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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 656 résultats pour « taxe »

Résultats 1–100 sur 279 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Mobile money - Gertrude Koné Kouassi (D.E de l'UNETEL) dit tout sur la hausse de tarifs de transferts d'argent par téléphone mobile

UNETEL), Gertrude Koné Kouassi, qui clarifie dans cet entretien les positions de la corporation. Elle dénonce la transposition des taxes du secteur de la téléphonie sur des Entreprises émettrices de monnaie électronique (EME), reversées dans le secteur financier … indignation. Comment êtes-vous arrivés à ce chiffre alors qu'il est évoqué dans l'annexe fiscale une taxe de 3% ? Avant de répondre à cette question, il convient de faire quelques précisions. D'abord l'administration fiscale a annoncé

Lutte contre le changement climatique : les parties prenantes formées sur la pertinence de la taxe carbone

Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre (AN-MDP), un atelier de formation des parties prenantes sur la taxe carbone s'est tenu les 9, 10 et 11 octobre 2019, à Abidjan au 20e étage de la Tour SCIAM … formation de trois jours sur la taxe carbone était destinée aux décideurs nationaux qui envisagent l'utilisation d'une taxe sur le carbone dans le contexte de la Côte d'Ivoire Il s'agissait de donner aux participants, le premier

Les taxes communales de San Pedro désormais digitalisées

maire de San Pedro a annoncé aux commerçants de sa commune qu'il a fait digitaliser les taxes communales, afin que par le système de déclaration volontaire de son chiffre d'affaires, chaque commerçant sache exactement le montant … taxe à payer, sans que l'on ait à dénoncer un quelconque abus. Le maire Anoblé Félix a fait cette déclaration, lundi, à l'occasion d'une rencontre d'échanges avec les commerçants de la commune de San Pedro, initiée

Mobile money: l'ARTCI exige l'arrêt immédiat des nouveaux tarifs

Sié Ouattara, directeur général des impôts, a expliqué que l'annexe fiscale pour la gestion 2007 a institué les taxes spécifiques à la charge des entreprises des télécommunications des téléphonies des technologies de l'information. Il s'agit … taxe pour le développement des technologies en zones rurales, au taux : 2%, la taxe pour la promotion de la culture, au taux : 0,2% et la taxe sur les entreprises de la télécommunication au taux : 5%. Le cumul

Côte d'Ivoire: pas de taxe sur les transferts d'argent dans l'annexe fiscale 2019 (DG des impôts)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'annexe fiscale 2019 en Côte d'Ivoire ne comporte pas de taxe sur les transferts d'argent , a dit jeudi le directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, indiquant que la taxe spécifique exigible … sociétés de téléphonie et aux entreprises de transferts d'argent demeure. La taxe spécifique sur les téléphonies, la télécommunication téléphonique et les technologies de l'information (Internet), est à la charge de l'émetteur, du fournisseur d'accès, et elle

Communiqué du Conseil des ministres

Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la revue de taxes spéciales et administratives. Cette opération a été diligentée par le Gouvernement dans le cadre des politiques en cours pour optimiser … gestion des finances publiques et plus précisément pour rationaliser les taxes spéciales, parafiscales et administratives. Il ressort des travaux qui ont consisté, pour l'essentiel, en l'inventaire de l'ensemble de ces taxes, que la Côte d'Ivoire affiche

Le maire de Soubré invite les populations à payer les taxes municipaux

Soubré - Le maire de la commune de Soubré, Traoré Lassina à invité ses administrés à payer les taxes municipaux afin d'aider la mairie à prendre en compte leur préoccupation en matière d'infrastructures de base. Il s'exprimait, mardi … recettes qui font que la mairie a pu faire ses réalisations. Je vous invite à payer donc vos taxes municipaux, car il y va de la survie de notre mairie , a expliqué le maire Traoré. D'après le maire

Nouvelles taxes : Le Directeur Général des Impôts dément, C'est illégal

Dans une note rendue publique, Ouattara Sié Abou, Directeur général des Impôts, fait la lumière sur de prétendues nouvelles taxes imputées aux usagers du mobile money. Ouattara Sié Abou a expliqué dans une note rendue public le sens … apparaît comme une nouvelle taxe sur les transferts d'argent par le canal du mobile money. Depuis quelques jours, certains organes de presse se font l'écho de l'institution de nouvelles taxes sur les transferts d'argent par téléphonie

