817 résultats pour « substituts »

titulaire d'une maîtrise en droit maritime international et en droit de la mer, a été conseillère juridique et substitut du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir) à Arusha, en Tanzanie. Elle y a grimpé les échelons

presse'', tels sont les nouveaux chefs d'accusation qui ont été signifiés, le mardi 29 novembre 2011, par le substitut du procureur, Djé Noël, aux journalistes de Notre voie. Incarcérés depuis le jeudi 24 novembre à la police criminelle pour

Malgré cette inculpation, les journalistes restent sereins et pas vraiment affectés par cette décision de M. Noël Djè, le substitut du procureur. En tout cas, les journalistes que nous avons rencontrés au violon du parquet étaient décontractés devant leurs visiteurs

détention. Joint par téléphone hier, le procureur Simplice Koffi Kouadio a demandé que l'on s'adresse à son substitut Noël Djè pour toute information. Joint à son tour, ce dernier n'a pas caché sa surprise. De toute évidence

priori, certains ne comprennent pas l'importance de la suppléance, il n'en demeure pas moins que le substitut de député a un rôle très important à jouer dans l'équilibre du Parlement. En décembre 2000 par exemple, avait

prévention. Puis comme dommages et intérêts, il a opté pour 1 F symbolique. Dans son réquisitoire, le substitut du procureur a qualifié le prévenu d'ingénieux, qui a profité de faux pour semer la confusion, aux fins

vérité par le dialogue. Avant lui, M. Guillaume NGefa est indiqué que la Commission n'est pas un substitut aux poursuites judiciaires. Mais peut contribuer à soutenir les efforts judiciaires pour mener des enquêtes et engager des poursuites efficaces pour

arrivée le samedi 12 novembre 2011 par les siens du FPI-CNRD, elles devront encore batailler, selon Djè Noël, substitut du procureur de la République, avant de pouvoir effectuer des opérations sur leurs comptes bancaires gelés par le Parquet

nouveau n'est à signaler dans cette enquête qui suit son cours. P/ Le procureur de la République Le substitut Djè Noël Y.E. (Porte-parole par intérim) N.B. : La titraille est de la Rédaction

magistrats de leur juridiction. Ainsi, ce sont un président de chambre, 3 avocats généraux, 6 conseillers et 3 substituts généraux qui ont pris fonction. Dans sa première adresse, le nouveau procureur général a appelé les nouveaux magistrats à une remise

appel de la capitale économique ivoirienne, "vingt personnes bénéficient de la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP le substitut du procureur, Noël Djè. "La décision prend effet aujourd`hui" (jeudi), a-t-il ajouté. Mercredi en fin de journée

magistrat 2èmegrade, précédemment juge au tribunal de première instance de Daloa et de Zégba Rigobert, magistrat 2ème grade, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké. Ouattara Moussa

cette enquête qui suit son cours. Fait à Abidjan le 28-10-2011 P/Le Procureur de la République, Le Substitut Habiba COULIBALY Porte-parole

cette enquête qui suit son cours.    Fait à Abidjan le 28-10-2011 P/Le procureur de la République, Le substitut Habiba Coulibaly Porte-parole

cette enquête qui suit son cours. Fait à Abidjan le 28-10-2011 P/Le Procureur de la République, Le Substitut Habiba COULIBALY Porte-parole

plan économique et financier. Mais il ne faut pas que la Commission de réconciliation soit une sorte de substitut à la justice. SlateAfrique - N'est-ce pas périlleux en tant que Français d'écrire sur la Côte d'Ivoire

cabinet. Les juges des tutelles des enfants, le parquet, les procureurs Adjoints, substituts. Les tribunaux de Grand-Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso, Yopougon, Dabou, Tiassalé, Abengourou, Bondoukou, Bouna, Bouaké, M'bahiakro, Toumodi, Dimbokro, Bongouanou, Katiola, Korhogo, Boundiali, Odienné, Daloa, Soubré, Sassandra

ayant assisté à l'autopsie pratiquée par le Professeur Etté Yapo assistée du docteur Baudelaire, et en présence du substitut du procureur d'Abidjan-Plateau, Adou Koffi, Gouhourou Babri Hilaire est décédé des suites d'une hémorragie interne provoquée

heure, le ministre des Sports et Loisirs, Philippe Légré, le président de la FIF, Augustin Sidy Diallo, le substitut du capitaine des Eléphants, Didier Drogba (porte-parole des joueurs) et Alassane Ouattara se sont exprimés.  Monsieur le président ! Votre sélection

Lahou et de Tiassalé. Mais les affaires sont d'abord examinées sur place à Tiassalé et à Dabou. Les substituts résidents nous rendent compte et nous leur donnons des instructions pour la bonne conduite des procédures. Cependant, si les circonstances

moment, dans la ville de Daloa. Elle est composée du procureur de la République, de 3 substituts, de 3 juges d'instruction, d'officiers de police judiciaire (Opj), de la police, de la gendarmerie, de médecins et autres personnels

victimes ou leurs représentants légaux auront toute la semaine pour adresser leurs observations aux enquêteurs, a indiqué un substitut du procureur. Il faut souligner que cette commission nationale d`enquête sur les atrocités commises dans le pays est une initiative

Sierra Leone (TSSL) par le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, en décembre 2006, après avoir été premier substitut du Procureur au tribunal pénal international pour le Rwanda de 2001 à 2006, rappelle

autorisé la remise du corps aux parents. Fait à Abidjan le 02-09-2011 P/Procureur de la République Le substitut du Procureur DJE Noel Y. E. Porte-parole par intérim

