day et Go. Au cours

toxiques vont encore rester bloqués en banque. Le président du tribunal de 1ère instance a refusé la levée du séquestre demandée par le cabinet juridique Leight Day and Co. C'est cette structure qui a reçu les fonds … deux parties, le tribunal les a exhortées à la recherche d'un accord sans lequel les fonds demeureront sous séquestre. Sans être fermée à un dénouement négocié, la coordination a décidé de faire appel. De leur côté, le cabinet

Elles dénoncent les man?uvres de Claude Gohourou qui, sur la base d'une décision de justice (ordonnance du séquestre N° 5992 /2009 du 21 octobre 2009), a pu empêcher le paiement des indemnisations. Les victimes de Djibi, Génie … rouge a abondé dans le même sens. Selon Joachim Gueu, Claude Gohourou n'agit pas en leur nom. Le séquestre du compte cause d'énormes préjudices. Les victimes attendent cet argent pour se soigner. Kourouma Karim

président de la Coordination a rejetées en bloc. Ce sont toutes ces raisons qui ont conduit au séquestre du compte. Bientôt, nous ouvrirons un compte dans l'objectif d'indemniser toutes les victimes dans la dignité , a expliqué Gohourou … leur côté, les victimes de Djibi village, avec à leur tête le chef Motto Jules, clament que le séquestre du compte est une manière pour Gohourou Claude de ''voler'' leur argent. Selon eux, ils n'ont jamais été associés

Le tribunal d'Aboisso a décidé de mettre le holà à la violence qui gangrène la région. Il

Le procès des 104 militaires mutins a débuté, hier, à la salle de conférences de l`état-major

Me Assi Emmanuel, dont la séquestration a suscité la colère des avocats de Côte d'Ivoire, a été

travaux de décapage au génie militaire. Et ce, en prenant soin de maintenir le reste des précomptes sous séquestre. Par mesure de prudence. Cette fois-ci, un autre plan est mis en ?uvre pour contrarier les choses. Le chef … souscripteur. Outre le comité de suivi, ce document met également en exergue la possibilité de transfert de comptes séquestres dans une autre banque de la place. Enfin, si les rumeurs relatives aux difficultés de trésorerie de la BFA révéleraient

Le commissaire du gouvernement Ange Kessi Kouamé a repris son bâton de pèlerin dans sa lutte contre l

Défense et de Sécurité (FDS) va bientôt rentrer dans sa phase exécutoire. Les terrains existent déjà, les fonds ?'séquestres'' sont disponibles et une partie des droits coutumiers a été purgée. Ce sont quelques résultats de l'étude réalisée … contrat entre le promoteur du projet (Sophia immobilier) et les Fds. Aussi a-t-il souhaité que le compte séquestre reste à la disposition des hommes en armes. Le directeur général de Sophia immobilier, Touré Ahmed Bouah, a également

producteurs pour suppléer la baisse continue. La réserve de prudence est ainsi instituée et logée dans un compte séquestre à la Bceao avec les signatures conjointes du ministre de l`Agriculture et du ministre de l`Economie et des Finances … création de cette structure est bien plus qu'une nécessité, une urgence. Il lui revient la gestion du compte séquestre et de tous les autres fonds de la filière. Le 22 avril 2002, le ministre Alphonse Douaty, jugé trop indépendant

La secrétaire générale du Rdr, Henriette Diabaté, a été exfiltrée hier en hélico par les FDS, après avoir

Campagne de Laurent Gbagbo Toumodi. -Gbogou Didier DG ARCC Président des Ressources Communes -Le Ministre : Bohoun Bouabré FDPCC Fonds séquestre BCEAO Directeur de Campagne de Laurent Gbagbo Issia. -Le Ministre Alphonse Douaty FDPCC Fonds séquestre BCEAO, Directeur de Campagne … Laurent Gbagbo à l'Ouest. -Le Ministre Dano Djédjé, FDPCC Fonds séquestre BECEAO, Directeur de Campagne de Laurent Gbagbo Gagnoa. -Bayou Bagnon, DG du FGCC, 3 milliards des producteurs et 2,5 milliards des coopératives et fonds de l'Union

Le président guinéen, le général Lansana Conté, a réuni lundi à Conakry plusieurs hauts responsables après la séquestration

Le chef d'état-major adjoint de l'armée guinéenne, le général Mamadou Sampil, a été "séquestré" lundi

désormais l'argent de l'usine chez l'avocat en sa qualité d'administrateur provisoire dans un compte sous séquestre. Pour M. Amon, l'usine était opérationnelle depuis octobre 2004 et des essais avaient été faits. Il explique … autres pays, on ne puisse pas saisir la justice, martèle Jean-Claude Amon. Qui explique la mise sous séquestre du compte de l'usine par le fait que le responsable de LCM, Hausmann Banet, a inscrit

