Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

817 résultats pour « substitut »

Résultats 1–10 sur 53 en 2013· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao - Le procureur accuse les prévenus d'abus de biens sociaux

Fernand Oulaye, substitut du procureur de la République, a accusé le lundi dernier, les ex-Pca et ex-Dg des ex-structures de la filière café-cacao d'avoir commis des infractions d'abus de biens sociaux durant leur gestion … primes de fin d'année n'étaient pas dans les textes créateurs du Fdpcc , a-t-il dénoncé. Le substitut du procureur n'a pas manqué de révéler que 19 comptes bancaires du Fdpcc n'étaient pas connus

Biographie de René François Aphing-Kouassi, président de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance

Paris et un stage pratique à Nancy. Il a été successivement juge d'instruction à Man (septembre 1975), substitut du procureur à Bouaké (1975-1976), juge de section à Odienné ((1976-1978), juge de section à Korhogo (1978-1979), juge … instance de Man (1981-1983), procureur de la République près le tribunal de première instance de Daloa (1983-1986), substitut général près la cour d'appel d'Abidjan (1986-1993), premier président de la Cour d'appel de Daloa

Quand Me Altit fait du chantage

part de la CPI. Ainsi a argué Me Emmanuel Altit hier face aux arguments de l'avocat McDonald, substitut du Procureur. En l'absence de la procureure Fatou Bensouda, Me McDonald est revenu sur les dangers d'une mise … guerre qui puisse lui permettre de continuer sa folie meurtrière de interrompue le 11 avril 2011. Ensuite, le substitut de Fatou Bensouda a conseillé aux juges de ne pas prendre une décision politique par rapport aux dernières décisions prises

Une Ong félicite l'interdiction de la publicité des substituts du lait maternel

félicite le gouvernement ivoirien, pour l'adoption, jeudi, d'un décret interdisant désormais la publicité sur les produits de substitution du lait maternel. "Au nom de Hélen Keller International à titre personnel, je voudrais féliciter le gouvernement de la République … Côte d'Ivoire pour l'approbation du décret portant sur la règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, en ligne avec les recommandations internationales", a-t-il exprimé vendredi dans un communiqué de presse dont

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 06 juin 2013

Femme et de l'Enfant Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant commercialisation des substituts du lait maternel. Ce décret, qui adapte la législation nationale en la matière, aux exigences internationales, vise à réglementer la production … distribution et la commercialisation des substituts du lait maternel. 7- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et le Ministère auprès

Confirmation des charges : Le témoignage du membre du commando invisible est un faux

Germain Séhoué et les passages cités retrouvés dans le chapitre intitulé La guerre d'Abobo. Eric Mac Donald, premier substitut du procureur a confondu Me Emmanuel Altit et ses collaborateurs, au cours de la dernière session de cette audience démarrée … déconseillé de faire appel à l'armée parce que les manifestants n'étaient pas armés , a cité le substitut du procureur. Ce dernier a conclu ses propos, confirmant l'existence d'un plan commun mis en place par l'accusé

4e jour de l'audience de confirmation ou non des charges contre Laurent Gbagbo : Encore l'étalage d'un tissu de mensonges

reproche. Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite par le premier substitut du procureur, Mac Donald, le premier jour de l'audience (le mardi 19 février 2013) et le deuxième évènement, celui concernant … marche des femmes d'Abobo du 3 mars 2011 a été décrypté par le substitut du procureur, Mme Marina Berdennikova. En ce qui concerne le troisième évènement, celui du bombardement du marché d'Abobo, qui a eu lieu

Audience de confirmation des charges (3ème jours) : Les éléments du procureur qui achèvent Gbagbo

sortiraient pour aller à la marche seraient dans de sales draps , a confié le procureur. Citant plusieurs témoins, le substitut du procureur a indiqué que les manifestants demandaient la libération de Radio télévision ivoirienne (RTI), - qui était utilisée … utilisé par les pro-Gbagbo à Yopougon qui a été abordé par le bureau du procureur. Selon le substitut du procureur, cela a fait plus de 80 personnes tuées dans la commune de la joie. Et, la plupart des personnes