Dans un communiqué rendu public hier et signé du Substitut du procureur, Simplice Kouadio Koffi, l'on apprend que la dépouille de l'ex-ministre de la Sécurité intérieure et secrétaire général de la Présidence de la République sous

autorisé la remise du corps aux parents. Fait à Abidjan le 02-09-2011 P/Procureur de la République Le substitut du Procureur DJE Noel Y. E. Porte-parole par intérim

Etat de Côte d'Ivoire dirigé par Laurent Gbagbo de recevoir les enquêteurs de la Cpi, votre substitut Amady Ba a dit ceci lors d'une conférence de presse à la fin de la mission d'évaluation conduite à Abidjan

sont restées en l'état. Fait à Abidjan le 25-08-2011 P/ le Procureur de la République Le Substitut du Procureur DJE Noël Y. E. Porte-parole du Parquet par intérim

été d'abord détenu en préventive dans le camp de gendarmerie de Koumassi à Abidjan. Me Djè Noël, substitut du procureur, a confirmé hier l'inculpation de l'ancien patron du Cecos pour "crimes économiques". Plus largement, le général ivoirien

sont restées en l'état. Fait à Abidjan le 25-08-2011 P/ le Procureur de la République Le Substitut du Procureur DJE Noël Y. E. Porte-parole du Parquet par intérim

sont restées en l'état. Fait à Abidjan le 25-08-2011 P/ le Procureur de la République Le Substitut du Procureur DJE Noel Y. E. Porte-parole du Parquet par intérim

sont restées en l'état. Fait à Abidjan, le 25-08-2011 P/ le Procureur de la République Le Substitut du Procureur DJE Noel Y. E. Porte-parole du Parquet par intérim

sont restées en l'état. Fait à Abidjan le 25-08-2011 P/ le Procureur de la République Le Substitut du Procureur DJE Noel Y. E. Porte-parole du Parquet par intérim Cellule Spéciale d'Enquête relative à la crise

correction de Bouna (Nord-est) et de Katiola (Centre-nord) , a indiqué dans un communiqué, Habiba Coulibaly, le substitut du procureur d'Abidjan-Plateau. Pour l'heure, l'on sait très peu de choses sur ce qui leur est vraiment

indiquer que les investigations se poursuivent Fait à ABIDJAN, le 12 aout 2011 P/le Procureur de la République Le substitut du Procureur COULIBALY Habiba Porte-parole du Parquet

investigations se poursuivent encore. Fait à Abidjan le 12 août 2011 P/le procureur de la République Le substitut du procureur Coulibaly Habiba Porte-parole du parquet N.B. : La titraille est de la Rédaction

indiquer que les investigations se poursuivent. Fait à ABIDJAN le 12 août 2011 P/le Procureur de la République Le substitut du Procureur, COULIBALY Habiba Porte-parole du Parquet

indiquer que les investigations se poursuivent. Fait à ABIDJAN le 12 aout 2011 P/le Procureur de la République Le substitut du Procureur COULIBALY Habiba Porte-parole du Parquet

indiquer que les investigations se poursuivent Fait à ABIDJAN le 12 aout 2011 P/le Procureur de la République Le substitut du Procureur COULIBALY Habiba Porte-parole du Parquet

Marcory en face de l'hôtel la Nouvelle Pergola. Sur ordre du procureur de la République, agissant par son substitut Koffi Siméon, Eugène Diomandé n'est plus libre de ses mouvements depuis hier. La menace de son arrestation planait depuis

officier des sapeurs-pompiers, ont été inculpés et placés en détention préventive", indique dans un communiqué le substitut du procureur, Noël Djè. Cela "porte désormais à douze le nombre de personnes inculpées dans cette procédure", ajoute

Fait à Abidjan le 29 -07 -2011 P/ le Procureur de la République Le porte-parole par intérim Le Substitut du Procureur DJE NOEL

été touchés. Du bureau du président du tribunal en passant par celui du procureur de la République, ceux des substituts du procureur, le greffier en chef, Me Dohourou Jean-Pierre et ses adjoints, tout a été mis sens dessus-dessous

Fait à Abidjan le 29 -07 -2011 P/ le Procureur de la République Le porte-parole par intérim Le Substitut du Procureur DJE NOEL

Mpimba", a déclaré à la presse Me Sylvestre Banzubaze, porte-parole de l`ordre des avocats burundais. "Le substitut du procureur qui l`a entendu nous a expliqué qu`il est poursuivi pour subornation de témoins dans le cadre

conforté l'administrateur provisoire dans ses fonctions. La tentative du 21 juillet a été conduite par un substitut du Procureur et le Chef de cabinet du Préfet de Police d'Abidjan

cause. Fait à Abidjan le 22 - 07- 2011 P/le Procureur de la République Le Porte-parole par intérim Le substitut du Procureur DJE Noel

Konan Fait à Abidjan le 22 - 07- 2011 P/le Procureur de la République Le Porte-parole par intérim Le substitut du Procureur DJE Noel

cause. Fait à Abidjan le 22 - 07- 2011 P/Le Procureur de la République Le porte-parole par intérim Le substitut du procureur DJE Noël

régime Ouattara continue de protéger les siens. En effet, dans un communiqué rendu public hier et signé du substitut Djè Noël, le parquet d'Abidjan fait le point des actions qu'il a mis en ?uvre dans le cadre