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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 841 résultats pour « supprime »

Résultats 1–15 sur 110 en 2013· les plus pertinents d'abord
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France / Acquisition de la nationalité par Droit du sol : L'UMP s'invite sur le terrain du FN

adolescente, plusieurs responsables du parti ont affirmé leur volonté de restreindre l'accès à la nationalité française, en supprimant le droit du sol pour les enfants de clandestins. Mardi 22 octobre, le président de l'UMP Jean-François Copé … pour la première fois, le 2 mai, dans un entretien à Valeurs actuelles, jugeant à l'époque nécessaire de "supprimer tout ce qui attire l'immigration clandestine" et de "réduire l'immigration légale". Dans un contexte de surenchères à droite

Ouverture du 3e Forum du RIF : Beugré Mambé appelle à la suppression des violences faites aux femmes

devient endémique , a relevé le premier magistrat du District d'Abidjan. Aussi, faut-il, selon Beugré Mambé, parvenir à supprimer ce fléau à l'origine duquel se trouve la guerre. Malheureusement, la guerre devient une chose ordinaire dans nos sociétés … nous voulons supprimer les violences faites aux femmes, il faut supprimer la guerre . Car la guerre, a-t-il poursuivi, est le résultat d'un déficit, d'une carence. Ce déficit et cette carence sont à la fois individuels

De nouvelles facilités pour la création d'emplois

Doing Business", a-t-elle signifié, lors de son compte rendu à l'issue dudit conseil. L'ordonnance supprime notamment le droit d'enregistrement de dix-huit mille francs auparavant exigé, le timbre, de même le paiement du droit … celle-ci réduisant le taux d'enregistrement, en cas de cession de biens de 10% à 7%. Cette mesure supprime désormais le quitus fiscal exigé au vendeur sur l'ensemble de son patrimoine, remplacé par un quitus sur le seul

Economie : De nouvelles mesures pour favoriser la création d'entreprise

Doing Business", a-t-elle signifié, lors de son compte rendu à l'issue dudit conseil. L'ordonnance supprime notamment le droit d'enregistrement de dix-huit mille francs auparavant exigé, le timbre, de même le paiement du droit … celle-ci réduisant le taux d'enregistrement, en cas de cession de biens de 10% à 7%. Cette mesure supprime désormais le quitus fiscal exigé au vendeur sur l'ensemble de son patrimoine, remplacé par un quitus sur le seul