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actualisées.L’objectif principal est de vérifier la situation administrative des établissements de tourisme et de loisirs et de sanctionner les établissements non conformes, notamment ceux qui représentent un danger pour la population. Les établissements encore en défaut disposent

assurer du respect de cette interdiction. "Nous allons intensifier les contrôles routiers et utiliser la vidéo-verbalisation pour sanctionner les contrevenants. Notre objectif est de réduire les accidents et de garantir la sécurité de tous", a-t-il précisé

décembre 2023. L’un des points forts de cette campagne est sans doute l’adoption de la Déclaration SAVE (Sanctionner les Actes de VBG et de pratiques Equivalentes).Cette campagne régionale vise à réaffirmer l’engagement, mieux coordonner les interventions

indiqué le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, lors du point de presse sanctionnant ledit Conseil. "Ce décret réorganise les attributions et les modalités de financement du Fonds de Garantie automobile (FGA) ainsi

Côte d’Ivoire. Selon elle, à travers le règlement des litiges portés devant lui, le Conseil d’Etat sanctionne les atteintes portées au droit notamment, en matière foncière, de fonction publique, de marchés publics ou de régulation économique.Le contrôle