Les élèves de l'Ecole régionale d'agriculture Sud de Bingerville ont séquestré avant hier leur directeur M

retrouvé son cahier de charge, les acquéreurs ont saisi la justice qui a mis l'opération immobilière sous séquestre judicaire, par l'ordonnance 595 du 5 février 2001" , a-t-il soutenu. La Cour suprême s'est prononcée … affaire. Le séquestre a été confirmé par la Chambre judiciaire de la Cour suprême ". Le ministère de la construction s'est aussi prononcé par retrait 91 et 013-92 du 21 octobre 2003, publié au journal officiel

tournure. Le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau a ordonné le jeudi 14 octobre dernier la levée du séquestre sur les opérations immobilières donnant raison à la requête de groupe Amaos. Ainsi, cette entreprise de construction immobilière … désormais habilité à gérer l'acquisition des villas de l'opération Ciad-Primo à la Riviera-M'Pouto. Le séquestre qui dure depuis 2001 prend donc fin et met en demeure M.Yssoufou Ouattara de rendre compte des sommes perçues pour

Le journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, disparu en 2004 en Côte d`Ivoire, a été enlevé par

camarades viennent d'obtenir du TPI (Tribunal de première instance) d'Abidjan Plateau la mainlevée de la mise sous séquestre des comptes du Syndicat. L'ordonnance de référé N° 3758 du TPI d'Abidjan Plateau signée le 13 août … tête du syndicat. Amichia Magloire n'a eu de cesse de contester ce congrès et la mise sous séquestre des comptes du syndicat qui s'en est suivie par mesure conservatoire et de dénoncer du faux dans la démarche

Réflexions à la lumière de l’évolution récente du droit français et perspectives pour la Côte d’Ivoire

« Les pays de l'espace CEDEAO contribuent très faiblement au réchauffement climatique avec des émissions représentant environ 1

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Un Algérien porté disparu depuis 26 ans a été retrouvé séquestré chez son voisin dans une un village

Conakry, Guinée, Le tribunal qui juge le procès historique d'un massacre commis en 2009 en Guinée a

Les Etats-Unis ont apporté leur "indéfectible soutien" au président nigérien Mohamed Bazoum renversé par un coup d

La ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l"Administration, Anne Ouloto a marqué

Un "blocus" a été imposé aux résidences de certains leaders de l'opposition ivoirienne que sont notamment l

notamment le Projet de transport urbain d'Abidjan (PTUA), pour le paiement de leurs indemnisations transférées sur le compte séquestre PTUA. Cette préoccupation des propriétaires de ménages impactés par la construction du 4ème pont d'Abidjan a été exprimée … presse. Ce que nous demandons simplement aujourd'hui, c'est le paiement de nos indemnisations transférées sur un compte séquestre logé à OraBank selon le PTUA, qui a d'ailleurs défini le barème d'expertise des bâtiments , a signifié

Tiassalé- Reconnus avoir participé au trouble à l'ordre public qui a entrainé destruction de biens d'autrui

Les faits L'Organisation nationale des journalistes d'investigation de Côte d'Ivoire (ONJI-CI) a appris, avec

divagation des animaux qui sillonnent quotidiennement les rues de la ville. Il s'agit d'une taxe dite "séquestre" que devront payer les propriétaires de bétail qui laisseraient leurs bêtes errer dans la ville. Les propriétaires d'ovins , caprins

Le candidat du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), vainqueur du scrutin des municipales

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confrère de L'Expression à qui il a accordé une interview, l'administrateur séquestre a apporté des éclaircissements sur l'opération de remboursement des souscripteurs des sociétés d'agrobusiness. Il a appris que ce sont plus de 54 milles souscripteurs

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À Guessiguié 1, village de la sous-préfecture d'Agboville, Amaffé Ago Jessica âgée de 22 ans, élève

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ceux-ci achèteraient par paiements échelonnés prélevés à la source sur leurs salaires et reversés sur des comptes séquestres en majorité. Les Promoteurs concernés ont perçu chacun, un petit acompte sur le prix de vente des terrains. Malheureusement, après … vendus existaient bel et bien, et le prix de vente payé juste en partie était logé sur des comptes séquestres; le solde constituant la plus grande partie du prix de vente, restait encore donc dû aux promoteurs. , apprennent les collaborateurs

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'employeur des deux ivoiriennes tabassées et séquestrées au Maroc, a été mis aux

Ci-dessous le communiqué du ministère de l'Intégration et des Ivoiriens de l'extérieur. Une vidéo portant