6 338 résultats pour « suprême »

Koné " fait virer " tous les greffiers de la Cour Suprême. C`est l`information que nous avons reçue hier de sources sures au sein de cette institution. En effet, depuis le mercredi 09 décembre dernier, le porte-parole des greffiers … salle d`audience du tribunal de première instance, avait fait savoir que le président de la Cour Suprême s`apprêtait à mettre à la disposition de la Fonction publique, les greffiers en exercice dans ladite institution pour abandon de poste

Selon l'Ap, la nomination à la Cour suprême des Etats-Unis de la magistrate d'origine portoricaine, Sonia Sotomayor a été approuvée mardi par la Commission des affaires judiciaires du Sénat. Sotomayor, a obtenu 13 voix contre … poste par le président Barack Obama, deviendra la première hispanique à siéger à la Cour suprême américaine. Depuis son arrivée au pouvoir en janvier dernier, c'est la première nomination d'Obama à la plus haute instance judiciaire des Etats

Cassation. Et là encore, par l'arrêt N°426/08 du 24 juillet 2008, la Chambre Judicaire de la Cour Suprême a ordonné la continuation des poursuites, c'est-à-dire l'arrêt des travaux de construction par la Société … Mais, à les en croire, contre toute attente, le Président de la Cour Suprême, M. Tia Koné, saisi par l'Avocat de la Société ID a, par voie de référé, ordonné par ordonnance N°086/CS/JP/2008 du 5 novembre

urnes ! D'où votre incarnation de l'illégitimité. Votre 1er mandat de magistrat suprême (2000-2005) est un mandat usurpé, parce que procédant d'un coup d'Etat militaro civil. Votre " 2eme mandat de magistrat suprême … mort. " (SOIR INFO, n° 4053, du jeudi 6 mars 2008). Lorsque vous parlez du 1er mandat de magistrat suprême de BEDIE, vous poussez le sans-gêne jusqu'à l'identifier à un " Président nommé ", cependant que vous : " J'ai toujours

dire qu'un groupe de candidats est exempt des conditionnalités énoncées par la constitution pour postuler à la magistrature suprême du pays, et ce, conformément au décret pris par le président Gbagbo en vertu de l'article … seul homme, Alassane Dramane Ouattara. Cet homme, premier bénéficiaire de cette mesure discriminatoire et qui postule à la magistrature suprême pour le compte du RDR, a été déclaré inéligible en 2000 par la chambre constitutionnelle de la Cour suprême pour

Agents de la Direction Générale des Transports Terrestres (SYNA-DGTT) a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême, aux fins d'annuler l'arrêté suscité pour excès de pouvoir. La plus grande institution judiciaire de notre pays a fait … ministres des Transports et les responsables de la SONATT refusent de prendre en compte les décisions de la cour suprême. Pire les recettes qui devaient provenir des activités transférées abusivement à la SONATT constituent un manque à gagner pour

Environnement et des Eaux et Forêts, a connu son dénouement récemment. En effet, la Chambre administrative de la Cour suprême a rendu un arrêt dont nous avons reçu hier, à l'audience publique du 27 mai dernier rétablissant la communauté … base légale ; qu'il y a lieu dès lors de l'annuler?, stipule la grosse de la Cour suprême du 12 juin 2009 signée par M. Nibé T. Lambert, secrétaire de ladite chambre. Cette décision judiciaire qui ne peut être

exercice ne pouvait s'analyser autrement que comme l'entretien d'un bras de fer avec l'autorité suprême qu'est le Président de la République. Nous n'avons donc pas choisi de braver son autorité, de tenter inutilement … contrarier, lui, l'autorité suprême. Sinon, dans la trouvaille des experts de la question, il y a à manger et à boire. Donc le sens à donner à notre démarche, à notre prise de responsabilité, l'opinion doit retenir tout

