817 résultats pour « substituts »

LegalTech est de faciliter la vie des professionnels du droit et non de les voient comme un substitut à  la profession du juriste d'entreprise. Aiman Sadellah, MEA Business Developer Manager chez DiliTrust a quant à  lui dit sa joie

cabri immolé dans un sac, l"ont conduit au commissariat de police. Etiqueté comme un délinquant primaire, le substitut du procureur de la République, au vu des articles 457, 548 et 562 du Code pénal, a requis six mois

données fiables qui permettront de planifier le développement. Il a précisé que les délégués régionaux sont des substituts du directeur régional. Ils seront désignés parmi les agents recenseurs pour aider les directeurs régionaux qui couvrent parfois plusieurs régions. Pour

même dose. Certains intègrent d'autres substances comme le cali ou encore le gban ou la weed , des substituts de drogues afin de ressentir des drâles de sensations. Mirage. Le printemps pour les commerçants pendant les vacances Commerçant à  Adjamé

transport. En leur reconnaissant des circonstances atténuantes du fait qu'ils soient des ''délinquants primaires embobinés'', selon le substitut du procureur, et qu'ils sont des jeunes gens à  qui il faut donner la chance de se racheter

voie publique. J'invite instamment les Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance et les Substituts résidents près les sections de Tribunaux à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre stricte des mesures prescrites

pesticides prohibés ont été saisis et incinérés par les agents de douanes de Bondoukou, en présence du substitut du procureur près la section de tribunal et du sous-préfet central de Bondoukou. Plus de 223 kg de cannabis, près

consacré au cadre juridique des nouveaux médias et à la responsabilité des médias numériques a été animé par le substitut du procureur de la République près le Tribunal d'Abidjan-Plateau, Anet Richard. La communication identitaire et non violente

mercredi juillet 2021, par cinq individus dont deux armés, selon le gardien assurant la sécurité du lieu. Le substitut du président du Tribunal, Koffi Augustin Patrick, a déclaré à l'AIP que neuf bureaux de ce tribunal ont été visités

faire appel pour que le procès se déroule devant la Cour d'appel d'Abidjan. M. Damoi Edgar, Substitut résident du Procureur près la Section de Tribunal de Bouna a exprimé un satisfecit suite à cette décision. Pour ce dernier