817 résultats pour « substituts »

président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême et dont nous avons obtenu copie, portent plainte auprès du substitut du procureur résident de la section de tribunal de Grand Bassam. Le 1er juillet 2008, le commissaire adjoint de Bonoua … Konan Kouassi est convoqué par le substitut du procureur résident de la section de tribunal de Bassam, Mme Assi Juliette. Le commissaire Konan Kouassi est arrêté pour " trafic d`influence " En compagnie du préfet d`Aboisso et du commissaire chef

substituts résidents du procureur à Divo et à Sinfra ont été remplacés. La décision est tombée hier comme un couperet. Le président Laurent Gbagbo a pris un décret pour remplacer ces magistrats. Mais cette décision a été apparemment prise … particuliers que l'intérêt de la nation comme le lui recommande la Constitution. Cette décision intervient après que les substituts résidents de Divo et de Sinfra ont refusé de cautionner les radiations arbitraires du FPI. Le substitut résident de Divo

légalement constitué. Le jugement en effet a été rendu en l'absence du représentant du parquet qu'ait le substitut résident du procureur. Le juge Tié Bi était attendu à Abidjan où ses pairs et lui étaient convoqués … mission commandée pour son parti. Les dernières mesures prises par Laurent Gbagbo dans cette affaire le prouvent. Le substitut résident du procureur de Divo, le juge Souhalio Bakayoko et Safiatou Kounta substitut du procureur à Sinfra, ont été relevés hier

Ange-Bernard Kessi Kouamé, procureur militaire le 11 aout 2010. Plainte contre le commissaire de police Ouattara Stevens (anciennement substitut du procureur militaire au Tribunal militaire d'Abidjan). Motif : Faux et usage de faux et escroquerie en utilisant abusivement … activement recherché par le tribunal militaire. Il ressort du rapport du commissaire du gouvernement que son ancien substitut, en liaison avec un certain Yao, charlatan, résidant à Yamoussoukro et M. Koffi Serges, gendarme, greffier au tribunal militaire affecté

correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé qu'il soit d'abord procédé à la vérification … prévenus et de la partie civile". Constitué de trois (3) procureurs, le ministère public était piloté par le substitut du procureur, Diakité Mamadou. Le procureur de la République, Raymond Tchimou, a assisté au procès dans la loge presse. La défense

bureau de Tchimou Raymond, procureur de la République près le tribunal de 1ere instance d`Abidjan Plateau, son substitut Diakité Mamadou a présenté à la presse les conclusions de cette enquête. Ci-dessous, l`intégralité du rapport d`enquête présenté … Recherches de la Gendarmerie, sous la direction des Procureurs Adjoints, M. Youssouf OUATTARA et Mme ZALO Rosalie, des Substituts DIAKTE Mamadou et KOUASSI Mireille et l`assistance de 4 Adjudants, afin de répondre à ces questions, ont nécessité diverses auditions

Assemblée nationale Mamadou Koulibaly, qui est lui aussi une figure du camp Gbagbo, a indiqué devant la presse le substitut du procureur Mamadou Diakité. Le parquet a blanchi aussi M. Tagro des accusations de détournement de fonds destinés … titre de commission par la Sagem Sécurité", comme cela avait été évoqué dans la presse locale, a affirmé le substitut. Sagem est l'opérateur technique français impliqué dans le processus électoral ivoirien, devant conduire à une présidentielle sans cesse reportée

été arrêté par la Gendarmerie de Tiassalé, suite à un soit-transmis à lui adressé par le Substitut résident près la Section du Tribunal de Première Instance de Tiassalé sur plainte de Monsieur Aboya Djety qui l'accuse d'avoir … délit non constitué. Que cependant, Monsieur Aboya Djety, ayant appris sa libération, a porté une nouvelle plainte auprès du Substitut résident de Tiassalé qui a de nouveau, instruit la Gendarmerie de Tiassalé à procéder à de nouvelles vérifications

donné au patron de la sécurité intérieure. Le Premier ministre, au contraire, laisse faire. Le vendredi dernier, le substitut du procureur de la République, le juge Mamadou Diakité, lit au journal de 20 heures les conclusions de l'enquête … conséquence. Rien. La même soirée, le ministre de la Justice s'apprête à faire à la suite du substitut du procureur une déclaration. Tout est calé pour qu'il soit reçu sur le plateau. Mais au moment où il fait

simple question de parallélisme de forme qui est reconnu dans le Droit . Revenant sur la sortie télévisée du substitut du Procureur de la République, Mamadou Diakité, dans la nuit du vendredi 5 février dernier, le collectif des avocats a longuement … déploré des irrégularités tant dans la forme que dans le fond. Dans la forme, selon Me Emmanuel Assi, le substitut du procureur de la République, à cette occasion, a fait une violation flagrante du Droit. Le procureur Diakité a laissé

Etat Laurent Gbagbo aurait signé, hier, un décret portant relèvement de leur fonction des magistrats, notamment des substituts au procureur résidents de Sinfra et de Divo. Ce même décret nommerait leurs remplaçants. Mais le plus curieux est que, selon … apportent pas les preuves qui leur permettent de contester l'inscription des uns et des autres. Mais ce substitut n'a pas été suivi par le juge. A Sinfra, nos sources pensent que ce pourrait être dans le même registre

Indépendante), Robert Beugré Mambé, a pris une autre tournure vendredi dernier avec la sortie, pour le moins, inattendue du substitut du procureur Tchimou Féhou Raymond, M. Diakité Mamadou. Rendant publiques, les conclusions de l'enquête relative à l'affaire … même ajouté que les mis en cause risquaient entre 1 et 10 ans d'emprisonnement. Cette sortie du substitut du procureur intrigue à plus d'un titre. Elle semble même fouler au pied les règles élémentaires de la justice dans

Conclusion du réquisitoire du procureur Raymond Tchimou: " Mambé est coupable ". Le mot a été prononcé avec vigueur par le substitut du procureur de la république, Diakité Mamadou. Non, il ne s'agit pas du procès. Ils n'en sont … était pas. Là, on attendra environ trente minutes avant de voir arriver, non pas le procureur Tchimou, mais son substitut, le magistrat Diakité Mamadou. C'est lui qui, après s'être présenté comme le porte-parole du parquet d'Abidjan

Plateau de la télévision nationale première chaîne par les responsables de la Rti tout simplement parce que le substitut du procureur de la République devrait y intervenir. Or, le parquet est sous la tutelle du ministre de la Justice … signifié qu`il n`était plus attendu à la télévision parce que le substitut du procureur, donc subordonné hiérarchique, devrait intervenir. Tout simplement renversant ! Akwaba Saint-Clair

Robert Beugré Mambé, et plusieurs de ses collaborateurs ont commis des "fraudes sur la liste électorale", a affirmé le substitut du procureur Mamadou Diakité, dans une déclaration transmise à l`AFP. Malgré "les oppositions signifiées" par la commission … nature à troubler l`ordre public". Evoquant "une suspicion légitime sur la fiabilité de la liste électorale", le substitut du procureur a recommandé "une expertise des listes" pour en "extirper" les personnes qui ne doivent pas y figurer. Plus tôt