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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

731 résultats pour « terrien »

Résultats 1–23 sur 23 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Foncier rural : " quand tu n'es pas national, tu ne peux pas être propriétaire terrien en Côte d?Ivoire" ( Pr Maurice Guikahué)

réglemente le foncier rural, " quand tu n?es pas national, tu ne peux pas être propriétaire terrien en Côte d?Ivoire ".Il s'exprimait dans une interview sanctionnant sa tournée de sensibilisation sur l'État-civil … Etat, les collectivités et les nationaux. Quand tu n?es pas national, tu ne peux pas être propriétaire terrien en Côte d?Ivoire. Or, il y avait des non-nationaux qui avaient des titres fonciers, donc il fallait régulariser. Cela

Des propriétaires terriens annoncent la création d’une structure de défense des droits fonciers à Bouaké

propriétaires terriens de Bouaké, réunis lundi 23 décembre 2024 au foyer des jeunes de Koko, ont annoncé la création d’une structure destinée à la défense de leurs droits fonciers.Ce projet, porté par plusieurs acteurs du secteur, vise à établir … général d’une entreprise spécialisée dans le domaine du foncier, a souligné l’importance d’une union des propriétaires terriens pour faire entendre leurs préoccupations face aux évolutions législatives. « Aujourd'hui, les lois sont en train de voir le jour

Attestation de droits d?usage coutumier : « Le gouvernement n?a jamais enlevé le pouvoir de propriétaires terriens aux chefs de villages » (Porte-parole du gouvernement)

retiré le pouvoir qu'ils ont sur les terrains. « L?ADU n?a jamais enlevé le pouvoir aux propriétaires terriens. Si quelqu?un vous le dit, c?est faux », a-t-il martelé, indiquant que l?ADU vient simplifier … attribution des ACD.Le porte-parole du gouvernement a souligné qu?une fois générée, l?ADU est remise aux propriétaires terriens : « C'est à vous qu?on la donne. Quand vous la donnez à quelqu'un, on ne peut plus

Côte d?Ivoire/Sécurisation foncière rurale : près de 50.000 certificats fonciers délivrés au terme du projet d?amélioration et de mise en oeuvre de la politique foncière rurale

Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR).Ainsi, au nombre des résultats obtenus, 28.504 contrats agraires ont été signés entre propriétaires terriens et exploitants agricoles soit 33, 39% des 85 370 contrats espérés, 95 territoires de villages ont été délimités et bornés, soit … obtention de ces précieux documents qui sécurisent désormais leurs terres et préservent les relations de travail entre propriétaires terriens et exploitants agricoles. Ils ont également invité les heureux détenteurs de certificats fonciers et de contrats agraires, de façon gracieuse grâce