Adama Dahico. En presque cinquante ans d'indépendance, c'est la première fois qu'une élection à la magistrature suprême du pays s'annonce avec tant de monde. Un pas important pour l'enracinement de la culture démocratique dans … Constitution en juillet 2000 qui instituera la discrimination entre les citoyens. Singulièrement pour la compétition à la magistrature suprême. Un soir d'octobre 2000, c'est sous état de siège militaire qu'un juge, le président de la Cour suprême

coordination des syndicats des agents non magistrats de la Cour suprême est à bout de souffle. Elle veut entrer en possession des fonds de la ligne budgétaire qui lui est réservée pour l'amélioration des conditions … Pour faire la lumière sur ces sommes, les agents non magistrats, après avoir rencontré le président de la Cour suprême, ont saisi le ministère de l'Economie et des Finances. Toutes ces tentatives ayant échoué, les agents ont débrayé pour

Jacqueline LOHOUES OBLE, seule femme candidate à la course de la magistrature suprême en Côte d'Ivoire a fait sa première sortie sur le terrain politique en vue de conquérir la voix des populations à sa cause. En effet … femmes et des jeunes qui ont tous reconnu la nécessité pour qu'une femme parviennent à la magistrature suprême, car diront-ils la femme est la seule qui est soucieuse des problèmes que vivent au quotidien ses enfants

parti politique a pour objectif, entre autres, la contribution à l'expression du suffrage et l'accès aux instances suprêmes du pouvoir d'Etat. Mais se référant aux dispositions des textes qui régissent ce parti, à son alinéa … engagé ses militants derrière Sem Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire. Pour briguer la magistrature suprême à la prochaine élection présidentielle. Le président de l'Aird a expliqué le choix de sa famille politique

novembre 2009. Bien avant cette date, nombre d`Ivoiriens savaient lequel des candidats à la magistrature suprême emporterait leur suffrage. D`autres, indécis, hésitent encore dans le choix du candidat auquel ils donneront leur voix. Cet article s`adresse particulièrement … Ivoirien, issu de quelque milieu social que ce soit, au regard de la démocratie, peut accéder à la magistrature suprême. Il a ainsi battu en brêche l`idée selon laquelle il faut provenir d`un milieu social aisé pour prétendre

candidat à rien, ni à la présidentielle, ni aux législatives, ni aux communales, ni aux conseils généraux. Son espoir suprême et sa suprême pensée, c`est la réélection sans bavure de monsieur Gbagbo Laurent, celui-là qui est ce vent … jure un attachement éternel. Cette éternité chez Talleyrand-Fologo prend fin avec la fin des prébendes dont il jouissait. Suprême avilissement, cette confession cocasse où il déclare avoir grillé des arachides, en d`autres termes, avoir volé. Un héros

pour élire leur président. Après la polémique sur la date du scrutin, et l'intervention énergique de la cour suprême, la date fixée par la commission électorale va être finalement respectée. En effet, face aux critiques de ses adversaires … avait pris un décret pour avancer au 21 avril 2009 le premier tour de la présidentielle. Mais la cour suprême avait tranché en faveur de la commission électorale arguant que ni les conditions météorologiques, ni l'état sécuritaire du pays

survint alors que les compagnons parlaient."De quoi parliez vous ?" Les compagnons répondirent :"Nous parlions de l'heure suprême". Le Messager (saw) reprit :"L'heure suprême ne se dressera pas avant que vous ne voyiez les 10 signes précurseurs … propos de certaines évènements à venir, précédant la fin du monde. Parmi ces derniers, on peut citer : L'heure suprême ne se dressera pas avant que l'Euphrate ne laisse apparaître un monticule d'or où les gens s'entretueront

dirigeants de la SONATT reconnaissent enfin avoir abusivement spolié la DGTTC au mépris de la décision de la Cour suprême. Ils confirment la scission de l'objet social de la SONATT par la concession de l'édition du permis … Assi Agnar, et associés, en exécutent quinze contre vents et marrées, malgré les deux arrêts de la Cour suprême qui annulent l'arrêté n°066/MEMT/CAB du 24 mars 2005 sur la base duquel la SONATT bénéficie aujourd'hui de onze

