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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

731 résultats pour « terrien »

Résultats 1–15 sur 18 en 2023· les plus pertinents d'abord
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Grand-Bassam/ Construction des Stations de Boues de Vidange : le solde de la purge des droits coutumiers remis aux propriétaires terriens

deuxième partie du chèque de solde d'un montant de 50.086.000 FCFA, de la purge des droits terriens dans le cadre du projet d'Amélioration de la gestion des matières de vidange (PAGEMV) a eu lieu … stations dans chacune des localités concernées, et a procédé à  la signature des protocoles d"accord avec les propriétaires terriens en vue de la cession de ces sites. Au total plus de 100 millions FCFA a été remis

Un projet lancé pour la certification et la contractualisation des terres à Sinématiali

contractualisation des terres dans la sous-préfecture.Ce projet, visant à sécuriser les terres des propriétaires terriens ou de tout autre personne se réclamant détenteur de droit foncier coutumier, a été lancé en présence de tous les chefs … foncier.Le DG a aussi noté qu'un contrat agraire entre un détenteur de droit foncier coutumier et un exploitant terrien doit absolument se faire autour du document de contractualisation des terres, après que le propriétaire terrien ait lui-même obtenu

Les réformes en matière de lotissement et de délivrance de l?ACD et du permis de construire expliquées aux populations de Béoumi

constitué pour l?essentiel des membres du corps préfectoral, des chefs de services publics et parapublics et des propriétaires terriens, détenteurs de droits coutumiers, la procédure pour faire un lotissement conformément aux textes en vigueur. A ce parterre de participants … présenter ce document délivré par le préfet avant toute opération sur le terrain », a-t-il prévenu les propriétaires terriens, détenteurs de droits coutumiers. Le directeur régional de la construction, du logement et de l?urbanisme de Gbêkê

Le CEPICI veut transformer les potentialités du département de Tiassalé en opportunités d'investissements

parcelles de terre cultivables nécessaires à une production importante, soient mises à la disposition des coopératives par les propriétaires terriens, avec des contrats de longue durée. Elle a demandé aux coopératives d'avoir la capacité de produire sur toute … également pour que l'Agence foncière rurale (AFOR) intervienne pour la délimitation des parcelles, à la demande des propriétaires terriens, mais aussi en vue de la rédaction des contrats-types de location desdites parcelles. La directrice générale du CEPICI

Le maire de Gagnoa promet la reprise de la procédure de purge des droits coutumiers pour le site du collège de Godiabré

Gagnoa, les modalités de paiements de la purge des droits coutumiers n?ont pas été discutées avec les propriétaires terriens lors de la signature de l?acte de cession en 2014. « L?erreur revient à la mairie … avant de promettre d?entamer des négociations avec le soutien du préfet pour aplanir ces incompréhensions avec les propriétaires terriens. Le 6 mars, une quinzaine d?hommes et de femmes de Tipadipa ont bloqué l?entrée du collège de Godiabré

Côte d'Ivoire : Un partenariat public-privé pour bâtir une '' ville verte '' à Andou-M?Batto

voulue festive, a réuni l?ensemble de la communauté villageoise d?Andou-M?Batto (chefferie, propriétaires terriens, chefs de familles, mutuelles de cadres, bureaux du foncier, des jeunes et des femmes), le ministère de la Construction, de l?Assainissement … mutuelle de développement d'Andou-M?Batto, il a estimé qu?à travers ce projet, chaque famille, chaque propriétaire terrien aura un ACD (NDLR Arrêté de Concession Définitive) sur sa parcelle. '' D?un rêve, nous sommes aujourd