Hausse vertigineuse des loyers à Abidjan face au déficit de logements

pour défaut de déclaration concernant le bail à usage d'habitation. L'axe fiscale de 2018 a institué une taxe sur la quote-part des sommes versées aux bailleurs qui excèdent les limites autorisées. Une mesure qui s'inscrit dans … abus et les représailles des propriétaires. L'article 1143, introduit dans le Code général des impôts sous le titre Taxes sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyers autorisés , mentionne que cette nouvelle taxe est perçue

Le préfet de Samatiguila exhorte les populations à payer les taxes communales

artisans, les entrepreneurs, les boulangeries, les stations service et les réparateurs de vélos et motos, à payer les taxes communales en vue de booster les recettes de la mairie, lors de sa session ordinaire du conseil municipal. "Vous devez payer … taxes car tous les investissements qui sont consentis pour développer Samatiguila, c'est avec l'argent du contribuable. Ce sont les opérateurs économiques comme vous, dans d'autres villes qui paient ce argent à l'Etat. Vous devez vous acquitter

Le maire de Korhogo veut améliorer les taxes municipales

opérateurs économiques dans le cadre d'une démarche visant à améliorer les recettes budgétaires. M. Coulibaly estime que les taxes collectées, notamment, au titre de la publicité et auprès des stations d'essence devraient être revues à la hausse. Quinze … présidé dimanche. La municipalité envisage de convoquer des rencontres, d'une part avec les collecteurs de taxes pour discuter des stratégies d'amélioration de leurs méthodes de travail, et d'autre part avec les chauffeurs de taxis et de motos

Côte d'Ivoire: une taxe de 20% instituée sur les excédents des cautions et avances des loyers

cautions et des avances sur les loyers dans le cadre du bail à usage d'habitation et fixe une taxe perçue au taux de 20% assis sur les sommes excédentaires. Cette annexe fiscale a été présentée, mardi, aux dirigeants … Annick Kopoin Soko du Cabinet Mondon Conseil international. L'annexe fiscale pour la gestion 2018 a institué une taxe sur la quote-part des sommes versées aux bailleurs qui excède les limites autorisées. Un article a été à cet effet

Projet de loi de finances 2020 : Moussa Sanogo donne l'aperçu général du 1er budget-programmes

mobiliers connaîtraient une hausse de 22 % en relation avec l'accroissement des revenus sur les collectes des créances. La Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est attendue en hausse de près de 50 milliards de Fcfa qui s'explique … licences connaîtront une hausse de près de 7 % en raison de la bonne tenue de l'activité économique ; les taxes sur les boissons et tabacs afficheraient une hausse d'un peu moins de 20 %, 17 % notamment et les taxes

Polémique autour de l'annexe fiscale - La DGI dénonce une hausse illégale de 7,2% des tarifs des transferts d'argent par téléphone mobile (Communiqué)

générale des impôts (DGI) est montée au créneau pour faire une mise au point relative à l'application de taxes par les opérateurs du secteur sur les transferts d'argent par téléphonie mobile. Réunies au sein de l'Union nationale … réviser à la hausse les tarifs des transactions. Cette augmentation, souligne l'UNETEL, est proportionnelle à de nouvelles taxes contenues dans l'article 14 de l'annexe fiscale 2019, d'un montant cumulé de 7,2% sur les commissions payées

Annexe fiscale 2019 ? La bombe cachée de la taxe de 3% sur les transferts d'argent par téléphone mobile

confusion est totale au sujet d'une taxe de 3% sur les transferts d'argent par téléphone mobile instituée dans l'annexe fiscale 2019, au titre des moyens de renforcement des moyens de l'Etat. Alors que l'information … hypothèses de son application sur l'activité des sociétés de téléphonie, qui peuvent imputer le paiement de cette taxe aux consommateurs. L'administration fiscale a institué en effet dans l'annexe fiscale 2019, à l'article 14, des taxes spécifiques

La taxe de 3% sur les communications et transferts d'argent retirée de l'annexe fiscale 2019

Abidjan- La taxe de 3% sur les communications et transferts d'argent a été retirée de l'annexe fiscale 2019. Selon le patronat ivoirien, cette taxe supportée par l'émetteur, le client du fournisseur d'accès internet … finances n°2017 portant budget de l'Etat pour la gestion 2018, en son article 38, avait institué une taxe sur les transferts d'argent par téléphone mobile. Cette taxe avait été supprimée par l'ordonnance

CIV/ Nouvelles taxes mobile money: Cette mesure imposée aux consommateurs est illégale Touré Ibrahim

fait des précisions ce lundi 25 février sur l'annexe fiscale ce jour suite à des informations relatives aux taxes sur les tarifs de transaction mobile money. Le directeur général des impôts tient à préciser que l'article … annexe fiscale de 2019 n'institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d'argent à la charge du consommateur la répercussion de ces taxes sur le consommateur est illégale précise le communiqué de la DGI. ... suite de l'article

Nouvelle taxation- Opérateurs de téléphonie mobile- DGI, qui veut entourlouper les ivoiriens?

direction générale de Orange Money a informé les usagers de ses guichets de l'application réciproque des taxes sur les transactions. Là où le Directeur Général des Impôts était monté au créneau à travers un communiqué pour prendre l'opinion … Orange Money, le transfert de son ne passe pas bien. Bonjour, conformément à l'annexe fiscale 2019, de nouvelles taxes s'appliquent aux transactions Orange money. Consultez les nouveaux tarifs au #144*65# est le message que les usagers Orange

Côte d'Ivoire: la hausse de la taxe sur le transfert d'argent via mobile passe mal

télécommunications qui a annoncé début février cette augmentation qu'elle compte répercuter sur les utilisateurs pour compenser une taxe que le gouvernement impose désormais aux opérateurs de transfert d'argent. Depuis janvier plus de doute possible : les établissements de monnaie … électronique, c'est-à-dire ceux qui proposent des transferts d'argent via mobile, doivent payer les mêmes taxes que les opérateurs téléphoniques. Malheureusement, les opérateurs n'ont pas appliqué la taxe en 2018 sur l'ensemble du chiffre

Lancement du Système intégré de gestion des impôts en Côte d'Ivoire

perspectives de son département ministériel, notamment en trois projets: la facturation électronique pour améliorer le rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et élargir la base fiscale, accroître les capacités d'analyse, et enfin abandonner les anciennes méthodes … dont relèvent les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 3 milliards de FCFA hors taxe . Les utilisateurs peuvent ainsi accéder au fichier des contribuables et connaître leur situation fiscale complète , explique le document de présentation

Le préfet exhorte les populations de Bouna à payer les taxes municipales

région du Bounkani, Joseph Kpan Droh, a exhorté les populations de la ville de Bouna à payer les taxes de la mairie pour aider cette collectivité à mener des actions de développement. Cet appel a été lancé, samedi … session de l'année 2019 du conseil municipal de Bouna. Selon le service en charge de la collectes des taxes de la mairie, certains opérateurs économiques sont réfractaires à cette contribution. Une situation qui freine l'élan de la municipalité

Le procureur requiert l'ouverture d'une information judiciaire contre Ehouo Jacques et Akossi Bendjo

appartenant à Ehouo Jacques, chargée par la mairie sous la gouvernance d'Akossi Bendjo, du recouvrement des taxes municipales de publicité et des taxes d'occupation du domaine public, et de réserver à la dite mairie 70% des taxes collectées … officiers de Police judiciaire ont constaté que, pour la période de 2004 à 2017, le montant total des taxes municipales de publicité et d'occupation du domaine public, déterminé par le produit entre la superficie occupée, le tarif mensuel

Anacarde, électricité, TNT, Etat civil: les Sénateurs approuvent massivement 6 projets de loi

ordonnances prises par le Chef de l'Etat. Il s'agit des projets de loi qui portent sur la taxe relative aux exportations de noix brutes de cajou, l'exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur … Côte d'Ivoire Energies, l'exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), la modification de certains articles du Code

TNT-Moussa Sanogo : 3 milliards de FCFA d'exonération d'impôts sur 3 ans

ratifiant l'ordonnance nº2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision numérique terrestre … populations, le conseil des ministres a marqué son accord pour l'exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux équipements, en vue de faciliter leur acquisition par les ménages à des prix abordables

Ratification de 6 ordonnances : Un débat chaud entre Moussa Sanogo et les députés sur la filière cajou et la CNI

présents : l'ordonnance n 2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre (TNT). Prévu … coût du décodeur à 10.000 Fcfa et celui de l'antenne à 6000 Fcfa. Le bien-fondé des taxes sur la filière anacarde Deux autres textes, parmi les plus discutés, concernent la filière anacarde. Le premier, l'ordonnance

