817 résultats pour « substituts »

droits de l'homme comme des ennemis , a-t-elle dit. A la cérémonie d'ouverture, M. Djegnine Tchétché, substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, a remercié le gouvernement américain à travers

photocopies, et les originaux restent entre les mains des personnes qui nous ont procuré ces documents , explique le substitut Alexis Demirdjian au juge italien qui, comme à d'autres occasions au cours du procès, peine à comprendre. Le témoin sommé

fait des demandes d'éléments (ndlr : élèves de la gendarmerie) pour participer à des opérations quelconques? interroge Melissa Pack, substitut du procureur, Fatou Bensouda. ... suite de l'article sur Politik Afrique Commentaires

Séguéla ? Le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience correctionnelle de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) se sont insurgés contre le phénomène du ?'broutage'' qui sévit au sein

témoin vendredi. Car il y a trop de sujets importants à aborder avec lui, a soutenu le substitut du procureur, Éric MC Donald. Avant le général Kassaraté Tiapé, le général Brédou M'Bia, ancien directeur général de la police nationale

Sciences Economiques et de Développement de l'Université Alassane OUATTARA Prix d'Excellence de la Meilleure Maman de Substitution Mme KAMA DEHE LEONIE, Pouponnière de Dabou Prix d'Excellence pour la Valorisation des Compétences Féminines Mme TIA PHILOMENE, Président Directrice … Meilleur Etablissement Sanitaire CENTRE SANTE RURAL DE DIDA-KAYABO A BOCANDA Prix du Magistrat Emérite YEO BABA, anciennement Substitut Résident de la Section de Tribunal de Sassandra Prix du Meilleur Greffe GREFFE DE SECTION DE TRIBUNAL D'OUME Prix

chacun de saisir soit le commissariat de police, soit la brigade de gendarmerie, soit de s'adresser directement au substitut résident du procureur de la République. Zongo Arouna a été condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

sécurité des populations de Diarabana, une sous-préfecture de Séguéla, n'était pas "fou". Après le réquisitoire du substitut du procureur de la République, le président a condamné Madou Lago Simplice à deux ans de prison, 200 000 francs

commissaire pour réparer le véhicule de liaison de la police accidenté au retour d'une mission sur Séguéla. Le substitut du procureur s'est insurgé contre cette version des faits, arguant que l'accusé ne peut nullement se substituer

pour demander à ses collaborateurs que sont les procureurs de la République et les procureurs généraux, ainsi que les substituts résidents, de l'informer chaque fois qu'ils sont saisis d'une requête émanant des huissiers de justice pour exécuter