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liberté'' par le président Teodoro Obiang Nguema a annoncé, vendredi à Malabo, Martin Ndong Nsue, président de la Cour suprême. ''Nous étions prêts à ouvrir un procès pour que vous soyez punis et les délits que vous avez commis sont … vous êtes aussi libres'', a déclaré Martin Ndong Nsue, à l'endroit des interpellés. Le président de la cour suprême de Guinée équatoriale a fait savoir que les actes commis par ces personnes décrites comme des ?'délinquants montés'' seront toutefois

République, en présence des personnalités suivantes : ? Professeur Pierre Claver KOBO, Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; ? Monsieur André EKPONON ASSOMOU, Préfet de Région, Préfet du Département de Yamoussoukro ; ? Monsieur Octave Koffi ETTIEN, 5ème Vice-gouverneur, représentant … publics , a été présentée par l'éminent Professeur Pierre Claver KOBO, Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Le professeur, a précisé que les décisions de l'Autorité de régulation, c'est-à-dire l'ANRMP, sont

Ediémou Blin Jacob, depuis quelques années, vient de connaitre un dénouement. En effet, selon une décision de la Cour Suprême en date du 23 juin dernier, le Révérend Pasteur Ediémou Blin Jacob est le seul chef de l'église … saisi le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Nous avons interjeté appel. Et nous avons saisi la Cour suprême , a expliqué le Most Supérieur Aka. La décision de la Cour Suprême met désormais fin au problème de leadership

ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo sur la crise ivoirienne et le verdict de la Cour suprême dans le procès du Général Brunot Dogbo Blé se disputent la Une des journaux quotidiens ivoiriens parus, vendredi, sur l'ensemble … Gildas Le Lidec fait le grand déballage sur la crise ivoirienne dans une interview. Le verdict de la Cour suprême dans le procès du Général Brunot Dogbo Blé fait également la Une des journaux ivoiriens. Dogbo Blé débouté

comparution de général Dogbo Blé, (un des hommes forts de l'appareil sécuritaire du régime Gbagbo) devant la cour suprême pour son procès en cassation. "Le président Ouattara à Béoumi (ville au centre du pays), c'est la victime … Haye. L'Inter qui s'est intéressé au procès en cassation du général Dogbo Blé Bruno, à la Cour suprême signale "un long entretien entre Dogbo Blé et l'avocat du RDR (Rassemblement des républicains, parti au pouvoir). " Je vais

Depuis lors le NPP de Nana Akufo-Addo contestait la victoire du président élu. Après huit mois, la Cour suprême (Supreme Court of Ghana) a rendu son verdict le jeudi 29 août 2013. Ce verdict confirme la victoire de John … Mahamudu Bawumia et le président du NPP Jake Otanka Obetsedi-Lamptey ont déposé un recours devant la cour suprême d'Accra pour ?'violations généralisées'' et ?'irrégularités''. Ils soutiennent leurs allégations par plusieurs arguments et documents parmi lesquels les scores obtenus

Anyama annulé'', titre Fraternité Matin, le journal à capitaux publics, là où le Patriote estime que la Cour Suprême ''frappe''. Selon ce quotidien, ''34 requêtes ont été rejetées, 8 ont été renvoyées à l'audience du 6 juin prochain … Amadou Soumahoro a accepté sa défaite après le verdict donné hier par la Chambre administrative de la Cour suprême. "Je félicite le nouveau maire de Séguéla", a déclaré M. Soumahoro. "La défaite d'Amadou Soumahoro confirmée. Le scrutin à Annyama

requêtes déposées auprès de la Cour suprême au lendemain des élections régionales et municipales ont commencé à être examinées depuis hier par la Chambre administrative de ladite Institution. Sur les 34 premiers dossiers passés entre les mains des membres … requérants. Ce sont Séguéla commune, Boundiali et Bin-Houyé. Cette première phase, précisent nos sources proches de la Cour suprême, n'a concerné que les élections municipales. Avec la recevabilité du dossier concernant Séguéla, va-t-on vers la reprise

faisant des émules. 163 requêtes en annulation des élections ont été réceptionnées par la Chambre administrative de la Cour suprême. C'est-à-dire 163 candidats estiment que la Cei a attribué leur victoire à des adversaires … résultats comme vrais et donc définitifs au point de se ruer sur la Chambre administrative de la Cour suprême, l'équivalant du Conseil constitutionnel pour la présidentielle et les législatives. Ils croient que cette institution peut leur donner raison

Peut-on avoir une idée des preuves que vous détenez pour convaincre la chambre administrative de la Cour suprême? CB : Les preuves dont nous disposons ont été mises à la disposition du collectif des avocats, que nous avons constitué pour … foyers, etc. Nous avons beaucoup d'éléments de preuve. Mais il appartiendra à la chambre administrative de la Cour suprême d'apprécier le mérite des éléments dont nous disposons. Je disais que s'il était admis définitivement que mon adversaire

décidé la chambre administrative de la cour suprême face à cette kyrielle de réclamations qu'elle a reçues après les élections municipales et régionales couplées ? Aura-t-elle suffisamment d'éléments de preuve pour trancher dans une élection où quasiment … tous les candidats perdants crient à la fraude ? En tout cas, messieurs et mesdames de la cour suprême, sauvez la Côte d'Ivoire en disant le droit, rien que le droit. Parce que la violence électorale de ces dernières élections

cérémonie d'installation officielle du sous-préfet de Gbangbegouiné, son village natale, l'ex-président de la Cour suprême, Tia Koné, le samedi 09 février dernier dans son village de Gbangbegouiné, en présence des ministres chargé des Affaires présidentielles Ibrahim … Côte d'Ivoire. Tia Koné a apporté de précisions sur le fameux arrêt n° E 001/2000 que la Cour suprême dont il était le président a rendu en son audience du 6 octobre 2000 pour, selon ses propres termes, lever

