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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 338 résultats pour « suprême »

Résultats 1–50 sur 431 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Incroyable : Dans le dos du Chef de l'Etat, La SODEFOR offre 20 milliards à un Italien et 6 millions à l'Etat

attaquent l'arrêt rendu par la Cour d'Appel. Mais ils ne seront pas plus heureux. La Cour Suprême, en dernier ressort, rejette le pourvoi de la SODEFOR. Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2003, les sages … Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ont écrit : Sur le pourvoi formé le 20 août 2002 par la Société de Développement des Forêts, dite SODEFOR, société d'Etat représentée par son directeur général Kouadio Kouassi N'Guettia Venance () en cassation

Projet de loi portant code électoral

code électoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante. La Chambre Administrative de la Cour Suprême peut être saisie par le candidat, le parti ou le groupement politique ayant parrainé la liste dans un délai de trois jours à compter … date de publication de la décision de rejet du dossier. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine. Si la Chambre Administrative de la Cour Suprême

Coopération bilatérale / Renforcement des liens entre la justice ivoirienne et française : La Cour de cassation de Paris dépêche un émissaire à Abidjan

depuis le lundi 13 février 2012. Elle a eu une séance de travail avec le président de la Cour suprême, M. Koné Mamadou, qui avait à ses côtés Mme Antoinette Mazoin, 1ère vice-présidente de la Cour suprême. Pendant … passé en revue les relations de coopération entre la justice ivoirienne et française. Le président de la Cour suprême a présenté son institution à son hôte et évoqué avec elle, les conditions du renforcement de la coopération entre les deux

Litige foncier / Après une décision de la Cour suprême : Un terrain de 680 millions F de la DGI hypothéqué à Abatta - Les Dougbô confirment la destitution du chef du village

Lors de son audience publique ordinaire du 23 novembre 2011, la Chambre administrative de la Cour suprême a débouté l`actuelle chefferie villageoise d`Abatta dirigée par Abito André, qui a demandé l`annulation d`un lotissement portant arrêté … cette vente a été faite à partir d`un lotissement parallèle entrepris par l`actuelle chefferie que la Cour suprême vient de débouter. Cette décision de l`instance suprême sera suivie de démolition``, ont promis les orateurs, ajoutant que force

Le Président de la République a accordé une audience au ministre britannique des Affaires africaines, et reçu le rapport d'activités de la Chambre des comptes de la Cour suprême

Henry BELLINGHAM, Ministre britannique des Affaires Africaines et les membres de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. A sa sortie d'audience, M. BELLINGHAM a indiqué avoir eu de très bonnes discussions avec le Président de la République … crises au Mali et en Guinée-Bissau. Quant aux membres de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, ils ont remis le rapport d'activités de leur Institution au Président de la République. Cet exercice, selon M. Koné Mamadou

Réforme du système judiciaire ivoirien : La Cour suprême à la recherche des solutions à ses problèmes

reconstruction, du ministère français des Affaires étrangères et Européennes, Luc Briard, était hier dans les locaux de la Cour suprême pour toucher du doigt, les difficultés de l'institution dirigée par Mamadou Koné. Membre d'une mission qui séjourne depuis … stratégie d'intervention à court, moyen et long terme. Après un huis clos avec le président de la Cour suprême, Luc Briard a visité les locaux avant de se confier à la presse. L'audience se situe dans le cadre

Hommage de la nation aux soldats tombés sur le champ d'honneur Hamed Bakayoko : (Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur) : Ce qui est arrivé est inacceptable

familles dans le livre d'or des illustres fils de ce pays, qui au prix de sacrifice suprême, ont donné leur vie pour la prospérité du pays. A tous les éléments des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire … détermination les Institutions de la République de Côte d'Ivoire. Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef suprême des armées, vous appelle une fois encore à la cohésion, à l'unité et à la discipline, vertus cardinales

Comment en finir avec le séparatisme en Afrique? L'exemple du Mali

consentie de ces unités existentielles premières par les membres des diverses ethnies s'unissant alors autour de nouvelles valeurs suprêmes communes par lesquelles ils se sentent liés ensemble, éprouvent un sentiment de fraternité, de commune appartenance et sont prêts … sein forment par delà leurs communautés naturelles une unité organique nouvelle liée par des valeurs économiques juridiques et morales suprêmes communes et par un sentiment d'appartenance. C'est dire qu'ils se sont donné un Etat pour incarner cette

