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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 656 résultats pour « taxe »

Résultats 1–25 sur 433 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Situation sociale en zone forces nouvelles - Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

leurs attributions. En effet, la rétrocession administrative n'a pas été suivie de la rétrocession des prélèvements des taxes municipales. Cette situation cause d'énormes désagréments aux municipalités qui ne peuvent faire face aux charges salariales du personnel, aux charges … investissement. Certaines mairies sont entrées en négociation avec les Fn afin que la rétrocession de la collecte des taxes leur soit concédée. Ainsi, la mairie de Bouaké a progressivement réussi à obtenir des Fn la collecte de l'ensemble

Situation sociale en zone forces nouvelles : Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

ailleurs,ils ont fait état de la mainmise des Forces nouvelles sur la collecte de la totalité des taxes municipales. Après négociation, les Forces nouvelles ont accepté de reverser une partie de ces taxes à certaines mairies (Man, Séguéla, Vavoua … transport, les motos, les vélos, les piétons et les planteurs allant et venant de leurs champs doivent payer une taxe de passage à chaque barrage. Lesdits barrages, installés aux entrées et sorties de chaque agglomération constituent une entrave

Atelier sur le transport routier dans l`espace Cedeao: Mme Sarah Konaté fait le point de la mise en oeuvre du schéma de libéralisation par la Côte d'Ivoire

entre les pays membres, des droits de douanes, des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie, des taxes d'effet équivalent susceptibles d'affecter lesdites transactions, sous réserves du respect des règles d'origine de LA Communauté. Cette … place, il s'agit notamment des avantages au bénéfice du schéma de libéralisation Avantages : suppression des droits et taxes Il s'agit des droits et taxes d'effet équivalent perçus à l'importation sur les produits originaires. De manière plus

Taxes sur le prix du carburant/ Soumahoro N`Faly (président de l`Aproca) : C`est une escroquerie de la part de l`Etat

protection des consommateurs actifs de Côte d'Ivoire (Aproca), Soumahoro N'Faly, dénonce dans cet entretien, les nombreuses taxes imposées par l'Etat aux populations au niveau de la commercialisation du carburant. M. Soumahoro Ben N'Faly, comment avez-vous … populations à cette période de fin d'année et nous ne pouvons que regretter cette situation. Nous déplorons les taxes que l'Etat impose sur ces prix. Quelles sont ces taxes et pourquoi les déplorez-vous ? Quand nous prenons

Taxes sur les produits pétroliers, passation de marchés publics, : Les bailleurs de fonds mettent l'Etat au pas

pris d'importantes décisions avant de mettre en congé le gouvernement. L'accent a été mis sur les taxes sur les produits pétroliers et la passation des marchés publics. Ainsi, au titre du ministère de l'Economie et des Finances … tout à l'honneur des bailleurs de fonds. En ce qui concerne la gestion des ressources issues des taxes des produits pétroliers, un projet d'ordonnance portant affectation du produit de la taxe spécifique a été adopté. Ce projet prévoit

Florent Assie Yarabé (Ministère de la ville) : Ordures : Tout le monde va payer

cours des états généraux, nous avons répertorié un certain nombre de sources de financement. Je ne les appelle pas taxes, ni redevances. La première mesure qui va être mise en vigueur, c'est la redevance. L'Etat a créé … Banque mondiale n'ont-ils pas servi à réduire le déficit de manière à éviter une nouvelle taxe à la population en ces temps de crise ? La Banque mondiale a fait une opération ponctuelle pour aider l'Etat de Côte