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49 résultats pour « successorale »

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Héritage et indivision successorale : vers la fin d’un blocage structurel ? (tribune)

dans les colonnes du journal panafricain « Afrique Éducation » , nous dénoncions déjà les effets pervers de l’indivision successorale en Côte d’Ivoire, caractérisée par l’exigence d’unanimité entre héritiers pour toute décision importante relative aux biens successoraux … droit comparé ; d’autre part, sur les enseignements qu’elle offre pour le système juridique ivoirien. I. L’indivision successorale : un mécanisme protecteur devenu facteur de blocage 1. Le principe de l’unanimité : une arme à double tranchant Traditionnellement