Je n'ai jamais vendu de terrain à la SCI FARAH

marbre et n'a pas levé le petit doigt pour rétablir la victime dans ses droits. A la Cour Suprême Le 25 novembre 2010, la Société Ivoirienne d'Exploitation et de Diffusion des Colas dite SIDICO, agissant aux poursuites … Mamadou, son président directeur général, ayant pour conseil Maître YAO KOFFI, a saisi la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême d'une requête en annulation de tous les documents délivrés à la SCI FARAH . Mais en raison de la crise

Retour au passé : comment la France (socialiste) a manoeuvré en 2000 pour installer Gbagbo

candidat du PDCI. Bédié s'était déclaré candidat et avait, comme Ouattara, fait déposer un dossier.retenus par la Cour suprême. Le lendemain, les Etats-Unis suspendent leur aide à la préparation des élections en raison de la décision … Cour suprême d'exclure 14 des 19 candidats. A contrario, la France, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, estime que l'élection à venir est légale car elle est conforme à la Constitution ivoirienne . Tellement

Après 6 ans de procès : La Cour suprême met fin au conflit foncier d`Abatta

sont allées de recours en recours devant les juridictions compétentes depuis six (06) ans. En janvier dernier, la Cour suprême qui a été saisie, a tranché définitivement confirmant la décision du tribunal de première instance tout comme celle … ministère de la Construction et de l'urbanisme, a été déboutée par la Chambre administrative de la Cour suprême en son audience publique ordinaire du 23 novembre 2011. ''Tous ceux qui ont acquis des terrains à partir de ce lotissement

L'armée ivoirienne "déterminée à défendre et sécuriser la nation jusqu'au sacrifice suprême" (CEMA)

armée ivoirienne est "déterminée à défendre et sécuriser la nation jusqu'à jusqu'au sacrifice suprême", a déclaré, jeudi, le Chef d'Etat-Major général des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), le général de division Soumaïla Bakayoko, lors … renouvelé la disponibilité et la détermination" de l'armée à défendre et à sécuriser la nation "jusqu'au sacrifice suprême". Il a illustré cet engagement par la participation des forces armées, aux côtés de leurs frères d'armes gendarmes

Justice / Affaire 'Ali Sabraoui contre enfants Boni' - Toute la vérité sur un complot juridico-politique

découvre qu'un litige foncier sur le même terrain oppose Total et la famille au niveau la Cour Suprême. Mais grâce à une attestation de Nathalie Zouzoua, notaire des enfants Boni, Ali Sabraoui est rassuré et parvient à s'engager … prix terrain, et en acceptant de percevoir l'autre moitié à la fin du procès à la Cour Suprême. En accordant une cession de 50% à SCI Côte d'Ivoire, l'acte notarié atteste que la SCI Côte d'Ivoire

Audiences du chef de l'Etat: le Président Ouattara a eu une séance de travail avec le Conseil supérieur de la magistrature, et a reçu en audience MM. Bert Koenders et Romano Prodi

terme de la séance de travail avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Président de la Cour Suprême, M. KONE Mamadou a précisé à la presse que cette rencontre est une ?'réunion normale'', d'autant que notre Constitution dispose … contraire, les séances du CSM sont présidées par le Vice- Président qui est le Président de la Cour Suprême. Il a ajouté qu'il s'est agi au cours de la rencontre du jour, de parler du fonctionnement normal

Audience : Ouattara a reçu le Conseil supérieur de la Magistrature, Bert Koenders et Romano Prodi

Sahel. Avec le Conseil supérieur de la magistrature, il s'est agi, selon Koné Mamadou, président de la Cour Suprême, d'une réunion normale. La Constitution de la Côte d'Ivoire, stipule que le Président de la République … chef suprême de la magistrature. A ce titre, il préside ses réunions, si son calendrier le lui permet. Dans le cas contraire, les séances du CSM sont présidées par le Vice- Président, qui est le Président de la Cour Suprême

Regain de violence à Duékoué : Le chef central appelle Ado à la rescousse - Guéi Vléhi Vincent : Il nous faut une grande purification

Ouest. Cette intention d'aller à la paix a été signifiée, hier mercredi 8 août, au domicile du chef suprême des Wè de Côte d'Ivoire, au cours d'une rencontre avec la presse. Le chef de canton central … Etat pour les efforts consentis en faveur des populations. Précédant le chef canton de Duékoué, Doh Joseph Blanchard, chef suprême des Wè de Côte d'Ivoire, a appelé toutes les forces vives de la région à se retrouver pour consolider