familles dans le livre d'or des illustres fils de ce pays, qui au prix de sacrifice suprême, ont donné leur vie pour la prospérité du pays. A tous les éléments des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire … détermination les Institutions de la République de Côte d'Ivoire. Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef suprême des armées, vous appelle une fois encore à la cohésion, à l'unité et à la discipline, vertus cardinales

consentie de ces unités existentielles premières par les membres des diverses ethnies s'unissant alors autour de nouvelles valeurs suprêmes communes par lesquelles ils se sentent liés ensemble, éprouvent un sentiment de fraternité, de commune appartenance et sont prêts … sein forment par delà leurs communautés naturelles une unité organique nouvelle liée par des valeurs économiques juridiques et morales suprêmes communes et par un sentiment d'appartenance. C'est dire qu'ils se sont donné un Etat pour incarner cette

marbre et n'a pas levé le petit doigt pour rétablir la victime dans ses droits. A la Cour Suprême Le 25 novembre 2010, la Société Ivoirienne d'Exploitation et de Diffusion des Colas dite SIDICO, agissant aux poursuites … Mamadou, son président directeur général, ayant pour conseil Maître YAO KOFFI, a saisi la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême d'une requête en annulation de tous les documents délivrés à la SCI FARAH . Mais en raison de la crise

candidat du PDCI. Bédié s'était déclaré candidat et avait, comme Ouattara, fait déposer un dossier.retenus par la Cour suprême. Le lendemain, les Etats-Unis suspendent leur aide à la préparation des élections en raison de la décision … Cour suprême d'exclure 14 des 19 candidats. A contrario, la France, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, estime que l'élection à venir est légale car elle est conforme à la Constitution ivoirienne . Tellement

sont allées de recours en recours devant les juridictions compétentes depuis six (06) ans. En janvier dernier, la Cour suprême qui a été saisie, a tranché définitivement confirmant la décision du tribunal de première instance tout comme celle … ministère de la Construction et de l'urbanisme, a été déboutée par la Chambre administrative de la Cour suprême en son audience publique ordinaire du 23 novembre 2011. ''Tous ceux qui ont acquis des terrains à partir de ce lotissement

armée ivoirienne est "déterminée à défendre et sécuriser la nation jusqu'à jusqu'au sacrifice suprême", a déclaré, jeudi, le Chef d'Etat-Major général des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), le général de division Soumaïla Bakayoko, lors … renouvelé la disponibilité et la détermination" de l'armée à défendre et à sécuriser la nation "jusqu'au sacrifice suprême". Il a illustré cet engagement par la participation des forces armées, aux côtés de leurs frères d'armes gendarmes

découvre qu'un litige foncier sur le même terrain oppose Total et la famille au niveau la Cour Suprême. Mais grâce à une attestation de Nathalie Zouzoua, notaire des enfants Boni, Ali Sabraoui est rassuré et parvient à s'engager … prix terrain, et en acceptant de percevoir l'autre moitié à la fin du procès à la Cour Suprême. En accordant une cession de 50% à SCI Côte d'Ivoire, l'acte notarié atteste que la SCI Côte d'Ivoire

Ivoirien demande beaucoup à la justice mais il lui donne peu. Dites-moi où se trouve la cour suprême de notre pays. Notre cour suprême est disséminée aux quatre points cardinaux de la ville d'Abidjan ; cela … digne de nous. Quand vous allez au Bénin et que vous voyez la cour suprême du Bénin à Porto-Novo  vous êtes content d'être magistrat et vous êtes fier pour eux. Dans le transfert des compétences de la capitale

Diomandé les carences éventuelles des avocats de Nizzar, qui n'ont pas cru utile de saisir la Cour Suprême, selon le procureur, pout l'informer d'une décision prise par la Cour d'appel. Décision annulant la décision de réintégration … provisoire. Pourtant, la partie adverse à Diomandé, avait eu le temps de déposer ses conclusions, auprès de la Cour Suprême. En dehors de l'application de la décision de la Cour Suprême, comme base de discussion pour un accord, Nizzar

opérateur économique libanais Nizzar Dalloul. Quand on lui indique que Eugène Diomandé a agi sur ordonnance de la Cour Suprême, le procureur de la République ramène ses interlocuteurs à la grosse délivrée par la Cour Suprême. Pour lui, Me Koné … conforme à la minute a été signée et délivrée par nous, secrétaire de la chambre judiciaire de la Cour Suprême d'Abidjan à Eugène-Marie Diomandé''. Cette grosse a été signée le 20 juillet 2011. Telle est la décision

société de téléphonie mobile et qui divise un membre du gouvernement et le président de la Cour suprême, a fait réagir le gouvernement, par la voix de son porte-parole, Bruno Koné. Invité hier, jeudi 4 août à la tribune … porte-parole du gouvernement a livré sa position sur cette affaire. La décision de la Cour suprême est celle qui prime. C'est celle qui aurait primé dans n'importe quel Etat de droit. Ce que je ferais

ultime rebondissement de l'affaire, c'est l'arrêt rendu par le fraîchement nommé président de la Cour Suprême, Mamadou Koné, à l'audience du 19 juillet 2011. Dans l'ordonnance n° 060-2011 signée du secrétaire de charge … juillet, Koné Mamadou a jugé mal fondée la requête qu'avait introduite le 25 février à la Cour Suprême, la société de téléphonie mobile en question. Cet arrêt du président de la Cour Suprême vient en principe mettre

