37 résultats pour « sanctionner »

interprété comme un acte délibéré, bien orchestré, visant à démobiliser la population, désireuse de se rendre aux urnes pour sanctionner le Parti-Etat. Cela se justifie par le débat suscité sur les plateformes numériques, par une frange de la population … effet d'identifier les auteurs et les co-auteurs directs pour connaitre leurs intentions réelles, et d'autre part sanctionner immédiatement la plateforme numérique incriminée, conformément à l'article 12 de la Décision n°004/ANP/2025 portant reglementation du traitement

ministère en charge du Commerce ont mené des contrôles inopinés sur plusieurs marchés de la région du Gbèkè, sanctionnant plus d’une dizaine de bouchers pour non-respect des prix réglementés. Des saisies de marchandises et des amendes ont été

suite d’une décision prise par son président, Laurent Gbagbo. Cette mesure, à la fois politique et disciplinaire, sanctionne selon le communiqué consulté par Abidjan.net, la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective

suite d’une décision prise par son président, Laurent Gbagbo. Cette mesure, à la fois politique et disciplinaire, sanctionne la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective du parti qui avait informé

principe de l’observation, ce n’est pas le contrôle. Nous ne sommes pas là pour juger ou sanctionner, mais pour observer. L’observation, c’est une activité visuelle. Il ne s’agit donc pas d’aller au-delà

nationale. Il n’a pas de pouvoir normatif propre, ni règlementaire, ni encore moins législatif. Les communiqués qui sanctionnent ses sessions ne peuvent avoir les caractéristiques d’acte réglementaire créateur de droits ou d’obligations

conduire par l'ensemble des États membres », a noté Adama Coulibaly, président du Conseil, dans la lecture du communiqué sanctionnant les travaux du jour. Avec l’institution de l’Ehcvm, il s’agira in fine, selon M. Coulibaly par ailleurs

contre les incivilités, active depuis 2016. En plus de surveiller les personnes qui urinent dans la rue, les agents sanctionnent également d'autres comportements douteux, comme le fait de jeter des déchets ou de ne pas ramasser les excréments

suivre. Dans le même temps, l'Union européenne (UE), le plus grand partenaire commercial d'Israël, a proposé de sanctionner les ministres d'extrême droite et a approuvé la suspension partielle des aspects commerciaux de son accord d'association avec

Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. La Maison Blanche a imposé une taxe de 25 % pour sanctionner l'achat de pétrole moscovite, en plus d'un droit de douane de 25 % sur les produits indiens - une décision

cette initiative illustre une vision élargie du rôle de l’Autorité. « Notre mission ne se limite pas à sanctionner, mais aussi à sensibiliser, dialoguer et former. », a-t-il souligné. Il voit dans ce programme la première pierre

Côte d'Ivoire, ce mercredi 30 juillet 2025, à sa résidence du Plateau. D’après un communiqué de presse sanctionnant cette rencontre, les deux dignitaires ont eu des échanges fructueux sur divers sujets d'intérêt commun, renforçant ainsi les liens

droits fondamentaux des citoyens. « Il s'agit de nous assurer à minima que les mesures arrêtées pour prévenir et sanctionner la corruption ne créent pas de nouvelles injustices ni n'accentuent les inégalités existantes », a-t-il précisé. Le président

faire pense Oumar Watt, c'est de « mettre en place un cadre réglementaire équilibré ». Il faut « des lois qui sanctionnent la diffusion des fausses informations surtout en période électorale, mais sans jamais empiéter sur la liberté d'expression » recommande

faire, c’est une trahison. Et quand un chef te trahit, tu as la possibilité de le sanctionner en ne le votant pas à la prochaine élection, s’il y a droit. La limitation des mandats te permet également