Crédits aux PME ivoiriennes: l'Etat veut renoncer à la taxe sur les opérations bancaires

ivoirien qui veut faciliter l'accès des Petites et moyennes entreprises (PME) aux crédits, envisage de renoncer à la Taxe sur les opérations bancaires, afin de baisser le taux de crédit et soutenir l'investissement privé. L'Etat veut faire … économie de la Taxe sur les opérations bancaires pour permettre aux PME d'avoir accès aux crédits, a indiqué lundi à Abidjan le ministre auprès du Premier ministre, en charge du Budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo

Douanes ivoiriennes:916,47 milliards CFA mobilisés au 1er semestre 2019

détail, cette performance des Douanes Ivoiriennes se présente comme suit : · 206 milliards FCFA au titre des droits et taxes sur les produits pétroliers ; · 474,1 milliards FCFA au titre des droits et taxes sur les marchandises générales ; · 221 milliards FCFA … titre des droits et taxes à l'exportation. Dans le cadre de leur mission de protection et de sécurisation des populations, les Douanes Ivoiriennes ont procédé à la saisie, au premier semestre 2019 de : · plus de 620,40 tonnes

Côte d'Ivoire: débats autour du droit de timbre de la CNI fixé à environ 5 000 Fcfa

fixé à environ 5 000 Fcfa , suscite des débats sur les réseaux sociaux, avec un camp favorable à cette taxe et d'autres pour la gratuité ou la réduction du coût de cet acte administratif. L'opération de renouvellement … serait difficile pour des Ivoiriens, surtout les paysans de débourser 5000 Fcfa pour la CNI dont la taxe du droit de timbre peut être revue à 1 000 Francs car la Côte d'Ivoire a les moyens de produire cette

Le préfet de Minignan invite les populations de Tienko à l'obéissance et aux paiement des impôts

populations de la commune de Tienko au respect des autorités municipales et administrative, et à s'acquitter des taxes et et impôts pour permettre à la commune d'avoir les ressources additionnelles pour son bon fonctionnement. Vous avez votez Doumbia … Yacouba pour être votre maire. Vous lui devez respect et obéissance. Vous devez surtout vous acquitter de taxes municipales et les autres impôts, car ce sont ces taxes et impôts qui permettrons à la commune d'avoir les ressources additionnelle

Grand-Bassam/réunion du conseil municipal : Les premières décisions du maire Jean-Louis Moulot sont tombées

début de mandat. Il s'agit de la suppression de 20 000 francs cfa, constituant la délibération des taxes en termes des frais d'inhumation pour les résidents de la ville. Ce qui revient à dire qu'au lieu … francs cfa comme frais de délibération de taxe à payer, désormais les populations bassamoises ne payeront que 20 000 francs cfa. Cette décision majeure a été arrêtée à l'occasion de la première réunion publique du conseil municipal, en date

Sommet de l'UA: l'autonomie de l'institution au coeur de la rencontre

Union africaine. Et pour cela, les Etats se sont mis d'accord en juillet 2016 pour instaurer une taxe de 0,2% sur les importations de certains produits. Aux dernières nouvelles, 24 membres l'appliquent, moins de la moitié … paiement des contributions des Etats. Ils n'auront plus à trouver des ressources budgétaires puisque le produit de la taxe leur permettra de payer. En cas de surplus, si la taxe rapporte davantage que la contribution, l'Etat le garde

Dialogue Public-Privé : le CCESP dresse le bilan 2018 de ses activités

tasse dans la filière Hévéa. La rationalisation de la fiscalité environnementale, la clarification du champ d'application de la taxe sur les établissements de nuit et de la taxe sur les locaux loué en garni de même que l'interdiction … indiqué que, plusieurs préoccupations sont en cours de traitement. Elles portent entre autres, sur des problématiques telles que la taxe sur le caoutchouc granulé spécifié, la compétitivité des ports ivoiriens, la révision des tarifs de l'étude d'impact environnemental