grande surprise, depuis deux ans, j'ai reçu de la part d'un huissier, un jugement de la Cour Suprême. Alors que je n'y suis pour rien dans cette affaire qui oppose M. Bley Anondo Michel au port autonome … intégrer La Nouvelle Sisa dans les locaux de ce bâtiment ", révèle-t- il. Mais ce que la Cour Suprême reproche au port d'Abidjan est clair et sans équivoque, " Attendu que la demande introduite par la société Nouvelle Sisa tend

cérémonie. La présente manifestation, faut-il le rappeler, obéit à une exigence de la loi organique sur la Cour Suprême qui veut que le Président de cette institution, avant son entrée en fonction, prête serment devant le Président … République. Mesdames et Messieurs, Monsieur le président de la Cour Suprême, comme a coutume de le dire mon aîné le Président Henri Konan BEDIE, Sans une justice crédible, rassurant les investisseurs nationaux et étrangers, les capitaux nécessaires à la relance

nouveau président de la Cour Suprême, Mamadou Koné en remplacement de Tia Koné, a pris officiellement fonction, hier mardi, par la prestation de serment. Après la lecture du décret, par le secrétaire général de la présidence, Amadou Gon Coulibaly … nommant le 13 mai dernier, par décret présidentiel, le président de la Cour Suprême a juré servir en toute équité la Nation ivoirienne. Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission de l'exercer en toute impartialité dans

Vêtu de sa grande toge de magistrat et levant la main droite, Mamadou Koné, le président de la Cour suprême a prêté serment devant le président de la République, selon la formule consacrée : Je jure de bien et fidèlement remplir … publique ; de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour suprême et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat . Prenant acte du serment, Alassane Ouattara a invité

président de la Cour suprême est toujours à son poste. Sans doute après la formation du gouvernement complet, et même après les élections législatives, des changements seront apportés au niveau du système judiciaire avec la création de la Cour … même titre que le Conseil constitutionnel. La création de ces institutions mettra fin à l'existence de la Cour Suprême dans sa forme actuelle. Le maintien du Président Tia Koné, s'il conforme la volonté de réconciliation et le grand

milliers de soldats ont pris fait et cause pour le Président élu, garant de l'unité nationale et chef suprême des Armées. Mais, par peur de représailles, nombre d'entre eux préfèrent rester dans la discrétion jusqu'au jour … même diapason que des Généraux compromis dans les affaires sales, la corruption et les tueries. Alassane Ouattara, chef suprême des armées, jouira bientôt de la disposition de tous les camps militaires et de toutes les garnisons. Qu'ils soient policiers

Etats-Unis dans le cas opposant Bush à Gore alors que tout le monde pensait que seule la Cour suprême pouvait trancher. Certains l'ont dit, et c'était leur droit, que la Cour était partisane et qu'elle supportait … candidat républicain. La Cour suprême des Etats-Unis s'est déclarée en faveur de Georges Bush ; Quelqu'un aurait très bien pu dire que la Cour était entièrement acquise à la cause républicaine et par conséquent, nous ne devrions

plaintes n'ont pas été prises en compte. Dès lors que la décision de la Cour suprême n'est pas susceptible d'appel, nous n'avons d'autre choix que de nous conformer à la décision prise par l'institution … Guinée au terme du second tour a déclaré Alpha Condé vainqueur avec 52,52% des voix. Et la Cour Suprême du même pays a consacré cette victoire. Contre l'avis du camp Diallo qui a fait des réclamations. Ce sens

Chambre administrative de la Cour suprême a pris, en avril dernier, une décision pour annuler les arrêtés pris par Amon Tanoh alors qu'il était ministre de la Construction et de l'Urbanisme. Il s'agit des arrêtés n° 07008/MCUH/DGHF/DU/SDAF … depuis 13 ans pour le compte du village de Kouté, cette décision de la Chambre administrative de la Cour suprême implique que les deux arrêtés du ministre Amon Tanoh ne peuvent être fondés à la fois sur la réquisition foncière

aujourd'hui, lundi, que la Cour suprême doit se prononcer sur le pourvoi en cassation du cabinet Leigh Day and Co, dans l'affaire des 22,5 milliards de FCFA que la Cour d'appel d'Abidjan a décidé … association , s'est-il interrogé. Au regard de ce qui précède, Charles Koffi a souhaité que la Cour suprême dise le droit et mette fin à la souffrance des milliers de victimes qui attendent cet argent pour poursuivre leurs soins

milliards Fcfa d'indemnisation des victimes des déchets toxiques est aujourd'hui sur la table de la cour suprême. Les 29.645 victimes des déchets toxiques qui devraient en principe passer à la caisse à compter de cette semaine, pour rentrer … mise à nouveau sous séquestre par la justice ivoirienne. Leur sort est désormais confié au président de la cour suprême. Cette décision de justice est intervenue après les démarches menées par le cabinet d'Avocats londoniens ?'Leigh

dire qu'un groupe de candidats est exempt des conditionnalités énoncées par la constitution pour postuler à la magistrature suprême du pays, et ce, conformément au décret pris par le président Gbagbo en vertu de l'article … seul homme, Alassane Dramane Ouattara. Cet homme, premier bénéficiaire de cette mesure discriminatoire et qui postule à la magistrature suprême pour le compte du RDR, a été déclaré inéligible en 2000 par la chambre constitutionnelle de la Cour suprême pour

Agents de la Direction Générale des Transports Terrestres (SYNA-DGTT) a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême, aux fins d'annuler l'arrêté suscité pour excès de pouvoir. La plus grande institution judiciaire de notre pays a fait … ministres des Transports et les responsables de la SONATT refusent de prendre en compte les décisions de la cour suprême. Pire les recettes qui devaient provenir des activités transférées abusivement à la SONATT constituent un manque à gagner pour

Environnement et des Eaux et Forêts, a connu son dénouement récemment. En effet, la Chambre administrative de la Cour suprême a rendu un arrêt dont nous avons reçu hier, à l'audience publique du 27 mai dernier rétablissant la communauté … base légale ; qu'il y a lieu dès lors de l'annuler?, stipule la grosse de la Cour suprême du 12 juin 2009 signée par M. Nibé T. Lambert, secrétaire de ladite chambre. Cette décision judiciaire qui ne peut être

banale affaire de chèque, Lanzeni Coulibaly. C'est le cas de le dire, le président de la Cour suprême. Si l'Etat est entre les mains de Ouattara en tant que Premier ministre, le droit, c'est-à-dire … justice à travers la Cour suprême qui n'a plus de tête, hélas ! est bancale. Il est donc impossible de prononcer un empêchement absolu à l'encontre d'Houphouet, les conditions étant difficiles à réunir. C'est presque un Coup

avril 2008. Le 4 avril 2008, les dirigeants de l'Anaproci sollicitent le président de la Cour suprême, Tia Koné. Ils obtiennent de celui-ci l'autorisation d'assigner les membres de l'association devant sa juridiction en vertu … tribunal de première instance d'Abidjan. Selon le ministère public représenté par le procureur général près la cour suprême, Antoinette Mazoin, c'est un vice de procédure qui tord le cou au droit. () Mais attendu qu'il ressort

Assemblée nationale sénégalaise a adopté un texte visant au rétablissement de la Cour suprême, qui regroupera la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, après une réforme adoptée en 1992 et jugée non concluante par les autorités, a appris … mercredi de sources concordantes. Le projet de loi déposé par le gouvernement pour le rétablissement de la Cour suprême a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi El Hadji Wack Ly, député du Parti démocratique sénégalais

incitative d'institution. Consécutivement à ce mouvement de protestation, l'Etat a mis à la disposition de la Cour suprême, un budget comportant un chapitre prenant en compte les agents non magistrats de la Cour suprême. "Nous devons savoir … détourné, les agents magistrats veulent paralyser l'institution. C'est donc le cabinet du président de la Cour suprême, la Chambre judiciaire, la Cchambre administrative, la Chambre des comptes, le Secrétariat général, le Parquet général qui sont concernés

M.Rouamba Ibrahim est le chef suprême de la communauté burkinabé dans le département d'Adzopé. Dans cet entretien il rend un vibrant hommage au Président Laurent Gbagbo pour avoir supprimé la carte de séjour. Depuis combien de temps vivez-vous … nous appelle et nous donne des instructions et des conseils. Avec le retour de la paix, comment le chef suprême et sa communauté se sentent-ils ? C'est un nouveau jour qui se lève sur la Côte d'Ivoire

Cour suprême du Liberia a donné son feu vert vendredi pour la poursuite du procès de l'ex-président intérimaire Guyde Bryant (2003-2006), accusé de corruption, estimant qu'il ne pouvait jouir de l'immunité protégeant habituellement les anciens … chefs d'Etat. Dans une décision lue devant la presse par un de juges de la Cour Suprême, Kabineh Janneh, la Cour a indiqué que M. Bryant ne pouvait bénéficier de l'immunité présidentielle prévue par l'article

présidentiel. Trois heures. C'est le temps qu'ont duré les échanges entre le Chef de l'Etat, chef suprême des Armées et les Forces de défense et de sécurité (FDS). Toutes les forces et toutes les unités ont effectué … après cette phase qu'il a répondu aux différentes préoccupations. Abordant la question des primes alimentaires, le chef suprême des armées a une fois de plus reconnu qu'il existe des arriérés, tout en assurant qu'elles seront payées effectivement

clos absolu, c'est-à-dire loin des yeux et des oreilles des journalistes. C'est que le chef suprême des armés qui voulait cracher du feu comme à son habitude, ne voulait certainement pas le faire dans un camp … rapportent que la rencontre a duré des heures. A en croire ces informations, ce temps a permis au chef suprême des armées de dire ce qu'il pensait à ses soldats. Primes alimentaires Sur la question des primes qui constitue

Koroma dite ?'Kankankoura'', au quartier Aklomiambla, en restructuration, vient de connaître son épilogue. La chambre judiciaire de la cour suprême du tribunal d'Abidjan Plateau a tranché en faveur de la mairie de ladite commune. Déboutant ainsi les Sory Koroma … première instance d'Abidjan Plateau, a pris fin le 03 mai 2007 à la chambre judiciaire de la cour suprême du même tribunal. La famille Sory Koroma a été définitivement déboutée par la justice, dans son action contre la municipalité

complet dans notre rapport qui parle de toute la question de l`indépendance de la justice relative aux juridictions suprêmes et au conseil supérieur de la magistrature. Et surtout par l`adoption d`une nouvelle loi sur le statut … entrevue, c`était que le conseil supérieur de la magistrature doit comprendre désormais les présidents des juridictions suprêmes qui sont la cour de cassation, le conseil d`Etat et la cour des comptes. Et la cour suprême actuelle, comme vous

encore rendu son verdict. Le dossier sera analysé dans deux semaines. Le président de la cour suprême devra se prononcer face à la position du ministère public à son égard. Depuis le 7 mai dernier, une crise secoue le Fonds … faite pas attendre. Le 16 mai, il sollicite et obtient du président de la cour suprême, M. Tia Koné l'autorisation d'assigner M. Oulaï Tchélan et autres devant sa juridiction à l'effet de surseoir à l'exécution

décision rendue sur le fond de l'affaire, la saisine de la CCJA a été faite par la Cour suprême de Côte d'Ivoire. De fait, la scierie d'Agnibilékrou Wahab et Wahab Nouhad Rachid, déboutés par la CCJA … rapport aux conditions de sa saisine, se sont tournés vers la Cour suprême pour former un pourvoi en cassation de la décision qui les condamne. Cette Cour nationale n'étant pas assujettie aux mêmes conditions de saisine que la CCJA