Crise des actionnaires de la SAFIPAR : 1330 travailleurs de Palmafrique menacés de chômage

semaine après la décision de la Cour suprême qui rétablit l'ancien conseil d'administration dirigé par Samba Coulibaly à la tête de Palmafrique, la situation sur le terrain est plus qu'inquiétante. La crise structurelle menace la survie … mesures conservatoires, ont dû bloquer tous les comptes de l'entreprise. En dépit du fait que la Cour suprême ait rétabli l'ordre ancien à la tête de Palmafrique, jeudi dernier, confirmant Samba Coulibaly en qualité de président du Conseil

Retour des cadres en exil : La position du chef suprême des Wê

chef suprême des Wê, Doh Joseph Blanchard, a exprimé, vendredi dernier en sa résidence de la Riviera Palmeraie, la volonté du peuple qu'il incarne, de s'engager résolument dans le processus de retour à la normalisation en Côte … unité retrouvée autour de notre patrimoine culturel, tracera les sillons de son rayonnement , a fait remarquer le chef suprême. Abordant la question du retour des cadres du Guemon et du Cavaly en exil, le conférencier a souhaité que cette opération

Après sa condamnation par le tribunal militaire,Les avocats de Dogbo Blé devant la cour suprême

défense ne baissent pas les bras. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation devant la cour suprême. Dogbo Blé et ses quatre codétenus attaquent la cour suprême ce matin. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation suite … lundi matin. Et à partir de ce lundi, nous avons dix jours pour déposer un mémoire à la cour suprême, nous a confié hier au téléphone Me Raoul Gohi Bi, l'un des avocats de la défense dans le procès

Litige sur le terrain industriel de Nandjelait de Yopougon : Roger Abinader charge Ahoussou Jeannot

garde des Sceaux et ministre de la Justice, use de cette casquette pour contourner une décision de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire sur cette affaire. Pour être plus précis, la publication rapporte ceci: Le 5 juillet … arrêté du 16 Octobre 1998. L'homme d'affaires va porter plainte et obtient de la Cour Suprême, en janvier 2000, l'annulation de l'arrêté du 16 Octobre 1998.Une requête en tierce opposition d'Eurolait visant à annuler cette

Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

tort que justice a été rendue à son adversaire, il a saisi la Cour Suprême d'un pourvoi en cassation. Justice lui sera-t-elle rendue ? Rien n'est moins sûr ! Aujourd'hui 31 juillet 2012, le Tribunal correctionnel … fait qu'il a appartenu, hier, à la galaxie patriotique, s'est pourvu en cassation auprès de la Cour Suprême et demandé également au président de cette Cour, la prise d'une ordonnance de sursis à exécution. Le Président

Bayota et Ouragahio : Le chef suprême s'en est allé

chef central du village de Bayota, Woahou Kouassi Alphonse, chef suprême de Ouragahio et de Bayota, est décédé le lundi 25 juin 2012, à Gagnoa. Directeur de société à Abidjan, à la retraite, après 43 ans de service … être le chef central de Bayota, après le décès d'Any Gbayéré. Woahou Kouassi Alphonse a été intronisé chef suprême des sous-préfectures de Ouragahio et de Bayota, en présence des autorités administratives et politiques du pays

Ouest du pays : Les dozos sont mécontents

dozos, cette sorte de milice privée du régime, sont mécontents du chef suprême des armées, le chef de l'Etat Alassane Ouattara, surtout après que ce dernier les a royalement ignorés en termes de retombées, lors de sa visite … avoir ignorés dans la redistribution de la manne présidentielle. Se sentant donc lésés et exclus par le chef suprême des armées, les dozos de la région ont décidé de faire la grève, selon leur propre terme. C'est-à-dire

Travail des enfants/ Portée à la tête du Cns : Mme Ouattara sauve la Côte d'Ivoire d'une sanction

ailleurs, son engagement dans l'humanitaire est antérieur à l'accession de son époux à la magistrature suprême. Travailleuse bénévole, sans salaire ni autre avantage, Dominique Ouattara, avec la légitimité que lui confère son ONG, devient ainsi un intérêt privilégié … important à relever, c'est qu'elle le fait bien avant l'élection de son époux à la magistrature suprême du pays. Depuis plus de dix ans, elle s'est mise au service de la nation. Maintenant qu'une situation

Duékoué attend ADO pour essuyer ses larmes

soit parmi nous à Duékoué. Car, nous voulons échanger et partager notre repas avec lui, a lancé le chef suprême des Wê du Guémon, Batahi François que nous avons rencontré hier à son domicile. Pour lui, tout est fin prêt … pour recevoir le chef de l'Etat à Duékoué. Le chef suprême des Wê de la région estime qu'après le drame qu'a connu la ville, il était important que le président de la République vienne consoler les habitants

