6 résultats pour « supression »

pompe pour le mois d?octobre 2023, le ministre des Transports, Amadou Koné, a insisté sur la supression de cette amende.À cette occasion, Amadou Koné a rappelé l?annexe au décret N°2022-631 du 03 août 2022 modifiant

agit, notamment, de l?application stricte du décret relatif aux contraventions, aux amendes qui en découlent et à la supression de la perception de l?amende de 22 500 FCFA, et du respect des 33 barrages de contrôles routiers règlementaires