Lancement du SIGICI

mobilière, du contrôle fiscal, du recouvrement, de la comptabilité et des statistiques. Au chapitre du recouvrement des impôts et taxes, le SIGICI garantit un mécanisme de rapprochement bancaire automatisé avec une sécurisation des procédures d'encaissement et de génération … relèvent les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 3 milliards de francs CFA hors taxe. Désormais, tous les états comptables sont générés avec célérité selon les règles en vigueur en Côte d'Ivoire définies

San-Pedro/ 100 jours après sa prise de fonction à la mairie, Anoblé Félix rend compte de ses premières actions aux populations

dans les finances de la mairie pour lutter contre les déperditions de recettes dans le cadre du recouvrement des taxes municipales. La bonne tenue des finances va induire une augmentation du budget 2019 de près de 50%. Au plan … journalistes. Les échanges entre le conférencier ont été houleux notamment en ce qui concerne le recouvrement des taxes municipales qui, on s'en souvient; avait été à l'origine de la grève de trois jours des taxis à San-Pedro

Transport aérien: Air Côte d'Ivoire plaide pour une baisse des taxes

Selon le directeur général d'Air Côte d'Ivoire René Decurey, les taxes aéroportuaires sur les billets constituent un poids pour l'avancée du secteur de l'aviation en Côte d'Ivoire. Ces taxes et redevances représentent en moyenne … avion , dit-il. C'est la raison pour laquelle sa compagnie demande aux autorités ivoiriennes de faire baisser les taxes et redevances aéroportuaires. L'idéal est de tendre vers 20%. Ce qui devrait contribuer à une réduction du prix

Déclaration des avocats du député maire du Plateau Ehouo Jacques Gabriel

gérant l'honorable EHOUO Jacques Gabriel jusqu'en 2016 n'aurait pas reversé à la Mairie du Plateau des taxes publicitaires perçues selon le conférencier depuis 2004. Il déclarait le même jour que le montant du préjudice subi … fait pour la société NEG COM d'avoir reçu mandat de recouvrer des sommes d'argent notamment des taxes publicitaires, à charge pour elle de reverser des sommes notamment des taxes municipales, à charge pour elle de reverser la contrepartie

Adoption en plénière du Budget de l'État pour 2020 : Pourquoi les amendements des députés Konan Koffi Marius et Gozé Séplé ont été rejetés

évaluation des recettes de la loi relative à l'article 14 de l'annexe fiscale, un relèvement des taxes de 42 points, passant de 37% à 79% engendrerait des recettes de 38. 114. 481. 667 FCFA par an (...) L'adoption … chaque pétitionnaire correspond au droit de timbre prévu par la loi. Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe". 128 députés ont voté contre l'amendement du député Konan Koffi Marius, 70 ont voté pour son adoption. ... suite

Yamoussoukro - Identification, cajou, énergie etc... : 6 projets de lois adoptés en commission par les sénateurs

portant exonération des droits domaniaux et de la publicité foncière en faveur de Côte d'Ivoire Energie ; instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde ; fixant … unique de sortie sur les exportations de noix de cajou ; portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre; ainsi

Cinq projets de loi présentés par le ministre du Budget adoptés par les députés

transport ferroviaire entre Abidjan et Ouagadougou, le fonctionnement de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), une taxe de soutien à la Société ivoirienne de raffinage (SIR), un partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire … Concernant le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l'activité de la SIR, le ministre a souligné qu'elle ne constitue

Assemblée nationale / Adoption de 9 projets de lois, hier ' Tchomba' apporte du tonus à un émissaire du président Alassane Ouattara : Le train urbain bientôt une réalité grâce à ADO

régulation des marchés publics (ANRMP). Le quatrième projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018 instituant la taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage. L'avant-dernier projet de loi portant ratification de l'ordonnance … août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage. Et enfin le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018697 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu

Ratification d'ordonnances : Les députés de l'opposition dénoncent une violation de la Constitution

Energie du projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les opérations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde ; du projet … ratifiant l'ordonnance N° 2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre

Fiscalité : La Tva ne doit pas grever les coûts

expliqué que l'objectif visé était de sensibiliser les opérateurs économiques à reverser la Tva qui est une taxe payée par le consommateur final. L'objectif de cette formation est donc de dire aux opérateurs économiques … service. Quand on accepte la fiscalité, on s'y soumet a expliqué Koffi Noël. Qui a précisé que cette taxe ne doit surtout pas grever les coûts. Au niveau de toute économie moderne, la Tva est un impôt important