Visite d'Etat du président Ouattara à l'ouest Interview / Batahi François (Chef suprême des Wê du Guémon) : Nous attendons Ouattara les bras ouverts

ville de Duékoué. A l'occasion de cette visite dans la capitale du Guémon, nous avons rencontré le chef suprême des Wê de la région. Dans cet entretien, il nous parle des dispositions pratiques qui ont été prises pour cette … raisons de cette cérémonie ? Batahi François : Je suis ce matin avec le grand chef Koudou Grah 1er, chef suprême des dix régions krou. Nous sommes ici ce matin pour une cérémonie qui a besoin de la participation de tous

Le Droit, rien que le Droit et non à une justice aux ordres

Lors de la rentrée judiciaire de la Cour Suprême en novembre 2011, à l'hôtel communal d'Abidjan-Cocody en présence du Président de la République, Alassane Ouattara, le président de la Cour Suprême Koné Mamadou, faisait le procès … nouvelles autorités, notamment le Garde des Sceaux ministre de la justice, Ahoussou Jeannot et le président de la Cour Suprême, Koné Mamadou qui se battent pour redorer l'image de cette institution. Dans cette affaire qui sent la magouille

Extradition du porte-parole de Gbagbo Koné Katinan entendu vendredi

détenu peut connaître les motifs de sa détention - auprès du service des droits de l`Homme de la Cour suprême pour demander aux autorités ghanéennes de justifier l`arrestation et la détention de Justin Koné Katinan."Le service des droits … Homme de la Cour suprême a demandé (aux autorités) de présenter M. Katinan devant ce service pour lui indiquer les raisons de son arrestation et de sa détention", a déclaré Me Sogbodjor, ajoutant que l`audience était prévue pour vendredi

Arrêté au Ghana : Katinan Koné devant le juge demain

procédure d` Habeas Corpus qu'il a soumise auprès du service des droits de l`Homme de la Cour suprême pour demander aux autorités ghanéennes de justifier l`arrestation et la détention du porte-parole en exil … détenu peut connaître les motifs de sa détention. Le service des droits de l`Homme de la Cour suprême a demandé aux autorités ghanéennes de présenter M. Katinan devant ce service pour lui indiquer les raisons de son arrestation

Ghana: le porte-parole de Gbagbo entendu vendredi par la justice (avocat)

détenu peut connaître les motifs de sa détention - auprès du service des droits de l'Homme de la Cour suprême pour demander aux autorités ghanéennes de justifier l'arrestation et la détention de Justin Koné Katinan. "Le service des droits … Homme de la Cour suprême a demandé (aux autorités) de présenter M. Katinan devant ce service pour lui indiquer les raisons de son arrestation et de sa détention", a déclaré Me Sogbodjor, ajoutant que l'audience était prévue pour vendredi

Justice ivoirienne/Après leur licenciement, Les 407 greffiers réhabilités

chambre administrative de la Cour suprême, en son audience publique ordinaire du 22 juin 2011 a rejeté la requête N°2010-089 REP du 22 juillet 2010 émanant de l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (Ungci … conséquence, cette cour suprême vient de réhabiliter les 407 greffiers dans leurs droits. C'est ce que stipule la grosse, le présent arrêt signé le 6 août 2012 par le secrétaire de chambre Maître Affryé (Voir fac-similé). Aux noms

Avant la prochaine réunion du Conseil de sécurité : Koenders chez le président Ouattara

magistrature (Csm). Au terme de la séance de travail avec le Csm le président de la Cour suprême, Mamadou Koné a confié que cette rencontre est une réunion normale. Il a soutenu que le président de la République étant, selon … informé, les séances de l'institution sont présidées par le vice- président qui est le président de la Cour suprême. A l'en croire, la réunion d'hier a permis de parler du fonctionnement normal et général de la justice

Rapport de la Commission nationale d'enquête : Des préoccupations d'ordre juridique

présidentielle avec la participation de tous les candidats , en dépit d'une décision du 6 octobre de la Cour suprême qui rejetait sa candidature et d'une autre décision datant du 26 octobre qui proclamait les résultats. Le 1er décembre … suite au rejet de sa candidature aux élections législatives par la Cour suprême, son parti, le RDR, se retire du scrutin et appelle ses partisans à manifester à Abidjan. Une tentative de coup d'Etat fomentée par des personnes proches

