Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

817 résultats pour « substituts »

Résultats 676–700 sur 817 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Affaire Kieffer : La valse des témoins

homme d'affaires Jean-Michel Aron-Brunetière. Abidjan a aussi dépêché à Paris deux juges d'instruction et deux substituts du procureur pour entendre certaines personnes de la famille Kieffer et les ex-employeurs de Guy-André Kieffer. En appuyant

Télex

possession du prévenu. En la matière, lorsqu'il y a un doute, il profite au prévenu , soutient le substitut du procureur. Le président du tribunal a suivi le réquisitoire du ministère public. Une sélection

Statut des avocats : Le principe de l'inviolabilité des cabinets acquis

réadaptation. Nous avons donc passé en revue tous les textes et nous avons fait des modifications ou des substitutions quand c'est nécessaire. La récente perquisition du cabinet de Me Assi et qui a révolté tous les avocats, a également … faire à certaines conditions. Par exemple que cette perquisition soit faite par le procureur lui-même ou son substitut ou par une personne qu'il désignera. Et celle-ci doit être assistée par le bâtonnier ou par une personne