49 résultats pour « successorale »

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire

réservataire (héritier qui a nécessairement droit à une part de la succession). Il hérite du quart de la masse successorale en concours avec les enfants , a fait comprendre le Garde des Sceaux, présentant les innovations majeures du texte, lundi

dénoncé une inégalité dans l'accès au foncier en Afrique. C'est pourquoi, elle a plaidé pour des lois successorales à la fois favorable aux hommes et aux femmes sur le continent. Il faut travailler à lutter contre les inégalités

Tous les Baoulés sont fils du Royaume mais tous les fils du Royaume n'interviennent pas dans des questions successorales qui se règlent à partir de nos us et coutumes dont les grands traits sont connus de tout le peuple

Le mercredi 27 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais