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illégaux saisis depuis moins de deux ans constituent le lot de produits incinérés ce jour, sous la supervision du substitut du procureur de Sassandra, Guédé Kouassi Ahou Rachelle, et en présence de responsables de la gendarmerie, de la douane … interpellé à proximité d'une école un individu qui vendait la drogue qu'aux élèves de cet établissement. Le substitut du procureur, Mme Guédé, a félicité les agents de l'antenne anti-drogue pour le travail abattu

procureur permet de découvrir du cannabis et divers produits prohibés. Les 12 mois d'emprisonnement requis par le substitut- résident du procureur, Kouamé, N'Goran Guillaume ont été entérinée par la présidente d'audience, bien qu'à la barre … prévenu ait affirmé ne se souvenir de rien. Le substitut du procureur a rappelé que la culture, la commercialisation, la détention ou la consommation de drogue est sévèrement punie par le code pénal ivoirien

hier vendredi 06 décembre. Avec lui, 37 autres magistrats ont été installés dans les fonctions de présidents de chambre, substituts généraux, substitut général par intérim, conseillers, conseillers par intérim, avocat général de la Cour d'appel et du parquet général

Paris et un stage pratique à Nancy. Il a été successivement juge d'instruction à Man (septembre 1975), substitut du procureur à Bouaké (1975-1976), juge de section à Odienné ((1976-1978), juge de section à Korhogo (1978-1979), juge … instance de Man (1981-1983), procureur de la République près le tribunal de première instance de Daloa (1983-1986), substitut général près la cour d'appel d'Abidjan (1986-1993), premier président de la Cour d'appel de Daloa

part de la CPI. Ainsi a argué Me Emmanuel Altit hier face aux arguments de l'avocat McDonald, substitut du Procureur. En l'absence de la procureure Fatou Bensouda, Me McDonald est revenu sur les dangers d'une mise … guerre qui puisse lui permettre de continuer sa folie meurtrière de interrompue le 11 avril 2011. Ensuite, le substitut de Fatou Bensouda a conseillé aux juges de ne pas prendre une décision politique par rapport aux dernières décisions prises

félicite le gouvernement ivoirien, pour l'adoption, jeudi, d'un décret interdisant désormais la publicité sur les produits de substitution du lait maternel. "Au nom de Hélen Keller International à titre personnel, je voudrais féliciter le gouvernement de la République … Côte d'Ivoire pour l'approbation du décret portant sur la règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, en ligne avec les recommandations internationales", a-t-il exprimé vendredi dans un communiqué de presse dont

Femme et de l'Enfant Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant commercialisation des substituts du lait maternel. Ce décret, qui adapte la législation nationale en la matière, aux exigences internationales, vise à réglementer la production … distribution et la commercialisation des substituts du lait maternel. 7- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et le Ministère auprès

Germain Séhoué et les passages cités retrouvés dans le chapitre intitulé La guerre d'Abobo. Eric Mac Donald, premier substitut du procureur a confondu Me Emmanuel Altit et ses collaborateurs, au cours de la dernière session de cette audience démarrée … déconseillé de faire appel à l'armée parce que les manifestants n'étaient pas armés , a cité le substitut du procureur. Ce dernier a conclu ses propos, confirmant l'existence d'un plan commun mis en place par l'accusé

reproche. Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite par le premier substitut du procureur, Mac Donald, le premier jour de l'audience (le mardi 19 février 2013) et le deuxième évènement, celui concernant … marche des femmes d'Abobo du 3 mars 2011 a été décrypté par le substitut du procureur, Mme Marina Berdennikova. En ce qui concerne le troisième évènement, celui du bombardement du marché d'Abobo, qui a eu lieu

sortiraient pour aller à la marche seraient dans de sales draps , a confié le procureur. Citant plusieurs témoins, le substitut du procureur a indiqué que les manifestants demandaient la libération de Radio télévision ivoirienne (RTI), - qui était utilisée … utilisé par les pro-Gbagbo à Yopougon qui a été abordé par le bureau du procureur. Selon le substitut du procureur, cela a fait plus de 80 personnes tuées dans la commune de la joie. Et, la plupart des personnes

hier, à la Cpi, a permis d'avoir d'importants détails relatifs à ces tueries ignobles. Successivement, le premier substitut du procureur, Eric Mc Donald, puis ses collègues substituts Maria Berdennikova, Kristztina Varga et Florie Huch ont narré lesdits événements

minutieuse menée par le Bureau du Procureur de la CPI sur le terrain. Le représentant de l'Accusation, le substitut du Procureur, Eric Mc Donald, au soutien de ses arguments pour attester qu'après avoir exercé le pouvoir pendant … bien été commis et que la responsabilité pénale de M. Gbagbo est à ce titre engagée. Le substitut du Procureur Eric Mc Donald dépose par la suite à la Cour des extraits d'enregistrements vidéo, des rapports

choisi l'option de brandir des preuves irréfutables. L'audience d'hier après-midi a fourni l'occasion au substitut du procureur, Gilles Dutertre, de brandir une avalanche de pièces à conviction visant à établir formellement la responsabilité du principal … préparé les esprits pour le passage à l'acte. Pour étayer ces accusations graves et lourdes de conséquences, le substitut a égrené pendant de longues minutes, 45   incidents  : un véritable inventaire à la Prévert. Il a par ailleurs divulgué

doit pas être destinée à agir comme des tribunaux et ne peut être un substitut à un processus judiciaire visant à établir des responsabilités criminelles individuelles. Elle devra rendre des conclusions à l'issue de ses travaux ; conclusions … militaires sont indemnisés. Cependant, toute recommandation en vue de réparation ne devrait pas pour autant être considérée comme un substitut à la traduction des responsables en justice ou comme un obstacle pour les victimes de demander aussi réparation devant

chefs des forces de la gendarmerie et de la police nationales et ceux de l'ONUCI, ainsi que du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Djegnine Tchétché. Le chef d'antenne de la police … phénomène des coupeurs de route qui va de paire avec l'usage des stupéfiants et des drogues. Le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a invité les populations à éviter la commercialisation et l'usage