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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 107 résultats pour « substituer »

Résultats 1–15 sur 46 en 2016· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Contribution / Diomandé Syndou, expert-comptable: la Constitution ivoirienne est de médiocre qualité

Constitution ne sont pas prévues par la Constitution en vigueur puisque la Constitution à élaborer va se substituer à la Constitution en vigueur qui cesse d'exister. De sorte que l'initiative de l'élaboration de la Constitution … prendre aucune initiative de révision qui porte sur la restriction des libertés publiques. Il ne peut non plus se substituer au Peuple dans l'exercice de son domaine exclusif, la souveraineté nationale, qui consiste pour le Peuple à choisir