deuxième partie du chèque de solde d'un montant de 50.086.000 FCFA, de la purge des droits terriens dans le cadre du projet d'Amélioration de la gestion des matières de vidange (PAGEMV) a eu lieu … stations dans chacune des localités concernées, et a procédé à la signature des protocoles d"accord avec les propriétaires terriens en vue de la cession de ces sites. Au total plus de 100 millions FCFA a été remis
contractualisation des terres dans la sous-préfecture.Ce projet, visant à sécuriser les terres des propriétaires terriens ou de tout autre personne se réclamant détenteur de droit foncier coutumier, a été lancé en présence de tous les chefs … foncier.Le DG a aussi noté qu'un contrat agraire entre un détenteur de droit foncier coutumier et un exploitant terrien doit absolument se faire autour du document de contractualisation des terres, après que le propriétaire terrien ait lui-même obtenu
constitué pour l?essentiel des membres du corps préfectoral, des chefs de services publics et parapublics et des propriétaires terriens, détenteurs de droits coutumiers, la procédure pour faire un lotissement conformément aux textes en vigueur. A ce parterre de participants … présenter ce document délivré par le préfet avant toute opération sur le terrain », a-t-il prévenu les propriétaires terriens, détenteurs de droits coutumiers. Le directeur régional de la construction, du logement et de l?urbanisme de Gbêkê
parcelles de terre cultivables nécessaires à une production importante, soient mises à la disposition des coopératives par les propriétaires terriens, avec des contrats de longue durée. Elle a demandé aux coopératives d'avoir la capacité de produire sur toute … également pour que l'Agence foncière rurale (AFOR) intervienne pour la délimitation des parcelles, à la demande des propriétaires terriens, mais aussi en vue de la rédaction des contrats-types de location desdites parcelles. La directrice générale du CEPICI
Gagnoa, les modalités de paiements de la purge des droits coutumiers n?ont pas été discutées avec les propriétaires terriens lors de la signature de l?acte de cession en 2014. « L?erreur revient à la mairie … avant de promettre d?entamer des négociations avec le soutien du préfet pour aplanir ces incompréhensions avec les propriétaires terriens. Le 6 mars, une quinzaine d?hommes et de femmes de Tipadipa ont bloqué l?entrée du collège de Godiabré
voulue festive, a réuni l?ensemble de la communauté villageoise d?Andou-M?Batto (chefferie, propriétaires terriens, chefs de familles, mutuelles de cadres, bureaux du foncier, des jeunes et des femmes), le ministère de la Construction, de l?Assainissement … mutuelle de développement d'Andou-M?Batto, il a estimé qu?à travers ce projet, chaque famille, chaque propriétaire terrien aura un ACD (NDLR Arrêté de Concession Définitive) sur sa parcelle. '' D?un rêve, nous sommes aujourd
ministre des Mines entend mettre l'accent sur la sensibilisation en impliquant les chefs coutumiers et les propriétaires terriens ", a également révélé le document. La BRICM, rappelle-t-on, est chargée de constater les infractions au code
Mines, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, entend mettre l?accent sur la sensibilisation en impliquant les chefs coutumiers et les propriétaires terriens. Celle-ci va démarrer très prochainement par une rencontre avec la Chambre des rois et chefs traditionnels, à Yamoussoukro
investiture a été marquée par le rituel d?installation fait par le chef du village de Dogohiri et propriétaire terrien de Lakota, Oneblé Maxime. Le chef de terre a invoqué la protection des ancêtres pour le nouvel élu
informatisation des guides. Lors des vérifications, nous avons l'opportunité de voir le nom du propriétaire terrien dans la base de données numériques du comité de gestion du foncier. Cette informatisation des guides ne se limite pas qu'au numérique
Beugré Mambé, a reçu en sa qualité de chef de gouvernement et ministre des sports, les bénédictions des propriétaires terriens, pour livrer les infrastructures sportives aux normes internationales pour la réussite de la compétition.« Ces bénédictions des chefs ne constituent
sous-préfet de Tanguelan a félicité les récipiendaires et exhorté les détenteurs de terres et de parcelles, les propriétaires terriens et les chefs de communautés étrangères à formuler leurs demandes et constituer leurs dossiers pour sécuriser leurs terres
Abouabou, Abbeykro, CNRA, etc., pourront être transformées en véritables stations touristiques, au terme d'accords préétablis avec les propriétaires terriens. Les chaînes d'emplois (directs et indirects) ainsi que les redevances qui seront payées seront des sources de développement
après le bouclage du financement. '' Au niveau de l?université, après le payement des droits des propriétaires terriens et les dédommagements des occupants, les travaux de raccordement du site aux réseaux d?eau et d?électricité ; de bitumage
cette injustice, fera t-il savoir. Dans le second, il s'est offusqué du sort du peuple Atchan, propriétaire terrien d'Abidjan, dépossédé de tout, du fait du développement. C'est pourquoi, particulièrement pour Vridi, il a plaidé, "pour