Le courrier qui trahit le Directeur des affaires juridiques et du contentieux
établissement (des actes administratifs sur les parcelles attribuées à chacune des parties dans le rapport d'enquête administrative susdit. Sur le statut juridique d'un village. Il est de Jurisprudence constante qu'un village peut, pour la défense … celle-ci tend à voir appliquer à leur profit la décision civile n°1864 du 25 Juillet 2005 susdite qui a homologué le rapport d'expertise foncière dressé par le Cabinet Ceft, le 18 mai 2005 qui leur reconnaît