Chambre judiciaire de la Cour suprême a réinstallé M. Zéhi Sébastien dans ses fonctions de directeur général de La Poste de Côte d'Ivoire. Mais depuis cet arrêt, le directeur général de La Poste n'a toujours pas regagné … pour en savoir un peu plus. Notre Voie : Vous avez été réhabilité par la Chambre judiciaire de la Cour suprême qui a confirmé votre réintégration dans vos fonctions de directeur général de La Poste, en rejetant le pourvoi en cassation

cela, elle l'a signifié hier à l'huissier mandaté par Zéhi pour exécuter la décision de la Cour suprême réintégrant ce dernier dans ses fonctions. Au cours d'une conférence de presse animée hier par les avocats conseil … poste de Côte d'Ivoire prend acte de la signification de l'arrêt de rejet de la cour suprême (en l'absence de l'arrêt infirmatif de la cour d'appel qui a, lui, ordonné la réintégration de M. Zehi

cour suprême vient de casser la décision de la cour suprême. Cette dernière décision réhabilite Sébastien Zéhi, le DG suspendu de la Poste de Côte d'Ivoire après une décision de la cour suprême. Qui confirmait, il y a quelques … jours, la décision de la cour d'appel. C'est à ne rien comprendre. Cette cour suprême de Tia Koné est vraiment difficile à cerner. Et cela n'augure rien de bon pour le justiciable. Cette justice là fait tout

Dura lex sed lex. La loi est dure mais c'est la loi. La Cour suprême, après avoir jugé recevable le recours en cassation exercé par la Poste de Côte d'Ivoire le 24 février 2007, suite à la rébellion … Sébastien, depuis le 02 février 2007, le Conseil d'administration s'était pourvu en cassation auprès de la Cour suprême. Celle-ci ayant reconnu qu'il existe en l'espèce une difficulté d'exécution de la décision querellée, a donc

moment et qui l'empêche de fonctionner normalement. Une décision prise hier à la mi-journée par la Cour Suprême vient casser définitivement celle de la Cour d'Appel qui rétablissait Zehi Sébastien dans ses fonctions. La décision … Cour Suprême remet également en scelle l'ancien conseil d'administration et l'ancienne direction générale, seuls habités à agir au nom de La Poste de Côte d'Ivoire. Pendant que le dossier est transmis à la chambre judiciaire pour

Cour suprême a suspendu l'exécution de la décision de Justice du 7 mai 2007 nommant un administrateur provisoire en la personne de M. Akossey Akossey, en remplacement du président du FDPCC, Henri Amouzou. Radio Côte d'Ivoire … même journée d'hier à Abobo pour saluer le combat des producteurs et la décision de la Cour suprême. Quant à ses adversaires, ils trouvent, par la voix de Zokora Simplice, que la décision de la Cour suprême est sans

Laurent Gbagbo, c'est Tia Koné qui a été retenu. Il était attendu du président de la cour suprême qu'il fît le travail de charme en vue de restaurer l'image du chef de l'Etat dans cette zone … tête, le député de Mahapleu, Séraphin Oulé Tia, un autre dissident du parti guéiste. Le président de la cour suprême, Tia Koné, étant chargé de l'entretien au quotidien du parti. En d'autres termes, l'homme de Droit

Président de la République qui l'a annoncé, hier, au Palais présidentiel. Laurent Gbagbo, qui recevait la Cour suprême conduite par son président, Tia Koné, a ajouté que ces préfets seront également accompagnés de gendarmes et policiers. D'ailleurs … Sogefia que ses hôtes souhaitent occuper. Puis M. Gbagbo a appelé Tia Koné et les membres de la Cour suprême à réfléchir sur la réforme de la Justice ivoirienne. Il a soutenu que la fiabilité de la Justice est devenue

elle demande sa réintégration dans ses fonctions. Le conseil d'administration à son tour se déporta sur la Cour suprême qui fut saisie. La haute cour sans se prononcer sur le fond, a pris, par son président Tia Koné … changées. L'opération de Zéhi signifiait tout simplement que l'homme ne reconnaissait pas la décision de la Cour suprême. Il a même déclaré que le président de cette cour s'est laissé abuser. On assista à la réplique

personnes se sont rassemblées lundi sur une place centrale de la capitale iranienne pour prêter allégeance au nouveau guide suprême de la République islamique, l'ayatollah Mojtaba Khamenei, ont rapporté des journalistes de l'AFP. La foule rassemblée … place Enghelab à Téhéran brandissait des drapeaux iraniens et des portraits de Mojtaba Khamenei, fils du défunt guide suprême Ali Khamenei, tué lors des frappes américaines et israéliennes du 28 février. bur/mz/cm/am

Amin et un autre membre de la famille des réfugiés expulsés ont déposé une requête demandant à la Cour suprême de l'Inde de les ramener à Delhi, de mettre immédiatement fin à des expulsions similaires et d'offrir … pays à l'horreur de la déportation des Rohingyas », déclare Colin Gonsalves, un avocat principal à la Cour suprême qui plaide au nom des pétitionnaires. « Le fait que l'on puisse jeter une personne à la mer avec un gilet

envoyé. Si ce pays n'est pas sûr, l'expulsion peut violer le droit international, comme lorsque la Cour suprême du Royaume-Uni a bloqué le projet du gouvernement britannique d'envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda … dans un conteneur d'expédition pendant que l'affaire était entendue. L'affaire a été renvoyée devant la Cour suprême, qui a autorisé les expulsions mais n'a pas précisé si le Sud-Soudan était considéré comme un lieu sûr

octobre. 83 dossiers de candidature avaient été réceptionnés par la direction générale des élections. Les prétendants à la magistrature suprême avaient eu dix jours pour constituer et soumettre leur dossier de candidature pour la présidentielle du 12 octobre. Selon … Cameroon (ELECAM) pour le Nord-Ouest, à Bamenda. Joshua Osih se lance ainsi dans la course à la magistrature suprême pour la deuxième fois, après une première participation en 2018 où il a été classé quatrième sur neuf candidats. Actuellement

idéologie. Aujourd'hui, le régime iranien ne reconnaît pas le droit à l'existence d'Israël. Le guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a qualifié Israël de « tumeur cancéreuse » qui « sera sans aucun doute déracinée et détruite ». Israël … destruction d'Israël. M. Salami et d'autres officiers supérieurs des gardiens de la révolution conseillent régulièrement le chef suprême de l'Iran. Qui sont les gardiens de la révolution iraniens ? Les chefs religieux iraniens ont créé le Corps

