101 résultats pour « suppléance »

Haute Autorité aux personnalités connues pour leurs compétences en matières administratives et financières et précise les modalités de suppléance du Président de l'institution. 2-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés

révision de l'article 35, le député de Fresco entend, également, introduire un amendement de la ?' loi sur la suppléance des députés''. ?' Cette loi est injuste et réduit le député suppléant à un simple faire-valoir