textes nés entre la Cgrae et les retraités militaires ont été portées devant la chambre administrative de la Cour suprême, suite à une action d'un collectif de retraités. "La Cour suprême a, par arrêt n°38 du 18 octobre … concerne 2107 dossiers contre un total de 6502 dossiers, relève-t-il. En plus de cela, la Cour suprême nous demande de prendre en compte les Fds partis à la retraite depuis 1960 et non en 1995. Ce qui fait

Kadjané Abo et son 2ème adjoint, Konin Alla, sont exécrables. Au centre de la discorde, le poste de chef suprême de la tribu Ahaly?. Konin Alla, qui aurait été désigné par tous les chefs de Tiémélékro pour occuper le siège … jour-là, tous les chefs des villages de la tribu Ahaly se sont réunis pour désigner leur guide suprême. Le choix est porté sur lui (Konin Alla). Trois jours après cette rencontre, le maire Kadjané arrive à Tiémélékro tout furieux

plus ni moins d'une violation du principe de l'équité de traitement des candidats à la magistrature suprême et au-delà de celui du pluralisme, indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. Nous ne pouvons tolérer de tels abus … détriment des autres et en assurant l'accès équitable à la télévision de tous les prétendants à la magistrature suprême. Ils vous en sauront gré. Car, ils ne supportent pas l'injure qui est faite à leur intelligence

cher ami ! Pour Houphouët, Ouattara n'étant pas Ivoirien, il n'aurait jamais la prétention de briguer la magistrature suprême de ce pays. Pour lui, c'était déjà trop d'honneur fait à Ouattara d'avoir été Premier ministre … moment de la vie de notre nation, ni Bédié ni Ouattara ne peuvent être élus à la magistrature suprême. Alors il ne reste plus qu'un seul choix. Le Président Laurent Gbagbo qui a démontré contrairement aux autres, son attachement

rappelé l'ère de ses prédécesseurs, une manifestation de l'opposition qui dénonçait sa candidature à la magistrature suprême. Depuis cette date, l'état de grâce dont il semblait bénéficier a fondu comme neige au soleil. Le moins … recevoir à la convocation du chef de l'Etat. Ce dernier a vu dans ce refus une suprême injure. Il s'est donc déplacé en personne au bureau de son aide de camp. Le ton étant très vite monté entre

été dit. C'est donc la réparation d'une injustice qui a privé notre candidat de briguer la magistrature suprême alors qu'en tant que citoyen, il jouit de tous ses droits. Il est donc légitime qu'un ancien premier … ivoiriens sont en train de se réconcilier avec leurs institutions qui avaient été discréditées, notamment la Cour suprême pour avoir été instrumentalisée en 2000. Aujourd'hui, il y a une certaine confiance qui est en train de naître

politique ivoirienne. Et pas de la plus belle manière. En effet, par décision n° CI-2009-EP/028/19-11/CC/SG, la juridiction suprême chargée de valider les candidatures à l`élection présidentielle, a décidé de retenir comme valable la candidature de M. Dolo … Paul Yao N`Dré devait décider si Adama Dahico, un citoyen naturalisé pouvait postuler à la charge suprême. Dans ses attendus, le Conseils déclare : - que l`article 44 du Code de la Nationalité ivoirienne précise que le naturalisé

fait assez dans ce domaine dans notre pays. Que le chef de l'Etat ne soit pas le chef suprême de la Justice, mais qu'il soit plutôt le garant de l'indépendance de la Justice. Parce que nous avons … concentration trop forte des pouvoirs qui fait qu'en réalité le président est le pouvoir suprême en toute circonstance. Je ne pense pas que cela soit une bonne chose à long terme. On peut avoir de bons comme de mauvais