République, Alassane Ouattara, pour toutes les actions menées en leur faveur depuis son accession à la magistrature suprême.Marraine de la cérémonie, la Première dame, Dominique Ouattara, s?est montrée satisfaite de voir réunies des femmes de tous horizons … avancées en faveur des femmes de Côte d?Ivoire."Sans votre implication collective depuis son accession à la magistrature suprême en 2011, il n?aurait pas été possible d?atteindre les progrès remarquables que nous observons aujourd?hui dans notre

allié de la République islamique.Elu en 2021, il était considéré comme l'un des favoris pour succéder au Guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, âgé de 85 ans."Le président du peuple iranien, travailleur et infatigable, (...) a sacrifié … gouvernement dans un communiqué."Le grand esprit du président populaire et révolutionnaire d'Iran a rejoint le royaume suprême", a indiqué l'agence oficielle Irna, en saluant "le martyre" des victimes.L'annonce de son décès avait été donnée en début

Vingt-cinq ans après sa création, l"Association des Musulmans Sunnites en Côte d"Ivoire (AMSCI) devient le Conseil Suprême des Imams, des Organisations et des Organisations Sunnites en Côte d"Ivoire (CODISS). Cette information a été livrée dimanche … AMSCI, Secongo Rodolphe Mohamed, à  la grande mosquée Al Fourqane sis à  Yopougon Wassakara. Le président du Conseil Suprême des Imams, des Organisations et des Organisations Sunnites en Côte d"Ivoire est désormais l"Autorité suprême de la communauté musulmane

Tonkpi a eu lieu le samedi 20 février 2020 à la cour royale sise à Man, du Chef suprême des Dan, Sa Majesté Gloudeu Dan 1er, Gueu Pascal. Venus de Biankouma, Sipilou, Danané, Zouan-Hounien, Binyoué, Mahapleu, Sangouiné, Logoualé … candidats du RHDP ont profité de cette rencontre pour solliciter la bénédiction et l'onction du Chef suprême des Dan. Cette élection des députés est déterminante parce que ceux qui ont boycotté la récente élection présidentielle sont subitement candidats

ancien président de la Cour Suprême, Tia Koné, est décédé ce mardi 09 février a annoncé le président de l'Union pour la Démocratie et la Paix en Côte d'Ivoire, Mabri Toikeusse. "J'ai appris avec beaucoup de tristesse … Biankouma et à la grande région du Tonkpi" poursuit-il. Tia Koné a été président de la Cour Suprême ( actuel Conseil Constitutionnel) du 12 Juillet 2000 au 13 avril 2011. Cyprien K. Articles associés

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'ancien président de la Cour suprême ivoirienne, le Magistrat à la retraite, Tia Koné est décédé à Abidjan, a annoncé mardi Albert Toikeusse Mabri, le président de l'Union pour la démocratie et la paix … page officiel Facebook consultée par APA. M. Tia Koné, rappelle-t-on, a été le président de la Cour suprême de Côte d'Ivoire du 12 juillet 2000 au 13 avril 2011. LB/ls Commentaires

abord, le 6 octobre 2000, lorsque par Arrêt N°E 001-2000, la Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême excluait treize (13) candidats à l'élection présidentielle, y compris vous, nul n'avait imaginé que le 19 septembre 2002, suite … blessés et des exilés. C'est pourquoi, le 16 novembre 2011, lors de la rentrée solennelle de la Cour Suprême à Abidjan, le Président de la Cour Suprême d'alors déclarait en substance ceci : Disons-nous la vérité et reconnaissons

Abidjan- Neuf mois après l'élection présidentielle au Malawi, la Cour suprême a annulé les résultats de ce scrutin, suite à une requête de l'opposition. Nous considérons que Peter Mutharika n'a pas été dûment élu … conséquence nous annulons les résultats de l'élection présidentielle., ont affirmé les juges de la cour suprême, lundi, dans un document de 500 pages. La Cour a estimé que des responsables électoraux ont utilisé du Tipex pour falsifier des votes

accession à la présidence de la République. Cette victoire doit préparer inéluctablement notre ascension à la magistrature suprême en octobre 2020 , a déclaré Henri Konan Bédié qui a été plébiscité à 99,67% pour un taux de participation … course à la présidence de la République en octobre. Il a expliqué que sa candidature à la magistrature suprême est motivée pour, la réconciliation nationale non effective, le libre exercice et la progression des activités politiques, la reconstruction

fait neuf ans que je préside aux destinées de notre beau pays. Au moment où je briguais la magistrature suprême en 2010, je n'avais jamais imaginé accéder au pouvoir dans les conditions que nous avons connues : une grave crise … trois Institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Cette réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême répond au souci d'une rationalisation institutionnelle en vue d'un meilleur fonctionnement des Institutions judiciaires. La modification proposée porte