Yamoussoukro : le Président Alassane Ouattara a présidé une double cérémonie à l`école militaire de Zambakro

allégeance à l'Armée. C'est exactement à 12h10, que le Chef de l'Etat, SEM. Alassane OUATTARA, Chef Suprême des Armées, a procédé à la remise des épaulettes à ces filleuls, notamment, aux trois Majors de la Promotion … professionnelle digne de ce nom . C'est par un défilé en l'honneur du Président de la République, Chef Suprême des Armées, que cette double cérémonie a pris fin. Notons que le Premier Ministre Me Jeannot KOUADIO- AHOUSSOU et plusieurs

Ghana / Contestation des résultats de la présidentielle, Nana Akufo-Addo du NPP choisit la voie judiciaire

recours devant la justice en fournissant leurs preuves. Dans le règlement du contentieux électoral, c'est la Cour suprême qui, dans le système ghanéen, est compétente pour trancher. Selon des sources, cela peut prendre plusieurs mois avant que la Cour … suprême ne rende son verdict. Ce qui fait dire à certains observateurs que la messe est déjà dite pour le candidat du NPP. Mais ce parti n'entend pas lâcher du lest et compte maintenir la pression pour obtenir gain

Produits de grande consommation en cote d'ivoire : Une multinationale américaine s'engage à investir des milliards de FCFA

Doumbia Madekoura, conseil de P&G qui a expliqué que par décision du 08 novembre 2012 de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, le pourvoi de la société SNEM (Société nouvelle d'exploitation de marques) qui se chargeait … ordonnance n°647 par la cour d'appel d'Abidjan confirmée. Face à cette décision définitive de la Cour suprême, l'importation et la vente des produits P & G sur le territoire ivoirien ne sont plus dévolues à SNEM. Pour

Contribution / Réconciliation nationale, lutte contre l`impunité, etc... : Le Président Ouattara ne doit pas être rancunier...

impunité est le mal suprême de l'Etat de non droit. Elle est semblable à la jungle ou à l'état de nature où les plus forts peuvent brimer, maltraiter les plus faibles sans que nul ne puisse lever … République ait tenu à sonner la fin de l'impunité en Côte d'Ivoire. Depuis 1999 où la loi suprême de l'Etat a été foulée aux pieds par des catilinaires envieux et revanchards, l'impunité a commencé à gagner

Palmafrique / Kamara Logossina : Je demeure le Directeur général

prochain pour cela. C'est pourquoi, nous n'avons pas compris cette précipitation. Lorsque le président de la Cour suprême a suspendu notre gain en appel pour ne pas que cette Ag ait lieu, cette décision n'a pas rétabli … millions de F cfa. Soyons sérieux ! Il faut que la Côte d'Ivoire se réveille ! Si la Cour suprême ne tranche pas en votre faveur, qu'allez-vous faire ? K.L :Si le droit est dit, nous allons respecter

Séance d`ouverture de la session budgétaire de l`Assemblée nationale à Yamoussoukro: l`allocution du Président Guillaume Kigbafory Soro

Vanga WODIE, Président du Conseil Constitutionnel, pour sa probité et son intégrité, - M. KONE Mamadou, Président de la Cour Suprême, mon compagnon de fortune et d'infortune, - M. ZADI Kessé Marcel, Président du Conseil Economique et Social, pour sa sagesse … collègues et invités spéciaux, leurs majestés: - Nanan Amon N'Douffou V, Roi du Sanwi ; - KOUDOU Grah 1er, Chef suprême des Krou ; - Kpagné Abouré Emmanuel, Chef de Likpilassié, dans le Département de Grand-Lahou ; - Nanan KONAN Kan, Chef de Kami, représentant

Rififi à Palmafrique : Les travailleurs réclament justice

disent-ils, l'opérateur économique avant de suspendre l'arrêt no 588 du 13 juillet 2012 par la Cour suprême. Et d'autoriser par ailleurs l'Etat de Côte d'Ivoire et la société Saphipar à assigner la société Palmafrique … audience du 08 novembre 2012 à la Cour suprême. Pour mettre fin définitivement à cette affaire, a suggéré M Koné, l'ensemble du personnel demande au président du Conseil d'administration, M Sama Coulibaly, et à la société Saphipar

Pr Babacauh Koffi Dongo (Délégué départemental Pdci-Rda de Bondoukou 2) : Le président Ouattara arrive dans le Zanzan, les bras chargés

grugées se sont fait assister par un avocat. Les démarches de ce conseil juridique ont abouti puisque la Cour suprême a délibéré et a pris un arrêt qui annule l'arrêté du ministre des Mines d'alors, autorisant l'extension … périmètres à explorer ou à exploiter par décret. La justice, à travers cet acte de la Cour suprême, a invalidé cet arrêté ministériel. Au vu donc de la grosse délivrée par cette haute juridiction, l'on attend de voir