1 841 résultats pour « supprime »

Conseil de l'Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel . En décidant de supprimer cette disposition fondamentale de la nouvelle Constitution, Alassane Ouattara et ses thuriféraires ont décidé d'offrir le pays tout entier … actuel. Ce qui suppose que la Constitution version Alassane Ouattara sera aussitôt révisée aussitôt promulguée. Car il faut bien supprimer cette disposition transitoire de la Constitution avant l'élection présidentielle de 2020, puisque le président et le vice-président sont

encourager l'industrie cinématographique nationale par un soutien aux exploitants de salles, il est proposé de supprimer la taxe sur les spectacles cinématographiques''. En effet, la loi de 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités prévoit une taxe … contribution des patentes dont une partie des produits est rétrocédée aux collectivités territoriales. En outre, le gouvernement propose de supprimer des droits de recherche relatifs aux documents délivrés par la Direction générale des impôts et par la Direction générale

peux me tromper), doit agir à deux niveaux. D'abord réformer la structure des prix de l'électricité. Ensuite supprimer certains "faux frais" sur les factures. En ce qui concerne la structure des prix de l'électricité, je ne peux … réponses et ouvrir la voie à des propositions. Quant aux "faux frais", je pense qu'il faut déjà supprimer la TVA sur la "Prime fixe". En effet, cela s'apparente à la taxation d'une taxe. Ensuite

cadre du Projet d'amélioration et de facilitation du commerce en Afrique de l'Ouest. Ce projet vise à supprimer les difficultés du transit sur les principaux corridors commerciaux de l'Afrique de l'ouest. Plus de 40 participants … organisations régionales, les Etats membres, le secteur privé et les partenaires au développement pour aider ces pays à supprimer les difficultés du transit le long des principaux corridors commerciaux et à améliorer leur compétitivité dans l'économie mondiale , a indiqué

Depuis quelques jours, l'annonce de la suppression de l'Impôt général sur le revenu (IGR) s'est

famille de 40 à 33%, en faisant une déduction sur les frais de garde d'enfants et en supprimant les impôts sur les successions. Quant aux mesures en faveur des entreprises, il promet de réduire les impôts … nord-américain entré en vigueur il y a plus de vingt ans, de relancer l'extraction de charbon en supprimant des réglementations environnementales qui rendaient les anciennes centrales thermiques obsolètes, et de relancer l'extraction offshore de pétrole

adaptés. Il leur permettra de diversifier l'offre aux clients (frais ou congelé, poulet effilé, découpe, abats ,etc.), de supprimer les charges d'entretien des poulets mis en vente vivants, de supprimer également les pertes liées à des mortalités pendant

texte permettra de tourner la page des années des violences politiques et de moderniser la constitution. La version amendée supprime l'article stipulant que le père et la mère d'un candidat à la présidence doivent tous deux être ivoiriens … président et une seconde chambre législative, le sénat, dont un tiers des membres sont nommés par le président. Il supprime également la limite d'âge imposée aux candidats présidentiels. Si la limite de deux mandats présidentiels est maintenue, le président

folie. Le président Ouattara, qui a lui-même été victime de cette idéologie identitaire, a eu raison de vouloir supprimer cette obligation. Mais malheureusement, la modification apportée dans le cadre de la réforme en cours ne va pas assez loin … soient ivoiriens. Pourquoi remonter aux parents ? Par ailleurs, l'assouplissement des conditions d'éligibilité du président va jusqu'à supprimer la limite d'âge maximale de 75 ans pour être candidat. Etant donné que le président Ouattara a aujourd

encourager l'industrie cinématographique nationale par un soutien aux exploitants de salles, il est proposé de supprimer la taxe sur les spectacles cinématographiques. Idem pour la Taxe communale d'équipement. A la pratique, cette taxe constitue un surcroit de charge … rétrocédée aux collectivités territoriales. L'annexe fiscale pour la gestion 2017 adoptée en Conseil des Ministre propose de la supprimer afin d'alléger la charge des entreprises. La modernisation du dispositif fiscal ivoirien et l'amélioration du service public fiscal

octobre dernier par le porte- parole du gouvernement Bruno Koné. Selon lui, cette mesure vise, à lutter ou à supprimer les nuisances sonores. Le projet va prévenir, limiter, voire supprimer l'émission ou la propagation des bruits ou vibrations

immédiat, de collecter et de stocker les données des utilisateurs allemands de WhatsApp . Elle lui a aussi ordonné de supprimer toutes les données qui ont été transmises par WhatsApp . Dans un communiqué, l'organisme a rappelé que lorsque Facebook avait

cher à Laurent Gbagbo, il fallait augmenter le nombre de députés et de circonscriptions pour faire des ajustements sans supprimer des circonscriptions. C'est vraiment pour réduire les déséquilibres, ça n'annule pas le déséquilibre mais on les attenue

tiers des membres pour pouvoir caser ses copains, 2) s'offrir la possibilité d'une présidence à vie en supprimant la limite d'âge et la limitation des mandats, et 3) rester au pouvoir même en ne supprimant

extorsions de fonds restent courantes aux frontières entre différents pays voisins. Je pense qu'il fallait commencer par supprimer les cartes de séjour entre Africains", pense M. Sacko. Quant à Cheick Oumar Coulibaly, il trouve que "c'est une bonne