élections du 29 décembre dernier conformément à la décision rendue le vendredi 24 janvier dernier par la Cour suprême de Bissau. Pour boucler ce travail de vérification des procès verbaux du scrutin, la Cedeao a accordé un délai de huit … Premier ministre, Aristides Gomes, du président de la Commission nationale électorale, José Pedro Sambu et du président du Tribunal suprême de justice, M. Paulo Sanha. Elle a pris acte du bon déroulement des scrutins des 24 novembre et 29 décembre

encore réussi à donner un nouveau président à la succession de José Manuel Vaz. En effet, la Cour suprême n'a jusque-là pas confirmé la victoire de celui qui se réclame le ?'Général du peuple''. Elle est bloquée … poulain. C'est cette preuve que le Paigc a brandi et qui fonde son recours auprès du Tribunal Suprême du pays en vue d'une reconsidération du résultat provisoire de l'élection présidentielle publié, le mercredi dernier. Les partisans

information africaine et ancien directeur de l'information de la chaîne Télé Sud, le critère pour briguer la magistrature suprême est celui de la capacité à avoir les moyens de sa politique . La candidature de M. Soro dévoilée dans … veut se frayer sa voie, prendre son destin en main et construire son appareil politique pour briguer la magistrature suprême. En Côte d'Ivoire, comme à l'étranger, des clubs de soutien sont ficelés. Le 12 octobre 2019, à Valancia

Très chère Population de Grand-Bassam, Depuis quelques heures, la Chambre Administrative de la Cour Suprême vient de donner sa décision sur le recours que nous avions engagé pour la non prise en compte, dans les résultats publiés … électoral dans notre circonscription. Il est vrai que nous fondions beaucoup d'espoir sur cette décision de la Cour Suprême pour des questions d'équité, de justice et de démocratie tout simplement. Cependant, elle vient de rejeter, contre toute attente

Paul-Arnaud, se dit satisfait après l'invalidation des résultats dudit scrutin par la Chambre administratifve de la Cour suprême. Dans l'interview qu'il nous a accordée, l'homme que les populations appellent affectueusement Flambeau du Lôh-Djiboua espère … sentiment qui vous anime après l'invalidation des résultats des élections régionales dans le Lôh-Djiboua par la Cour suprême ? Nous félicitons les autorités judiciaires, notamment la Chambre administrative de la Cour suprême pour avoir pris la sage décision

Plus d'un mois après les élections couplées municipales et régionales du 13 Octobre 2018, la Cour suprême a rendu ses premières décisions sur le contentieux électoral le vendredi 23 novembre lors d'une audience publique au siège … deux communes et deux régions. On apprend qu'après ces premières décisions rendues, la chambre administrative de la Cour suprême videra d'autres contentieux le 30 novembre prochain, date de la deuxième audience publique avec les parties. Premières localités

été annulées dans deux communes et deux régions, selon un verdict rendu vendredi 23 novembre par la Cour suprême. La chambre administrative de la Cour suprême a statué sur 43 requêtes et a annulé le scrutin dans les communes

Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire a vidé vendredi une vague des recours des élections municipales et régionales du 13 octobre 2018, confirmant deux poids lourds du parti présidentiel, Cissé Bacongo et Hamed Bakayoko notamment déclaré … Koné, un proche de Guillaume Soro, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne. La Chambre administrative de la Cour suprême a invalidé l'élection des conseillers régionaux dans le Lôh-Djiboua (Sud-ouest), où Zakpa Komenan, conseiller régional sortant, déclaré

mamans''. ?'Je vous assure au moment ou je vous parle il n'en est rien , la Cour suprême n'a même pas encore statué sur la requête qui a été introduite . C'est la Chambre administrative qui va statuer … gagné. Ce n'est pas à l'étranger. Donc je veux vous rassurer sur un fait. La Cour suprême va statuer en toute indépendance, c'est un organe compétent animé par des Ivoiriens et des ivoiriennes compétents épris de justice

faut que la justice soit rendue . Ezaley s'est dit confiant. Nous avons confiance aux juges de la Cour suprême. Car tout le monde a les yeux rivés sur ce qui se passe. Les retours au niveau des chancelleries sont … juges diront le droit parce que c'est nous qui avons la victoire. Je suis convaincu que la Cour suprême va nous rétablir dans notre droit . Ezaley en appelé à la responsabilité

Émile Suy Bi. A la suite de cette requête, le Pdci a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême qui est le juge des élections en matière d'élections municipales et régionales, pour lui dire que les dossiers … juridiction s'est dit incompétente pour connaître la demande , a-t-il ajouté. La Chambre administrative de la Cour suprême, s'étant déclarée incompétente, nous nous sommes alors tournés vers le juge des référés qui est le juge des droits

acquittement, a confié, vendredi, à APA, son avocat Me Rodrigue Djadjé. Jeudi, après la décision de la Cour Suprême, relate Me Dadjé joint au téléphone, j'ai moi-même porté l'information à Mme Simone Gbagbo. Elle … assises, je suis tranquille, car mon innocence est avérée , rapporte Me Rodrigue Dadjé. Sur la décision de la Cour Suprême qui a cassé, jeudi, l'arrêt d'acquittement de Simone Gbagbo pour la renvoyer devant les assises, Me Dadjé affirme

question du parti unifié est une priorité suprême qui requiert l'adhésion de tous sans exclusif. Cette déclaration de Soro Moussa David, professeur de philosophie, s'est faite à l'occasion de la rentrée solennelle de l'école du parti … Côte d'Ivoire à s'imprégner et s'approprier la question du parti unifié qui est une priorité suprême et qui requiert l'adhésion de tous sans exclusif . Soro Salifou, superviseur des régions du Poro, Tchologo et de la Bagoué

sous le parrainage de la ministre Mariatou Koné, avec comme invité spécial,madame le procureur général près la cour suprême comme invitée spéciale. Le thème retenu pour cette deuxième des journées de l'excellence était :"agir contre les grossesses précoces … endroit de la marraine Mariatou Koné et l'invité spécial Paulette Badjo, procureur général près la cour suprême qui ont bien voulu associé leurs images à cette célébration. Le président du comité d`organisation a exhorté les enfants à plus

