817 résultats pour « substitut »

service début août. Dix-huit magistrats ont été également installés au poste de présidents de chambre, conseillers, conseillers intérim, substituts et substituts par intérim. ena/kam Commentaires

principal de l'ancien président Laurent Gbagbo, une évocation de la rébellion de 2002 a irrité Me Melissa Park, substitut de la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi). Ce qui a suscité un clash entre l'accusation … documents qui seraient en la possession de Guiai Bi Poin à la Cpi. Me Eric Mac Donald, premier substitut de la procureure de la Cpi, a proposé que ces documents soient consultés par la Chambre pour savoir si les parties

moto a été emportée et que l'objet du vol a été retrouvé avec le prévenu , a soutenu le substitut-résident du procureur de la République qui, se disant suffisamment convaincu, a requis 10 ans de prison à l'encontre

espoir. Et nous invitons nos forces de l'ordre à faire plus , a-t-il lâché. Angboman Messou Firmin, Substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a expliqué que la simple détention illicite de ces produits

plupart de ces gens agissent sous l'impulsion et le contrôle de ces produits prohibés, a souligné le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, Angbomon Messou Firmin, saluant le travail effectué par la gendarmerie

témoin. ?'Est-ce que les forces armées ont été réquisitionnées pendant la période électorale en 2010 ?'', interroge le Substitut du Procureur. ?'Oui elles ont été réquisitionnées parce que faisant partie de l'armée de Côte d'Ivoire'', répond Détoh Létoh

demande, a déclaré le président de la section de tribunal de Séguéla qui avait à ses côtés le substitut-résident adjoint du procureur de la République, Gbalé Franck-Arnaud Atticora. Les honoraires d'avocat, les frais d'huissier, certains frais

parquet près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, de se faire entendre. Par l'entremise d'un substitut du procureur de la République, le parquet a relevé appel, lundi dernier, contre le jugement, en correctionnelle, du sieur Gnepa

accusation. C'est le troisième jour d'audition ce mercredi. C'était une audience laborieuse durant laquelle le substitut du procureur Eric MacDonald a produit une interminable série d'extraits vidéos de journaux de la RTT - la télévision nationale - rendant

FCFA chacun d'amende. Le président du tribunal, en prononçant cette sentence, n'a pas suivi le substitut du procureur Koné Thenan Donald qui avait requis cinq années d'emprisonnement ferme pour quatre accusés dont le garde pénitentiaire Guy Hervé

récent limogeage en janvier 2017 par l'actuel président Alassane Ouattara, s'est soumis aux questions du substitut du procureur Eric Mac Donald et de l'avocat principal de l'ex-chef de l'Etat Me Emmanuel Altit. Interrogé

commandait cette institution pendant la crise postélectorale ivoirienne (novembre 2010 au 11 avril 2011) a été interrogé par le substitut du procureur Éric MC Donald sur le fonctionnement, l'identité des patrons et les attributions des unités d'intervention ainsi

Directeur général de la Police ivoirienne, appelé témoin P46 qui a été entendu. Avec lui, Macdonald, le substitut du procureur de la CPI, a évoqué entre autres sujet, le rôle et l'organigramme de la police ivoirienne dans la période

déposition que l'un des avocats s'apprête à contre-interroger le témoin. Mais conscient de la bourde, le substitut du procureur alerte les juges. L'enquêteur a analysé la vidéo ici, au siège, et il a bien montré

condamnant à deux mois d'emprisonnement assorti d'une amende de 50 000 FCFA. Lors de son réquisitoire, le substitut du procureur avait opté pour 6 mois d'emprisonnement avec sursis. CK/ls Commentaires

Tébi Seka Marius, greffier de chambre. Ils ont été sélectionnés par un jury composé de président du tribunal, du substitut résident et du greffier en chef. Leur assiduité au travail, compétence, esprit d'ouverture, et relations avec les justiciables

Boigny. Le tribunal accède aux demandes de Dame Dahouet. Le Jugement est rendu par le Président Abaka Robert ; le substitut du Procureur de la République, Monsieur Tia Koné et un Greffier, Monsieur Gnamba Emmanuel, le 14 juin 1974, sous

réaliser des progrès en matière d'institutions multilatérales, et de comprendre que le G20 n'est pas un substitut pour le système de l'ONU mais qu'il devrait renforcer les actions menées dans le contexte

connues du grand public. Ces derniers n'étaient certes pas nombreux à la première journée, mais selon le substitut du Commissaire de la République, le magistrat capitaine Dosso, l'initiative est louable. La population ignore beaucoup de choses et taxe

chef d'Etat et son bras droit, feignant de minimiser la teneur des propos du soldat-témoin. La substitut de la procureure a donc axé son interrogatoire sur le recrutement au sein des ex-FDS. Le soldat a été emmené

substitut du procureur près la section du tribunal d'Aboisso, Chérif Abou, a fait une descente inopinée, le jeudi 1er juin dernier, à la Maison d'arrêt et de correction. Appuyé par des éléments de la police des stupéfiants

prêteurs d'élargir leurs portefeuilles de prêts. Pour les gouvernements, les produits de l'ACA peuvent servir de substitut pour les garanties souveraines, ce qui permet aux États de diminuer leur plafond de dette. Notre objectif, cette année

avant de faire face aux avocats de la défense de Blé Goudé puis à ceux de Laurent Gbagbo. Le substitut du procureur, Me Garcia, voulait savoir si, en tant que pro-Gbagbo à l'époque, des propos tenus par certains

photocopies, et les originaux restent entre les mains des personnes qui nous ont procuré ces documents , explique le substitut Alexis Demirdjian au juge italien qui, comme à d'autres occasions au cours du procès, peine à comprendre. Le témoin sommé

droits de l'homme comme des ennemis , a-t-elle dit. A la cérémonie d'ouverture, M. Djegnine Tchétché, substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, a remercié le gouvernement américain à travers

fait des demandes d'éléments (ndlr : élèves de la gendarmerie) pour participer à des opérations quelconques? interroge Melissa Pack, substitut du procureur, Fatou Bensouda. ... suite de l'article sur Politik Afrique Commentaires

Séguéla ? Le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience correctionnelle de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) se sont insurgés contre le phénomène du ?'broutage'' qui sévit au sein

témoin vendredi. Car il y a trop de sujets importants à aborder avec lui, a soutenu le substitut du procureur, Éric MC Donald. Avant le général Kassaraté Tiapé, le général Brédou M'Bia, ancien directeur général de la police nationale