453 résultats pour « sommations »

justice à la Cour d'Appel d'Abidjan, commis par le Parquet général à l'effet de faire la sommation à comparaître l'ex-première Dame, le mardi 30 novembre 2016, au lieu de détention de ladite accusée à Abidjan … situé le contexte de la rencontre à la première Dame, il a tenté de lui remettre la copie de sommation à comparaître pour l'audience du jeudi 1er décembre 2016 : l'objet de ma visite a été indiqué à madame

Gbagbo. Cette décision du juge Boiqui Kouadio est la conséquence du refus de Simone Gbagbo d'obtempérer à sa sommation de comparution à l'audience de ce jour. Ni elle, ni son conseil, qui a suspendu sa participation au procès … audience de ce jeudi. Simone Gbagbo, selon le procès-verbal de l'huissier qui lui a signifié sa sommation de comparution mercredi soir à 16h30 minutes, aurait opposé un refus poli à la sommation de la Cour conditionnant son retour

faut la présence de mes avocats", a dit jeudi, Richmond N'da, l'huissier chargé de faire la "sommation", rapportant les propos de Mme Gbagbo. M. N'da a ajouté que c'est avec "calme et un léger sourire … juge Boiqui Koidjo, constatant l'absence de l'accusée et de ses avocats a commis un huissier pour faire "sommation" à l'ex-Première dame de se présenter à l'audience jeudi. Elle et ses avocats ne se sont

absence de l'accusée ainsi que celle de ses avocats à l'audience. Mercredi, la Cour a adressé une sommation à Simone Gbagbo, écrouée dans une prison dans un camp de gendarmerie d'Abidjan, à comparaitre pour ce jeudi … Gbagbo a refusé la sommation qui lui était faite de se présenter mercredi. "Comment voulez-vous que je me présente à l'audience sans ma défense" a-t-elle dit à l'huissier chargé de lui transmettre sa convocation dans

humanité, au lendemain d'échanges houleux entre elle et le président du tribunal qui lui a adressé une sommation. "Nous commettons l'huissier de justice a l'effet de faire une sommation à Mme Simone Gbagbo à comparaître devant

élève de 13 ans a été blessé dans la nuit de dimanche à lundi lors d'un tir de sommation de la police ivoirienne qui voulait ?'contraindre le conducteur d'un véhicule de plage'' à s'arrêter aux ?'fins … 1h00 du matin, un dispositif sécuritaire de police en poste avancé à Assouindé, a fait un tir de sommation en vue de contraindre le conducteur d'un véhicule de plage transportant trois autres adolescents à s'arrêter aux fins

État. L'agent qui se rendra coupable d'indélicatesse devra être suspendu sans salaire ou licencier sans sommation. Deuxièmement, la même formule pourrait s'appliquer au ministère de construction et de l'urbanisme où il y a un réseau … respecté à la lettre. Tout agent qui soutirera de l'argent à un citoyen lambda devra être licencié sans sommation. Cet exemple est valable pour toute l'administration publique ivoirienne. Troisièmement, tout policier ou gendarme qui soutirera de l'argent

replient dans la cour de la mairie, le chauffeur du bulldozer en premier. Puis ils font des tirs de sommation pour répliquer. Le chauffeur du destroyer ne veut plus sortir sans garantie. Son compagnon, lui, a pris la tangente … être déguerpie coûte que coûte. Alors il lance une offensive grâce à un gazage massif et des tirs de sommation. Mais la foule a grossi et devient de plus en plus ingérable. Des jets de pierres fusent dans la cour

Ivoire, Villa N° 12 SCI BATIM ? Star 4, 19 BP 1534 Abidjan 19, Tel : 01. 11. 89.68 , à qui sommation est donnée d'avoir à décliner son identité comme suit : Date et lieu de naissance : Fils de : et de : Nationalité … Touré Youssouf à sa demande. 2/ Monsieur Ismaël Dembélé, Journaliste au quotidien ?'L'Intelligent d'Abidjan'' à qui sommation est donnée d'avoir à décliner son identité comme suit : Date et lieu de naissance : Fils de : et de : Nationalité

leur ministre de tutelle le Dr Allah Kouadio sont à couteaux tirés. Au c?ur du nouveau désamour, la sommation du ministre Allah Kouadio aux syndicalistes de déposer la liste des membres des différents bureaux des syndicats avant la réouverture … contre les leaders syndicaux pour fait de grève, Allah Kouadio lui, de son côté, ruminerait toujours vengeance. Ainsi, la sommation de déposer les listes des membres des bureaux exécutifs nationaux avant toute reprise des négociations, s'apparente-t-elle

moulin. Ainsi, il a pleinement saisi lajustice congolaise qui a jugé son dossier recevable, en adressant une sommation judiciaire aux artistes - musiciens signataires du contrat de production Wake up et ayant perçu de grosses sommes d'argent d'un montant … pourquoi, en guise de coopération avec la justice beige qui traite le dossier, la justice congolaise a adressé une sommation à Koffi Olomide. Cette sommation de huit jours a expiré depuis le lundi 19 octobre dernier. Papa Wemba s'étant

entière solidarité avec le peuple nigérien", appelant chacun à privilégier" l'intérêt suprême de la nation". - Tirs de sommation - Le Niger est l'un des derniers alliés des pays occidentaux dans une région du Sahel ravagée par la violence jihadiste … déployé 1.500 soldats. La garde présidentielle a dispersé en fin de journée à Niamey par des tirs de sommation des manifestants favorables au président Bazoum, a constaté un journaliste de l'AFP. Les manifestants tentaient de s'approcher

somme d'un milliard sept cent cinquante millions de francs CFA comme ristourne. Le 23 octobre 2019, la sommation est déposée sur le bureau de Monsieur Ali par Maître Soumahoro, Huissier de Justice à San Pedro. Cette sommation va créer

faire surprendre par l'ennemi, ceux du 3ème bataillon ont très rapidement levé l'alerte par des tirs de sommation en rassemblant tous leurs frères d'armes. "Nous avons fait des tirs de sommation pour dire aux soldats

juge Boiqui Kouadjo a suspendu l'audience et a demandé à un huissier de transmettre une sommation afin qu'elle se présente au procès le 16 novembre. "Après sommation, si l'accusée ne se présente pas le président de tribunal