Georges Philippe Ezaley, ont annoncé avoir émis un recours en annulation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, concernant le scrutin du 16 décembre dernier. Les avocats justifient ce recours par le fait que 6700 électeurs se sont … sincérité du scrutin d'où le recours en annulation émis auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Me N'Dri Claver et Me Messan Tompieu se sont inscrits en faux contre les récentes sorties du porte parole

République n'avait aucune emprise sur le processus électoral et encore moins sur la chambre administrative de la Cour Suprême. Cette juridiction a traité le contentieux électoral en toute indépendance, en toute responsabilité et dans la transparence la plus totale … aucune honte à reconnaître et à saluer le bon travail de la haute juridiction suprême. Mesdames et Messieurs, La conférence de presse de ce jour a été initiée, avec Me Mamadou Koné et le maire Jean-Louis Moulot, pour nous

paix (Rhdp) de Grand Bassam ont organisé un point-presse, hier dimanche 23 décembre pour mettre la Cour suprême en garde. Leur présidente, Mme Simone Anoma, a lancé un cri du c?ur : Depuis que nous sommes à Bassam … incisives, refusent catégoriquement l'idée d'une reprise. Nous demandons aux juges de la Chambre administrative de la Cour suprême de réfléchir. Parce que nous nous mettrons toutes devant les bureaux de vote en cas de reprise. Et ce sont

nous a accordée, qui suit, sa toute première après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême de faire reprendre le scrutin, le candidat Georges Philippe Ezaley se prononce sur cette décision et affiche son optimisme pour … suite. Comment appréciez-vous la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême de faire reprendre les élections municipales à Grand-Bassam ? Nous avons avec tous les éléments en notre possession, la certitude que nous avons gagné les élections

reprise des élections municipales et régionales partielles dans les circonscriptions électorales pour lesquelles la Chambre administrative de la Cour suprême, juge du contentieux en la matière, a annulé le scrutin du 13 octobre 2018. ?'Au titre du ministère … conseillers régionaux et des conseillers municipaux dans les circonscriptions électorales pour lesquelles la Chambre administrative de la Cour suprême, juge du contentieux en la matière, a annulé le scrutin du 13 octobre 2018'', a lu le porte-parole du Gouvernement

également, dénoncé la poursuite du Capitaine de Police Osée Logué qui ne peut être poursuivi que par la ?'Cour Suprême'' parce qu'il est un ?'officier de police judiciaire''. ?'Lorsqu'un membre de la Cour Suprême, un magistrat … exercice de ses fonctions, le Procureur de la République saisi de l'affaire présente une requête à la Cour suprême qui procède et statue comme en matière de règlement de juges et, si elle estime qu'il y a lieu

verser les primes exigées et d'améliorer leurs conditions de vie. Sous la même pression des mutins, le chef suprêmes des armées qui n'est rien d'autre que le président Ouattara, lui-même, qui détient également le portefeuille … Défense, a également procédé au limogeage du chef d'état-major des armées, du commandant suprême de la gendarmerie, et du chef de la police. Tous ont été débarqués, manu militari, de leur poste et remplacés immédiatement. Mais ce geste

chef du village de Montézo. Qui selon ses dires, aurait été investi officiellement par Aké Aké Okaingni François chef suprême de la génération ?'Gnando'' à la place publique le 15 juin 2017. Pourtant, tout le monde sait dans le village … signer le préfet d'Alepé Nanou Benjamin, il est noté clairement que ce même Aké Aké Okaingni François chef suprême de la génération ?'Gnando'', avait désigné lui-même, Mr Akichi Akichi Philippe chef du village de Montézo le 07 décembre

entendait pas laisser filer, Codjia Aboudo Nicolas Augustin, ex-DG de Sopim, va ester devant la juridiction suprême de la Cour Suprême. L'ordonnance n°009/06 issue de l'audience des référés du 24 janvier 2006, présidée par Monsieur … suspension de l'exécution de l'ordonnance n°1125 rendue le 19 juillet 2005. Débouté à la Cour Suprême, il aurait dû procéder à la passation de charges mais il s'est arc-bouté et a vendu le terrain

exécutif, le secrétariat général ou à la demande des 2/3 des organisations membres . Le 21 février dernier, la Cour suprême a rendu un arrêt qui invalide le 8ème congrès ordinaire de l'Ugtci de 2012, par ricochet, l'élection … aligner sur les précédentes. Celles du tribunal de première instance, de la Cour d'Appel et de la Cour Suprême. Ces batailles juridiques épiques, gagnées pour la plupart par le camp Adé Mensah, ont entrainé, on s'en souvient

Saluons la promptitude, la sagesse, et surtout la maestria dont a fait preuve le Président de la République, Chef Suprême des Armées, son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, dans la gestion de cet événement. Ce faisant, le Président de la République … Ivoire. ➢ Nous prions DIEU, afin qu'il assiste Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef Suprême des Armées et toutes les Autorités Militaires qui, ce jour, sont à Bouaké en conclave avec nos enfants, nos frères

lors d'une conférence de presse, Vlei Suzanne, Secrétaire général adjoint avait lu la décision de la Cour Suprême qui annulait le 8ème congrès. En clair, la Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire avait rendu la décision … rejet 367/16 dont le dispositif est le suivant ;''Par ces motifs, la Cour Suprême rejette le pourvoi formé par l'UGTCI et Ebagnerin contre l'arrêt n° 253 en date du 14 Avril 2015. Par conséquent, le 8ème congrès organisé