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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 résultats pour « susdit »

Résultats 1–1 sur 1 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Décision de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi

pourrait fournir pour s`évader au cas où on lui accorde la liberté provisoire. Sur la base de la susdite analyse, le Juge unique conclut que la détention continue apparaît nécessaire d`assurer la comparution devant le tribunal … Gbagbo. () 71. Pour conclure, le Juge Seul(Simple) est satisfait, basé sur la susdite analyse, que toutes les conditions pour la détention trouvée dans l`article 58 (l) (b) (i) à (iii) sont réunies et estime que la détention