Economie/Formation Je suis expert en TVA : l'Institut panafricain des professionnels comptables vient contribuer à l'amélioration des recettes budgétaires

comptable senior, avocat, qui ont été outillés sur les principes fondamentaux et les règles applicables en matière de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Justifiant le choix du thème : Je suis expert en TVA , le président de l'IPPC … présenté des modules tels que ?' Régime de la TVA, illégalement facturée'', ?'Précisions relatives aux mentions de l'Etat des taxes déductibles annexe à la déclaration de la TVA'' et ?' Traitement de subventions'', il a soutenu que sans une bonne comptabilité

Moussa Sanogo satisfait des premiers résultats du SIGICI pour la sécurisation des recettes fiscales

disposition des contribuables , a rassuré le secrétaire d'Etat. Selon lui, dorénavant, le remboursement de crédit de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les demandes d'actes administratifs et fiscaux en ligne, les déclarations, les requêtes peuvent se faire … grandes entreprises sont invités à privilégier les instruments de paiement électronique pour s'acquitter de leurs impôts et taxes en utilisant le prélèvement, le virement ou le téléphone mobile. (AIP) Bsp/as Commentaires

Côte d'Ivoire : Ce que la Banque mondiale préconise pour améliorer les recettes fiscales, une Ong réagit

hausse de certains droits d'accises et la réduction des exonérations fiscales accordées, notamment au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Cette hausse de la mobilisat Le 9e rapport de la Banque mondiale sur la situation économique … hausse de certains droits d'accises et la réduction des exonérations fiscales accordées, notamment au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Cette hausse de la mobilisation des recettes devrait également bénéficier de l'amélioration de l'efficience

Coopération : Le gouvernement Fédéral de la coopération économique Allemande (BMZ) s'engage à accompagner le ministère de l'artisanat

seront de mise. Si le secteur de l'artisanat est soutenu ,modernisé, les artisans seront des grands payeurs de taxe plus que le secteur du café et du cacao et ce fait réglera le problème d'emploi a affirmé Sidiki … organisation systématique des métiers d'artisans tout en soulignant que les artisans une fois organisés vont générer des taxes supplémentaires importantes aux bénéfices des caisses de l'Etat Soulignons que le ministère de l'artisanat enregistre 8 branches de métiers

Korhogo Ramadan 2019 /Le directeur régional des douanes du Nord , Colonel Kamagaté Ibrahima et ses hommes vont en guerre contre les contrebandiers

être protégées. Elles emploient des ivoiriens et participent au renflouement des caisses de l'Etat par le paiement des taxes , a déclaré le directeur régional des douanes du Nord à la fin de ces visites inopinées de contrôle … préservation des emplois . Les commerçants ont rassurés en retour dénoncer ces trafiquants qui ne paient pas de taxes à l'Etat et qui viennent mener une concurrence déloyale sur le terrain . Soulignons que cette opération de contrôle et de lutte

Débat autour du droit de timbre (5 000 Fcfa) de la CNI : les explications de l'ONI

ivoirien, Sidi Touré, à l'issue d'un Conseil des ministres, des débats avec des avis favorables à cette taxe et d'autres pour la gratuité ou la réduction du coût de cet acte administratif, ne cessent d'alimenter … été adoptée. En plus d'instituer la carte nationale d'identité, cette loi indiquait la taxe qui servirait à son enregistrement. C'est pourquoi ledit texte, en son article 2 stipulait que la carte nationale d'identité est soumise

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 08 Mai 2019

accélérer le processus d'opérationnalisation du RNPP. ? la deuxième ordonnance porte exonération des droits de douanes et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre … antennes nécessaires à la réception du signal de la TNT diffusé à partir de notre pays, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des droits de douanes. PROJETS DE DECRETS ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

Discours inaugural du Ministre François Albert Amichia, à l'occasion de la première réunion du conseil municipal de Treichville de l'année 2019

recommandations de la tutelle administrative, nous avons procédé à la rupture des contrats de prestations de recouvrement de certaines taxes par des structures privées. Cela est laissé désormais à nos services de recouvrement, la sous-direction du recouvrement … examen et adoption du cadre organique des emplois de l'année 2019 ; 7- examen et adoption des taxes municipales de l'exercice 2019 ; 8- examen et adoption du budget primitif 2019; 9- informations diverses; Conformément à la loi organique municipale