817 résultats pour « substituts »

substitut du procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Angbonon, a annoncé lundi que deux faussaires ayant tenté d'escroquer plus de 19,6 milliards Fcfa à  une banque ont été condamnés, dont l'un en cavale … Amon, a été condamné à  trois ans d'emprisonnement et à  1 million Fcfa d'amende, a indiqué le substitut du procureur. Se désignant comme le représentant de l'entreprise Forex capital markets limited sise à  Londres, M. Michel

privée de banque et tentative d"escroquerie sur du numéraire. L"information a été révélée par Me Richard Angbonon, substitut du procureur de la République de Câte d"Ivoire au cours d"une conférence de presse tenue le lundi

été écroué, mercredi 1er juin 2022, à  la maison d'arrêt de Soubré sur instruction du substitut résident près la section du tribunal de Soubré, Coulibaly Brahima. Son présumé complice, du nom de Patcheco, court toujours

rentrer en possession de son dà. Un argumentaire qui n"a guère convaincu les juges. Suivant le réquisitoire du substitut du procureur, le président de l"audience a décidé, outre cette peine de prison, d"une amende

Procureurs de la République près lesdits Tribunaux ; Mesdames et Messieurs les Présidents de Sections de tribunal et les Substituts Résidents près lesdites Sections ; Mesdames et Messieurs, Chers Collègues. Je me réjouis d"être parmi vous aujourd"hui à  l"occasion

police judiciaire (OPJ) de la police forestière de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) ont été instruits par le substitut du procureur Goho Alain Charles et son adjoint Gbalé Franck-Arnaud Atticora sur les techniques d"enquête et les méthodes

présence des différentes composantes de la société à  cette rencontre. Cette réunion a permis à  l"adjoint au substitut du procureur du tribunal de Dimbokro, Koné Donald, d"informer les populations sur la saisine de la justice surtout en matière

agents des douanes pour le travail effectué. Le secrétaire général de préfecture de Korhogo, Djandé Lorng et le substitut près du tribunal de Korhogo Gnaba Edmond Dédé ont salué la vigilance des agents de douanes qui, en procédant à  cette